Étude sur le crime d'empoisonnementV. Giard & E. Brière, 1896 - 293 pages |
Expressions et termes fréquents
301 du Code accusés acte d'exécution alcaloïdes Anne Chevalier arrêt article Attendu attentat auteur Brinvilliers Cass cause Chauveau et Faustin-Hélie circonstances indépendantes Code pénal Code pénal belge commencement d'exécution commettre complice condamné conséquence Cormenin Cour d'assises Cour de cassation crime d'empoisonnement crime impossible criminelle croton tiglium d'empoi Dallos déclaration délit digitaline doit donner la mort dose empoisonnement empoisonneurs falsification femme Garraud Hélène Jégado homicide incapacité de travail jurisprudence jury l'accusé l'acte l'administration l'agent l'arrêt l'arsenic l'art l'article l'attentat l'auteur principal l'effet de substances l'expert l'impossibilité l'infraction l'intention Lafarge légale législateur maladie manqué son effet mari matière d'empoisonnement médecine légale ment meurtre nature à donner nement pable parricide peine personne poison préméditation prévu prononcer puni de mort question réalgar résulte santé seulement strychnine substance administrée substance vénéneuse substances alimentaires substances nuisibles suivant tances tentative d'empoisonnement tentative de crime tion toxique travaux forcés victime vingt jours volontairement volonté Vouglans
Fréquemment cités
Page 137 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 252 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 92 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
Page 85 - La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Page 216 - Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de...
Page 254 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
Page 217 - Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.
Page 143 - Toute tentative de crime, manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, sera punie comme le crime même, si elle n'a été suspendue que par des circonstances fortuites, indépendantes de la volonté du prévenu.
Page 48 - ... ou breuvages spécialement destinés, soit à l'usage de la personne contre laquelle ledit attentat aura été dirigé, soit à l'usage de toute une famille , société ou habitans d'une même maison , soit à l'usage du public (2).
Page 168 - ... n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. La provocation à la tentative de simples délits, même dans les cas où cette tentative est assimilée par la loi au délit lui-même, n'est pas punie.