Notre marine marchandeA. Colin & cie., 1898 - 409 pages |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 370 - Les dispositions qui régissent l'inscription maritime dans la métropole sont applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Saint- Pierre et Miquelon.
Page 372 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 357 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 348 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée...
Page 379 - Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion; Si la peine est celle de la déportation...
Page 401 - Rien dans ces règles ne doit entraver l'application des règles spéciales, dûment édictées par l'autorité locale, relativement à la navigation dans une rade, dans une rivière ou dans une étendue d'eau intérieure quelconque.
Page 340 - ... par 100 kilogrammes. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils auxiliaires mis en place à l'état neuf ainsi que pour les parties neuves des machines qui subiraient des transformations ou des réparations pendant l'existence du navire. Lors du changement de chaudières, la compensation est fixée à quinze francs (15 francs) par 100 kilogrammes de chaudières neuves de construction française.
Page 376 - Quiconque est convaincu d'avoir favorisé l'évasion d'un insoumis est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. La même peine est prononcée contre ceux qui, par des manœuvres coupables, ont empêché ou retardé le départ des jeunes soldats. Si le délit a été commis à l'aide d'un attroupement, la peine sera double. Si le délinquant est fonctionnaire public, employé...
Page 397 - sont ceux dans lesquels chacun des deux bâtiments a le cap l'un sur l'autre, ou presque l'un sur l'autre, en d'autres termes, les cas dans lesquels, pendant le jour, chaque bâtiment voit les mâts de l'autre navire l'un par l'autre ou à très peu près l'un par l'autre, et tout à fait ou à très peu près dans le...
Page 367 - Hors le cas de mobilisation, lorsqu'ils sont convoiués pour des manœuvres, exercices ou revues, depuis l'instant de leur réunion en détachement pour rejoindre, ou de leur arrivée à destination s'ils rejoignent isolément, jusqu'au jour où ils sont renvovés dans leurs foyers; 3°...