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TRAITÉ DES PREVETS D'INVENTION, DE PERFECTIONNEMENT ET

D'IMPORTATION, par le même auteur,

Uu fort rolume in-8. Pris :7 fr.

IMPRIME CIIEZ PAUL RENOUARD, RUE GARANCIORF, N. 5,

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CAEZ JULES RENOUARD ET C, LIBRAIRES,

RUE DE TOURNON, N. 6.

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DES

DROITS D'AUTEURS,

DANS LA LITTÉRATURE,

LES SCIENCES ET LES BEAUX-ARTS.

QUATRIÈME PARTIE.

PRATIQUE DES DROITS D'AUTEURS.

Observations préliminaires,

1. Objet et division de cette partie.
2. Ouvrages consultés pour la rédaction de la quatrième partie.

1. L'histoire nous a montré le droit des auteurs se faisant jour au milieu des mœurs, des institutions et des lois; les textes de notre législation nous ont enseigné à quelles dispositions ce droit est soumis, et nous avons commencé à éclairer ces textes en exposant les circonstances dans lesquelles chaque loi , décret ou ordonnance ont été rendus , et quels travaux les ont préparés; enfin, avec le secours de ces documens historiques et législatifs, nous avons demandé à la philosophie du droit par quelle théorie il convient de se guider.

Après avoir ainsi étudié le droit des auteurs dans l'histoire, la législation et la théorie, il faut maintenant le voir en exercice ; et rechercher la meilleure solution pratique de chacune des questions spéciales qui peuvent naître à son occasion.

Nous examinerons d'abord en quoi consistent les droits des auteurs, quels privilèges ils donnent, quelles garanties ils assurent. Nous reconnaîtrons ensuite à quels travaux d'esprit ces droits sont attachés ; puis, quelles personnes en jouissent , pour quel temps et sous quelles conditions. Après avoir ainsi constaté l'existence et l'étendue du droit des auteurs dans chacun de ses élémens constitutifs, nous étudierons comment il se produit en justice, et sous l'empire de quelles règles , sous la protection de quelles formes, droits des auteurs et les droits du public attaquent ou se défendent.

Nature, objet, sujet des droits d'auteurs, et actions : tels sont donc les quatre chapitres sous lesquels seront rangées toutes les questions qui concernent la pratique de ces droits.

2. La jurisprudence des arrels et la doctrine des auteurs sont au nombre des faits dont la connaissance forme une partie essentielle de la science du droit. Résoudre des questions, sans dire comment elles ont déjà été résolues par les tribunaux lorsqu'elles se sont présentées devant eux, énoncer sur un point son opinion personnelle, sans étudier et sans peser les opinions émises par les écrivains qui ont, auparavant, traité le même point, ce serait légèreté ou jactance.

On ne peut guère reprocher à la plupart des auteurs qui écrivent sur le droit de négliger leurs deyanciers et la juris prudence; ils méritent plus ordinairement le reproche de se borner, pour tout travail, à faire collection des opinions émises avant eux, en enregistrant à la suite les unes des autres les décisions des écrivains antérieurs et des arrêts. Cette cause, aggravée par le dédain des théories et par l'ignorance de l'histoire, amène inévitablement à sa suite le défaut de

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