cohérence et d'unité systématique, si fréquent dans les livres de droit; défaut dans lequel il est facile de tomber lorsqu'il s'agit d'une science appelée à donner un grand nombre d'interprétations de détail, et à prendre son point de départ dans des textes de lois souvent contradictoires. Lorsqu'on s'impose le devoir de remonter aux sources et de les vérifier, il est curieux et affligeant de reconnaître combien, en jurisprudence, le plagiat est fréquent, et avec quelle absence de scrupules on fait de la science facile en s'appropriant le travail d'autrui, sans citer les sources auxquelles on a puisé. J'ai eu à cœur de ne point me donner ce tort; et quoique j'aie pris soin de multiplier les citations, en rappelant de préférence les auteurs qui m'ont paru avoir été copiés ou paraphrasés par d'autres, je m'acquitte d'un devoir en indiquant les ouvrages que j'ai plus spécialement consultés. Je désire suppléer ainsi à ce que mes citations pourraient avoir d'incomplet, et rendre ce que je dois aux auteurs dont j'ai mis les travaux à profit dans cette quatrième partie.

Cette indication aura, en outre, l'avantage de présenter la note bibliographique des principaux ouvrages français relatifs à cette branche de la jurisprudence.

1o Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, par Merlin.

L'ouvrage de Guyot avait été imprimé deux fois, en 1777 et années suivantes, puis en 1784 et années suivantes. M. Merlin dont les travaux ont fait de cet ancien répertoire un nouvel ouvrage, en a donné, en France, trois éditions; la 3° commencée en 1812; la 4o en 1827; la 5o publiée de 1827 à 1830 en 18 volumes in-4°.

2o Recueil alphabétique des questions de droit qui se presentent le plus fréquemment devant les tribunaux, par Merlin.

Cet ouvrage a eu, en France, quatre éditions dont la première a été commencée en l'an XII. Chacune des trois

premières a été suivie de supplémens. La 4o a été imprimée de 1827 à 1830 en 8 volumes in-4°.

Les écrits de Merlin ont éclairé d'une vive lumière presque toutes les parties de notre droit moderne. L'époque transitoire pendant laquelle il a vécu, la grande part qu'il a prise aux travaux législatifs, sa profonde connaissance du droit ancien, ses fonctions de procureur général près la cour de cassation qui l'ont appelé à donner son avis sur une foule de questions importantes, son goût particulier pour les discussions écrites, tout a concouru à l'influence et à l'autorité de ses opinions. Cette influence sera durable; cette autorité vivra long-temps après lui. Il a contribué puissamment à fonder la jurisprudence sur les droits d'auteurs; c'est une matière qu'il affectionnait et sur laquelle il s'est souvent étendu. On peut consulter le Répertoire, principalement aux mots: Contrefaçon, Livre,. Manuscrit, Marques de fabriques, Plagiat, et les Questions de Droit aux mots: Contrefaçon, Donation, Propriété littéraire.

En cette matière, comme en toute autre, Merlin n'a procédé ni comme un auteur de traités, ni comme un commentateur; il a réuni, à l'occasion de questions spéciales, une suite de dissertations dont il faut admirer la science et la logique, mais qui manquent de proportion entre elles, et où les principes généraux ne se distinguent pas toujours facilement des argumens et des faits propres à chaque espèce particulière.

Philippe-Antoine, comte Merlin, né à Arleux, près Cambrai, le 30 octobre 1754, est mort à Paris le 26 décembre 1838. 3o Cours de droit commercial par J. M. Pardessus. Quatre éditions de cet ouvrage ont été publiées à Paris, la première est de 1814; la 4o, de 1831, en 5 volumes in-8.

De tous les jurisconsultes qui ont écrit des ouvrages généraux sur notre droit moderne, M. Pardessus est celui qui y a mêlé le plus de questions sur les droits d'auteurs. Il les a exposées avec cette netteté d'esprit et cette clarté de discussion

qui rend si facile et si instructive la lecture de ses ouvrages. 4° Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative; par Favard de Langlade. Paris, 1823 5 volumes in-4°.

Ce Répertoire contient, tome Ive, pages 618 à 661, un article de M. Brousse, avocat, sous le mot de Propriété littéraire.

5° Commission de la propriété littéraire. Collection des procès-verbaux. Paris, 1826. in-4o de 442 pages.

Nous parlerons des travaux de cette commission dans la cinquième partie.

6° Jurisprudence générale du royaume, par M. Dalloz aîné et par plusieurs jurisconsultes; aux mots Propriété industrielle et Propriété littéraire. Tome x1, pages 461 à 485.

