Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ... - Page 34
de Université de France - 1846 - 1107 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Abrégé De L'Histoire Ecclésiastique: Contenant Les événemens considérables ...

Bonaventure Racine - 1754 - 668 pages
...fui vaut. « Louis , par la grâce de Dieu , Edit du Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre puiflance que de Dieu, foit une vérité certaine & inconteftable , & établie fur les propres paroles...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Souverain de Tournay le 26 Avril fuivant. LA GRACEDE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous prtfens & à venir , SALUT.. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre Puiffance que de Dieu , foit une vérité certamé & incontestable , établie fur les propres paroles...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...discuté les obLOI. Sur la Répression des Provocations à la Révolte. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ORDONNANCE DE HENRI IV, Sur le Fait des Chasses, Du mou de juin 1601. HESTRY, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Les Rois, nos Prédécesseurs, pour réprimer la licence qu'un chacun s'est voulu de tout temps attribuer...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites ..., Volume 34,Partie 9

Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...Edit -rendu le 28 1682 par /e iioi Lûnis XIV sur là déclaration précédente. .... .. .'-,-1 , . Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de (Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...acquièrcnt une très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et înconstestable , et établie sur les propres paroles de JésusChrist , nous n'avons pas laissé de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 586 pages
...l'île de Saint-Domingue , en l'Amérique. Du mois d'août i685. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut: Savoir faisons , que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue , dans l'Amérique , ont témoigné...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF