...d'.irnprimcr pour la première fois : Pendant lequel temps faifons tres-expreflè inhibition & deirenfe à toutes perfonnes . de quelque qualité & condition...imprimer , vendre & débiter par tous les lieux de noftre obeïffancc d'autre Edition que celle du Sieur BARON,' ou de ceux qui auront droit de Juy , à peine...

...Décembre fuiVant , feront -exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence * il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire , ainn que bon leurfemblera,dans l'intérieur du Royaume, même dans nos Provinces sde Lorraine & Barrois,...

...enregiftiées au parlement, toutes les chambres aflemblées, le 19 décembre fuivant , I ° Permet à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire le commerce des grains dans l'intérieur du royame , fans être aftreints à aucune formalité ni enregiftiement...

...Déclaration du 15 Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence, il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire , ainfi que bon leur fcmblcra , dans l'intérieur du royaume , le commerce, des grains Se farines ,'Tlc...

...des grains y jouit feule du droit d'approvifionner la Ville , malgré la Loi folemnelle qui a permis à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire le commerce de toute efpece de grains; la Communauté s 'eft maintenue dans fon privilege exclufif...

...Villeloin ; Pendant le temps de dix ans, & deffences font faites à tous Imprimeurs , Libraires, & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire imprimer, vendre, &' debiter, fans le confentement dudit DE LVYNE, lefdites Oeuures cy-defliis énoncées, à peine de deux...

...Paris , rendu le 3 Mars 1663 , Se rapporté dans le Journal des Audiences , défenfes ont été faites à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire aucunes contre - lettres contre les contrats de fondation & dotation qu'elles feront des Couvons ,...