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SOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUIN 1897

I. LETTRES INÉDITES DE J.-B. Say...

11. LES CHAMBRES DE COMPENSATION ET LES CAISSES DE LIQUIDATION (suite), par M. G. François.....

........

.....

321

1II. MOUVEMENT SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL, par M. Daniel Bellet..... 351 IV. REVUE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES (du 13 février 1897 au 22 mai 1897), par M. J. Lefort.....

V. COMMERCE EXTÉRIEUR ET FLUCTUATIONS DU CHANGE. par M. Arthur Raffalovich,. correspondant de l'Institut.......

VI. NOTES SUR LES ÉTATS-UNIS, par M. Achille Viallate.

VII. PLUS ÇA CHANGE.... par LR.

VIII. BULLETIN:

Publications du Journal officiel.......

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IX. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE (réunion du 5 juin 1897). - Asssemblée générale annuelle de la Société d'Economie politique. Rapport du Secrétaire perpétuel. - Election de deux vice-président et de deux censeurs. Liste des membres nouveaux élus par le Bureau le 15 mai. DISCUSSION: Du socialisme municipal. Ses conséquences économiques. OUVRAGES PRESENTES. Compte rendu par M. Charles Letort......

366

376

383

389

401

423

X. COMPTES RENDUS: Histoire financière de l'Assemblée constituante, par
M. Ch. Gomel. Compte rendu par M. Gustave du Puynode.......
Histoire du cardinal de Richelieu (t. II, 1re partie), par M. Gabriel Hano-
taux, membre de l'Académie françai-e. Compte rendu par M. Léon Roquet. 428
Les Conséquences de l'antisémitisme en Russie par M. Chmerkine. Compte
rendu par M. F. Passy, membre de l'institut....

Histoire générale de l'assurance en France et à l'étranger, par M. G. Hamon.
Compte rendus par M. Eug. Rochetin.....

Our legal tender systems its evils and their Remedy La reforme monetaire aux
Etats-Unis), par M. W. Dodsworth. Compte rendu par M. L. de Tour-
ville

1

Beitrage zur Geschichte dir Franzusichen Han des politik ron Colbert bis zur
Gegenwart (La politique commerciale de la France depuis Colbert, par
M. Alexander von Brandt. Green deigentum und Bauerschaft (La
propriété foncière et la condition des paysans), par M. le Dr E Eberle.
Comptes rendus par M. E. Castelot....

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Michel Katkoff et son époque, par M. Grégoire Liwoff. La Science sociale
d'après les principes de Le Play et de ses continuateurs, par M. J.-B. Mau-
rice Vignes. Comptes rendus par M. Maurice Zablet....
Dahomé. Niger. Touareg. Notes et récits de voyage, par M. le commandant
Toutée. Les Femmes dans la science. Noles recueillies, par M. A. Re-
bière. Comptes rendus par M. LR.....

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La

Le Roman de l'humanité. Réveries philosophiques, par M. Paul Laur. Renaissance de l'Idéalisme, par M. Ferdinand Brunetière. Comptes rendus par M. H. Bouët.

Bibliothèque socialiste internationale. Misère de la philosophie. Réponse à la philosophie de la misère de M. Proudhon, par M. Karl Marx avec préface de Frederick Engels. Compte rendu par M. Rouxel.

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457

461

XI. CORRESPONDANCE: Réclamation de M. Nitti. - Réponse de M. Rouxel. 464 XII. CHRONIQUE ÉCONOMIQUE: Le renouvellement du privilège de la Banque de France. La transformation des banques privilégiées en trésors de guerre. Lue proposition de M. Jaurès. Le protectionnisme à l'école des Beaux-Arts. La confiance envers l'Administration. - L'assemblée générale de la Ligue nationale bimétallique. Le bimétallisme en Angleterre. Le rejet du bill des huit heures. Les riches deviennent-ils toujours plus riches et les pauvres plus pauvres? La loi sur l'émigration en Allemagne. Spécimen de l'ignorance économique des classes dites éclairées. Les vœux des conseils généraux. L'économie politique d'un chimiste. par M. G. de Molinari, correspondant de l'Institut......

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J'ai reçu la lettre dont vous m'avez favorisé sous la date du 4 de ce mois, et suis sensible à votre souvenir et aux témoignages d'estime dont vous l'accompagnez. Je m'empresse d'y répondre en vous communiquant les renseignemens que vous me demandez sur la Banque de France.

1 Ces très intéressantes lettres dont nous devons la communication à M. A. Fresnay, sont tirées, les deux premières, de la collection des papiers de M. Macvey Napier, les autres de l'édition des œuvres de Bentham par le Dr Bowring et de la collection des manuscrits de Jérémie Bentham déposée à la bibliothèque du musée britannique. Cette collection est entrée dans les catalogues des « Additions to the mss in the British Museum » seulement en 1893. M. E. Nys qui avait pu l'étudier avant qu'elle fut cataloguée, lui a consacré une brochure intitulée : « Les Bentham papers au British museum », dans laquelle on trouve ce passage relatif aux lettres de J.-B. Say: « Nous n'avons fait que glaner dans les Bentham papers. Il est de nombreuses pièces que nous devons forcément passer sous silence, telles sont les lettres de J.-B. Say qui jettent un jour nouveau sur la marche des idées libérales sous la Restauration.

Les deux lettres de J.-B. Say à Macvey Napier, le fondateur de l'Edimburgh Review et l'auteur de l'Encyclopédie britannique, se trouvent également à la bibliothèque du Musée parmi les M. Napier papers.

