Traité de la nationalité de la femme mariéeRecueil Sirey, 1929 - 428 pages |
Expressions et termes fréquents
10 août acquérir la nationalité acquiert acquis albane américaine argentine belge çaise changement de nationalité Code civil condition conflits de lois conformément conserve sa nationalité considération cours du mariage d'après la loi d'option Darras déchéance déclaration décret dénationalisation dissolution du mariage divorce domicile dualité de nationalité effet enfants mineurs épouse un étranger étrangère qui épouse femme étrangère femme française femme la nationalité femme mariée femme nationale française qui épouse internat international juridique l'acquisition l'article 7 l'autorisation maritale l'étranger l'unité de nationalité législation lettonne loi du 10 loi du mari loi étrangère loi française loi nationale manifestation de volonté modifications du statut natio nationalité d'origine nationalité de celui-ci nationalité des époux nationalité du mari nationalité étrangère nationalité française naturalisation du mari perd sa nationalité prendre la nationalité principe classique règle réintégration riage roumaine séparation de corps soviétique statut national texte tion tionalité traité de Versailles Turquie yougoslave
