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(Février 1897.)

1er.

Circulaire adressée aux recteurs par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sujet des associations de fonctionnaires (page 710).

3.

- Décret nommant des membres et le secrétaire de la commission chargée de procéder à l'étude des moyens de réaliser la décentralisation et la simplification des services administratifs (page 749).

Remise au Président de la République du rapport de la commission du contrôle de la circulation monétaire pour l'exercice 1896 (page 755).

7. Rapport suivi d'un décret réglementant les entrepôts dans les établissements français de l'Océanie (page 834).

9.

Loi portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables (page 873).

10. Décret étendant à tous les ports de France, dans des conditions déterminées, les dispositions du décret du 19 janvier 1897 sur l'importation et le transit d'objets ou de marchandises provenant des pays contaminés de peste et fixant les ports de débarquement des voyageurs en provenance de ces mêmes pays (page 894).

Rapport suivi d'un décret portant règlement d'administration publique et déterminant les conditions auxquelles les dispositions de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité sont applicables aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, et les formes à suivre pour la naturalisation dans les mêmes colonies (page 895).

11. adressé au Président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sur la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1894 (page 914). Loi sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine (page 969).

14.

15. Rapport adressé au Président de la République par la commission de contrôle de la circulation monétaire pour l'exercice 1896 (page 983).

adressé au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'administration et le fonctionnement des musées nationaux pendant l'année 1896 (page 991).

17. Décret instituant une commission à l'effet d'étudier les moyens de venir en aide à la marine marchande et nommant les membres de cette commission (page 1029).

– Rapport suivi d'un décret complétant le texte de l'article 27 du décret du 9 juin 1896 réorganisant le service de la justice à Madagascar (page 1047).

19.

18. — Loi relative à la propriété foncière en Algérie (page 1061). Décret portant fixation des conditions d'admission temporaire des blés tendres entrant dans la composition des biscuits sucrés pour l'exportation (page 1077).

20. — modifiant l'article 38 du décret du 21 janvier 1893, relatif à l'organisation des écoles primaires supérieures publiques (page 1105).

23. conférant sous certaines conditions aux chargés de cours des lycées nationaux les prérogatives des professeurs titulaires en matière disciplinaire (page 1159).

25. Rapport suivi d'un décret transférant au ministre de l'agriculture les attributions exercées par le ministre de l'intérieur en ce qui concerne la police de la chasse (page 1181).

26. — Arrêté fixant le nombre de bourses à allouer par le ministère du commerce dans les écoles supérieures de commerce reconnues par TÉtat, pour l'année 1897 (page 1198).

27. Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant à 260 millions 119.630 francs; 20 autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. Décret annexé, portant répartition des crédits (page 1225).

Rapport suivi d'un décret sur le régime des mines en Annam et au Tonkin (page 1246).

28.

- Arrêté fixant le nombre de bourses commerciales de séjour à l'étranger mises au concours en 1897 (page 1262).

Majesté le vingt-neuvième jour de janvier 1664, va être repris inces

T. XXIX. - MARS 1897.

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samment sur une scène plus vaste que celle sur laquelle Louis XIV exécutait des entrechats.

Molière, qui est l'auteur du ballet en question, l'avait fait précéder des considérations suivantes : « Comme il n'y a rien au monde qui soit si commun que le mariage et que c'est une chose sur laquelle les hommes ordinairement se tournent le plus en ridicule, il n est pas merveilleux que ce soit toujours la matière de la plupart des comédies aussi bien que des ballets. »

Depuis, le mariage est devenu moins commun et il est assez curieux de constater que c'est précisément pour cette raison que des économistes distingués (?), comme le sont tous les économistes, jugent que le moment est venu de reprendre le Mariage forcé.

Toutefois, ils entendent introduire dans le livret des modifications importantes. C'est ainsi que M. Jacques Bertillon a proposé dans un article publié par le Temps, article certainement plus documenté que le livret de Molière, une variante à laquelle n'avait pas songé le grand comique.

Son « argument » à substituer à celui imaginé par Molière est le

suivant:

Désormais, tout célibataire masculin àgé de plus de 30 aus sera contraint de se marier, sous peine de payer un supplément d'impôt de 50 p. 100.

Ce n'est pas tout; il ne rentrera pas dans le droit commun le jour où il aura conduit à l'autel une fille infortunée par amour de l'économie. Si le malheur veut qu'il épouse une femme stérile comme la biblique Sarah, le supplément à ajouter à l'addition du percepteur des contributions directes reste de 40 p. 100, de 30 p 100 si Dieu ne bénit qu'une fois son union, de 10 p. 100 s'il la bénit deux fois. Ce n'est qu'à partir du jour où son épouse lui aura octroyé trois enfants que le fisc ne lui réclamera plus que l'impôt actuel sans surcharge.