Quant aux lettres de la collection Bowring, elles ne sont pas une copie, mais une traduction des extraits publiés par sir John Bowring dans le 10 volume de son édition des Works of Jérémy Bentham en anglais. Les originaux de ces lettres ne sont pas dans la collection du Musée.

T. XXX. JUIN 1897.

21

Vous savez que la Banque fut reconnue par le Gouvernement de Bonaparte et reçut de lui, par une loi qu'il fit rendre le 4 germinal an XI (14 avril 1803), le privilège exclusif de mettre en circulation des billets au porteur (bank-notes).

Le motif apparent fut de présenter au public une garantie plus respectable des billets en émission. Le motif réel fut de se faire payer par la Banque le privilège exclusif d'avoir dans la circulation des billets servant de monnaie. Elle acheta ce privilège, comme la Banque d'Angleterre, en fesant des avances au Gouvernement.

Les événemens marchèrent. La campagne d'Austerlitz eut lieu. Le public qui savait que la Banque avait été obligée de prêter au Gouvernement, et voyant sur les bras du Prince l'Autriche et la Russie, le crut perdu et se porta en foule à la Banque pour avoir le remboursement des billets. C'est ce qui l'obligea à en suspendre le payement en décembre 1805. La bataille d'Austerlitz eut lieu le 2 décembre 1805. La paix, ou plutôt la capitulation de Presbourg fut la suite de cette victoire, Bonaparte plus que jamais devint maître des ressources de la France. Il s'acquitta envers la Banque qui reprit ses payemens au commencement de 1806.

Bonaparte se prévalut des extrémités où lui-même avait jeté la Banque et, pour prévenir à l'avenir, disait-il, les embarras qui avaient causé la suspension de ses payemens, il en changea l'administration par une loi qui fut rendue le 22 août 1806.

Par cette loi, l'administration suprème de la Banque fut donnée à un gouverneur (Faubert), et à deux sous-gouverneurs (hommes capables dans les affaires de commerce), tous trois à la nomination de Bonaparte; (le premier était plus particulièrement l'homme de confiance et le représentant de l'usurpateur de l'autorité nationale), pour conserver le crédit ces trois chefs devaient compte à l'assemblée des actionnaires représentés par deux cents des plus forts intéressés d'entre eux.

En même temps, le capital de la Banque qui était composé de 45.000 actions à 1.600 francs chaque, fut porté à 90 mille actions (shares) formant un capital de 90 millions. Les besoins du public qui, disait-on, réclamaient de plus forts escomptes, et le désir qu'on manifestait de toute part pour se procurer des actions dans cet établissement, furent le motif qu'on donna. Le motif réel fut la facilité que cet accroissement du capital (undivided property) de la banque donnait au gouvernement pour y trouver des ressources pécuniaires.

Les nouvelles actions furent vendues avec avantage au profit de

l'établissement. La puissance et le crédit du Gouvernement avaient reçu, par des succès inespérés, un accroissement considérable. Le gouverneur de la Banque exerçait une fort grande influence sur le conseil d'administration composé de gros négocians, sensibles, les uns aux décorations dont on les chamarrait, les autres aux faveurs commerciales qu'on leur accordait, d'autres, encore, aux places qu'on distribuait à leurs créatures. On ne peut pas dire que cette influence était forcée, mais elle était insurmontable, comme la force qui, en Angleterre, fait voter le Parlement dans le sens du Ministre. Les caractères fermes qui avaient une opinion et méprisaient les avantages qu'on peut recueillir du crédit, se trouvaient en minorité dans toutes les délibérations. Le capital de la Banque fut sous différentes formes (soit en 5 p. 100 consolidės, soit en obligations du Trésor et des Receveurs), presque entièrement confié au gouvernement. Mais en même temps, on se défendait tant qu'on pouvait de lui prêter des billets au porteur (lesquels n'ayant, dès lors, pour gage, que des engagemens non exigibles du Gouvernement, n'auraient pu être, au besoin, remboursés à présentation).

Par un décret impérial rendu à Bayonne le 18 mai 1808, on chercha à donner une nouvelle extension aux opérations de la Banque, en l'autorisant à établir dans les principales villes de province, des comptoirs d'escompte, qui n'étaient que des embranchemens de la Banque. On commença par en établir à Lyon et à Rouen. Ces comptoirs mirent en circulation des billets, et escomptèrent des lettres de change. Les négocians de ces deux villes, moins confians que ceux de Paris, profitèrent de la facilité des escomptes, mais firent peu d'usage des billets. Presque tous les billets qui étaient émis, revenaient à remboursement; et il est à remarquer qu'en France, ce n'est guère qu'à Paris que les billets au porteur, soit de l'ancienne caisse d'escompte, soit de la Banque, ont jamais eu un cours constant et assuré. Les principales maisons de commerce des départemens ne les refusent pas parce qu'elles en connaissent la solidité; mais elles sont obligées de les remettre à leurs correspondans de Paris.

En 1814, lorsque la France, divisée d'intérêts et d'opinions, fut envahie par toutes les armées de l'Europe, le Gouvernement obligea la Banque de lui faire des avances extraordinaires. A cette époque, ses billets et ses engagemens exigibles excédèrent d'environ 20 millions son numéraire et ses effets de portefeuille. Le 18 janvier, lorsque les porteurs de billets, poussés par de justes craintes, se présentèrent en foule pour obtenir le remboursement

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