Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 5

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Chex Gide fils, 1817 - 419 pages

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Page 21 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 56 - République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement.
Page 362 - Campo-Formio , il est expressément entendu que la République Française ne prend à sa charge que les dettes résultantes d'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés , ou des dépenses faites pour l'administration effective desdits pays.
Page 374 - SAR le Duc de Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne et qu'elle avait lorsque la France la possédait , et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres États.
Page 51 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...
Page 201 - Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis...
Page 200 - ... appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté...
Page 374 - Royale le Duc de Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne et qu'elle avait lorsque la France la possédait et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres...
Page 202 - ... liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir.
Page 393 - ... de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles; et, par une suite de ce concert, tout sujet de l'une des deux Puissances, qui...

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