TABLE DES MATIÈRES DU DEUXIÈME VOLUME. QUATRIÈME PARTIE. Pratique des droits d'auteurs.... 1-2. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES....... 1. Objet et division de cette partie..... 2. Ouvrages consultés pour la rédaction de la quatrième partie. 5. Toute contrefaçon est complexe, et suppose l'existence du 17. Droits d'exploitation attachés au privilège.. 18. Droit de fabriquer par tout procédé et sous toute forme... 19. Cas où l'on peut, sans contrefaçon, faire des copies pour 24. Introduction en France de contrefaçons. 25. Le privilège comprend le droit de représentation des œu- 27. Les élémens constitutifs des droits d'auteurs sont générale- 29. Exécution de la musique de domaine privé. 30-45. Questions relatives à la nature spéciale des arts du dessin... 30. Les élémens dont se composent les droits d'auteurs sont, en général, les mêmes pour les productions du dessin que pour les autres productions de l'esprit..... 31. Propriété des œuvres originales, et conséquences du droit 85 47. La loi a bien fait d'accorder un privilège aux écrits en 59. Les ouvrages qui, par leur destination, n'existent que pour 64. Discours prononcés dans les chambres législatives... 66. Les leçons des professeurs sont objets de privilèges...... 68. Les œuvres du ministère ecclésiastique sont-elles objets de Ib. privilèges.... 149 69–74. Ouvrages qui ne peuvent entrer dans le domaine privé quoi que étant, en eux-mêmes, susceptibles de privilèges. 166 69. Cette catégorie ne comprend point les ouvrages dont le pri- lité du dépôt. ..... 70. Définition des ouvrages posthumes. 71. Les ouvrages posthumes, non publiés à part, ou ajoutés à .... ..... Ib. 167 168 172 72. Le droit de représentation d'une œuvre dramatique pos- 75-78. Les compositions musicales de tout genre sont objets de pri vilège. 75. Des airs isolés, exécutés sur un théatre secondaire, sont un ...... 76. Il en est de même des airs et morceaux d'opéras. 178 179 lb. 187 188 78. Les arrangemens et compilations de musique sont un objet 79-83. Arts du dessin.. lb. Ib. 80. Il n'y a point objet de privilège s'il n'y a point de travail d'esprit.. 194 81. Il en est de même quant aux applications aux arts indus triels....... 195 82. Applications des arts plastiques aux produits industriels.. |