DepartementstidendenB. Luno, 1863 |
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Expressions et termes fréquents
1ste 2den 3die Afgifter allerhøist allernaadigst almindelige angaaende Anledning ansees Ansøgning antages April Arbeider Beløb bemeldte beskikket Bestemmelser Bestyrelsen bestaaende blive Brug bør Colonialraadet Communen Dage Danmark Deel efterat Eiendom Embedet enkelte erholde fast Februar finde Forandring foretages Forhold forskjellige forsaavidt født følgende Gage give gjældende Grund Handel hende henhold Henseende Hensyn Hertugdømmet Hertugdømmet Holsten hidtil holde hvert hvilken hvilket hørende idet ifølge Indenrigsministeriet indtil Indtægter Infanteri Januar Juli Juni Justitsministeriet Kasser Kirke Kjøbenhavn Klasse Kongen Kongeriget lade Land Ledige lige ligesom Lægen Lønninger Majesté Marts meddeelt meddele Medlemmer Ministeriet Maade Maaned maatte navnlig nemlig ning nævnte Naade offentlige optaget Pension Politiet Regler regne Renter Ridder af Dannebroge Rigsraadet Sagen samt samtlige Side Skatter Skibe Skrivelse Slesvig Sognepræst Sted Stift særlige saadan saaledes Tilfælde Tillæg Tiltalte Tjeneste udføre Udgifter Udkast udnævnt Valg vedkommende øvrige
Fréquemment cités
Page 753 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 632 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 745 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Page 787 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Page 749 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 753 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 745 - Les sujets et citoyens des deux pays seront libres de posséder des immeubles et de disposer comme il leur conviendra, par vente , donation , échange , testament , ou de quelque autre manière que ce soit , de tous les biens qu'ils posséderaient sur les territoires respectifs. De même, les sujets et citoyens des deux...
Page 631 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Page 752 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Page 753 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur nation, à moins, cependant, que...