 ... de margarine et d'oléo-margarine, sur la surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléo-margarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification des échantillons des marchandises suspectes, sur la...  Journal des économistes - Page 2501897Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1897 - 352 pages
...la surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine, d'oléomargarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...préposés à cette surveillance et sur les garanties àédicter pour assurer les secrets de fabrication. Ce règlement devra être fait dans un délai de... | |
 | D. Penant - 1897 - 664 pages
...surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléo-margarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...édicter pour assurer les secrets de fabrication. Ce décret devra être fait Mans un délai de trois mois, sans que ce délai puisse en rien arrêter l'exécution... | |
 | 1897 - 994 pages
...surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléomargarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...préposés à cette surveillance et sur les garanties ;'i édicter pour assurer les secrets de fabrication. Ce règlement devra rHre fait dans un délai... | |
 | France - 1897 - 1982 pages
...fonctionnaires préposés à celle surveillance et sur les garanties à ¿dicter pour assurer les secrels de fabrication. Ce règlement devra être fait dans...que ce délai puisse en rien arrêter l'exécution dt1 la présente loi dans tous les cas où l'application dudit règlement n'est pas nécessaire. 23.... | |
 | 1897 - 1126 pages
...surveillance des beurreries , des débits de beurre , de margarine et d'oléomargarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...sur la désignation des fonctionnaires préposés à celte surveillance et sur les garanties à édicter pour assurer tes secrets de fabrication. présente... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archéologie - 1897 - 952 pages
...halles et marchés, sur « le prélèvement el la vérification des échantillons et mar« chandises suspectes, sur la désignation des fonctionnaires...cette surveillance et sur les garanties à édicter a pour assurer les frais de vérification. « Ce règlement devra être fait dans un délai de trois... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléo-margarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...secrets de fabrication. Ce règlement devra être fait daos un délai de trois mois, sans que ce délai puisse en rien arrêter l'exécution de la présenle... | |
 | France. Ministère de la justice - 1899 - 712 pages
...surveillance des bcurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléo-margarinc, des balles et marchés , sur le prélèvement et la vérification...garanties à édicter pour assurer les secrets de la fabrication»; Lo Conseil d'Ktat entendu, DKCHKTE : TITRE PREMIER. SURVEILLANCE DBS FABRIQUES DE... | |
 | 1899 - 870 pages
...surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléomargarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...garanties à édicter pour assurer les secrets de la fabrication » ; — 755 — DÉCRÈTE : TITRE PREMIER Surveillance des fabriques de margarine et... | |
 | Charles Martin - 1904 - 408 pages
...surveillance des beurreries, des débits de beurre, de margarine et d'oléomargarine, des halles et marchés, sur le prélèvement et la vérification...garanties à édicter pour assurer les secrets de la fabrication ; » Le Conseil d'État entendu, Décrète : TITRE PREMIER SURVEILLANCE DES FABRIQUES... | |
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