Le premier volume de cet ouvrage a été imprimé en 1824; le tome xi est à la date de 1830. On y trouve, avec des observations historiques et doctrinales, sur la matière, tous les arrêts rendus jusqu'en 1825 par la cour de cassation.

7° Dictionnaire général etraisonné, ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine et de jurisprudence par M. Armand Dalloz jeune. Paris, 1836. 4 volumes in-4°.

Cet utile répertoire, qui offre avec clarté et précision, dans de courtes notices, une table générale de toutes les matières qu'embrasse le droit moderne, résume, sous le mot propriété littéraire, l'état présent de la législation et de la jurisprudence, en 141 numéros.

8° Code des imprimeurs, libraires, écrivains et artistes, ou Recueil et concordance des dispositions législatives qui déterminent leurs obligations et leurs droits. Par F. A. Pic. Paris, 1826. 2 volumes in-8. Dissertation sur la propriété littéraire et la librairie chez les anciens, lue le 27 novembre 1827 à la société d'Emulation du département de l'Ain, par le même, brochure in-8°,

Le Code des imprimeurs s'occupe accessoirement des droit d'auteurs. Il pose et tranche plus de questions qu'il n'en ré sout. Cet ouvrage, un peu confus, mais utile à consulter, es un recueil consciencieux plutôt qu'un bon livre.

François-Antoine Pic né à Saint-Laurent (Ain), le 17 janvie 1791, est mort conseiller à la cour royale de Lyon le 3 janvie 1837.

9° Code des Théâtres, ou Manuel à l'usage des direc teurs, entrepreneurs et actionnaires de spectacles, des au teurs et artistes dramatiques; par A. Vulpian et Gauthier Paris, 1829. in-18.

Alphonse-André-Jean-Baptiste Vulpian, mort à l'âge de 34 ans, à Paris, le 14 octobre 1829, était avocat, auteur de vaudevilles et journaliste. L'ouvrage qu'il a composée en société avec M. Gauthier est fort amusant, fort spirituel, et examine un grand nombre de questions.

10° Traité de la législation des théâtres; ou Recueil complet et méthodique des lois et de la jurisprudence relativement aux théâtres et spectacles publics: par MM. Vivien et Edmond Blanc. Paris, 1830, in-8°.

11° Lois de la presse en 1834, ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie, et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication, par M. Parant. Paris, 1834, in-8. Lois de la presse en 1836, supplément aux lois de la presse en 1834, par le même. 1836, in-8.

L'ouvrage de M. Parant, plus court et plus méthodique que celui de Pic, est d'une doctrine beaucoup plus sûre et d'un usage plus facile. Il a, en outre, l'avantage de contenir les dispositions législatives rendues postérieurement à la publication de l'ouvrage de Pic et complétées dans le supplément. Ce n'est également que d'une manière accessoire que M. Paránt s'est occupé des droits d'auteurs.

12° Traité théorique et pratique des contrefaçons en tous

genres, ou de la propriété en matière de littérature, theatre, musique, peinture, dessin, gravure, dessins de manufactures, sculpture, sculptures industrielles, marques, noms, raisons commerciales, enseignes; par Adrien Gastambide. Paris, 1837, in-8.

L'objet de cet ouvrage est le même que celui du traité queje publie; et il m'est nécessaire de dire que non-seulement mes matériaux étaient réunis lorsque le livre de M. Gastambide a paru, mais que j'avais même commencé, dès 1830, à faire imprimer mon ouvrage à la continuation duquel les devoirs des fonctions que j'ai été appelé à remplir n'avaient obligé alors de renoncer. Paraissant après M. Gastambide, j'ai pu tirer beaucoup de secours de ses travaux, dans ma quatrième partie; et je me plais ici à rendre hommage à la justesse de son esprit, à la clarté de ses expositions et à l'exactitude de ses recherches.

13° Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice, concernant : les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation; les marques de fabriques; les noms de commerçans; les désignations de marchandises, les enseignes; la propriété littéraire; les œuvres dramatiques; les œuvres musicales; la peinture, gravure et sculpture; les dessins de fabriques en tous genres; par Etienne Blanc. Paris, 1838.

Cet ouvrage, plus complet que celui de M. Gastambide, examine plus de questions; mais la doctrine m'en paraît en général moins sûre. M. Blanc a très largement mis à contribution M. Gastambide, sans avoir trouvé l'occasion, dans tout le cours de son livre, de citer une seule fois son nom. Il eût, cependant, été de bon goût, en écrivant un traité sur la contrefaçon, d'éviter jusqu'aux apparences du plagiat.

14° A practical treatise on the law of patents for inventions and of copyright; with an introductory book on mo