Par exemple, au cas où l'époux aurait la chance de voir s'arrondir plus de trois fois la taille de son épouse bien-aimée, dégrèvement complet.

Mais comme il n'est pas prévu de prime à l'exportation, passé le quatrième enfant, il est évident que les pères prévoyants n'imiteron! pas les raffineurs et ne se laisseront pas entraîner à un surcroît de production. Aller au delà du chiffre quatre deviendrait, en effet, un acte de mauvaise administration.

M. Jacques Bertillon, enchanté, nous dit « qu'un calcul simple montre que le Trésor y gagnerait ».

«En effet,ajoute-t-il,il perdrait 2.122.210 parts contributives et il en recouvrerait, d'autre part, 2.456.112. Il y gagnerait beaucoup plus

encore, car les familles de quatre enfants et plus sont généralement pauvres et payent péniblement des contributions médiocres. Au contraire, les contribuables que nous proposons de surtaxer sont riches pour la plupart, et la surtaxe qui les frapperait serait généralement productive. »

Remarquez la rigueur des chiffres ci-dessus. D'une part, perte sur 2.122.210 parts contributives; d'autre part, recouvrement de 2.456.112 autres parts, pas une de plus, pas une de moins.

Ce qui effraye là-dedans, c'est l'absolu de la chose. Elle ouvre la voie à de nombreuses complications et une telle loi nécessiterait forcément bien des modifications aux lois existantes, à commencer par la loi du divorce.

Il faudrait, évidemment, introduire un nouveau cas de divorce: la stérilité.

Serait-il juste, en effet, et équitable qu'un célibataire, bon comptable, qui se marierait pour échapper à la surtaxe de 50 p. 100, ne vît diminuer cette surtaxe que de 10 p. 100 si son épouse ne lui donnait pas d'enfants? Il aurait le droit de réclamer des dommages et intérêts non seulement à sa femme ou aux auteurs de celle-ci qui lui ont fourni une compagne impropre à l'obtention du dégrèvement de l'impôt direct, mais à l'Etat lui-même qui, en le frappant d'une surtaxe de 30 p. 100 lorsqu'il était célibataire, a pris en quelque sorte l'engagement au moins moral que le mariage lui permettrait de réaliser une forte économie en matière de contributions directes.

On entrevoit toute une série de scènes pénibles se déroulant dans les locaux généralement malpropres où le contribuable est appelé à verser ses contributions.

S'imagine-t-on un malheureux arrivant, sa feuille à la main, et s'adressant à un percepteur grincheux ou à son préposé, plus grin

cheux encore:

Monsieur, il m'est impossible de payer ma surtaxe de 40 p. 100. Pour obéir à la loi, je me suis marié. Ma femme n'a pas de dot, mes charges sont lourdes.

-

Avez-vous des enfants? interrompra avec une aigreur sévère le percepteur.

- Non, monsieur.

Et alors ?...Vous connaissez la loi ?

Oui, monsieur; mais je vous assure que ce n'est pas ma faute; je fais tout ce que je peux pour être dégrevé.

- L'administration n'entre pas dans ces détails-là. Payez d'abord, vous réclamerez ensuite.

Que d'affaires! Sans compter qu'il restera toujours un point dou

teux. Est-ce moi, se demandera l'infortuné mari, recevant la « douloureuse » du percepteur, qui suis cause qu'on ne me dégrève pas? Estce elle? Cruelle énigme!

Et puis, M. Jacques Bertillon n'a peut-être pas songé qu'avec son projet de loi, il va créer toute une classe de parias. En admettant le divorce pour cause de stérilité, les époux séparés deviennent des nonvaleurs que fuiront les familles et les célibataires des deux sexes; ils ne seront plus des hommes ou des femmes, mais de la chair à contribution, des machines à enrichir le fisc, dont personne n'a souci de faire la fortune.

Evidemment, le Mariage forcé, tel que le dansait le grand roi le vingt-neuvième jour de janvier 1664, était un ballet plus gai que celui que M. Bertillon rêve de faire danser aux Français, en 1897.

Et comme il y aurait bien d'autres objections à opposer au livret qu'il se propose de soumettre à la critique, on peut douter que son ballet, tant bien intentionné qu'il soit, obtienne autre chose qu'un succès d'estime.