Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordreL. Hachette, 1846 - 1107 pages |
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... dépenses fixes et variables des colléges royaux et de l'école normale ; indemnités de trous- seaux ; dégrèvements ; liquidation des dépenses du matériel du ministère . Bureau de la comptabilité centrale . Ordonnancement de toutes les ...
... dépenses fixes et variables des colléges royaux et de l'école normale ; indemnités de trous- seaux ; dégrèvements ; liquidation des dépenses du matériel du ministère . Bureau de la comptabilité centrale . Ordonnancement de toutes les ...
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... dépenses , alloue pour l'administration aca- démique et departementale , chapitre III , une somme totale de 819,900 fr . Dans cette somme , sont compris , 1 ° le traitement des inspecteurs spéciaux des écoles primaires . 2o Les frais de ...
... dépenses , alloue pour l'administration aca- démique et departementale , chapitre III , une somme totale de 819,900 fr . Dans cette somme , sont compris , 1 ° le traitement des inspecteurs spéciaux des écoles primaires . 2o Les frais de ...
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... dépenses portées aux budgets , sans pouvoir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les étais d'ap- pointements ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois , sur l'autorisation du grand - maître , après délibéra ...
... dépenses portées aux budgets , sans pouvoir excéder la quotité fixée pour chaque article , sur les étais d'ap- pointements ou pièces de dépenses régulièrement établis . Toutefois , sur l'autorisation du grand - maître , après délibéra ...
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... dépenses . Le compte des dépenses des facultés de droit sera rendu et compris dans le compte général de chaque académie , qui sera , chaque année , après avoir été soumis au conseil académique , envoyé au trésorier de l'Université ...
... dépenses . Le compte des dépenses des facultés de droit sera rendu et compris dans le compte général de chaque académie , qui sera , chaque année , après avoir été soumis au conseil académique , envoyé au trésorier de l'Université ...
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... dépenses variables de ces écoles sera pris sur le produit des frais d'études et de réception , conformément aux art . 44 et 45 , tit . 8 , de l'arrêté du 20 prairial . ( Ibid . , art . 5. ) L'état de répartition , pour toutes les dépenses ...
... dépenses variables de ces écoles sera pris sur le produit des frais d'études et de réception , conformément aux art . 44 et 45 , tit . 8 , de l'arrêté du 20 prairial . ( Ibid . , art . 5. ) L'état de répartition , pour toutes les dépenses ...
Expressions et termes fréquents
15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 26 mars 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux commission comptabilité concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décembre décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe facultés de médecine février fonctionnaires fonctions général grade Ibid inspecteurs instituteurs juillet jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études mathématiques médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion trimestre
Fréquemment cités
Page 34 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 258 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 277 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Page 224 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page viii - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 230 - Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances , nécessaires à tous les hommes.
Page 879 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Page 260 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 35 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.