Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 39Imprimerie Royale, 1807 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
10 Mars 20 Juillet 23 Avril 25 Janvier actes autorise l'acceptation autorisent l'acceptation Avis du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ brevet de cinq BULLETIN DES LOIS bureau de bienfaisance cantons ruraux capital centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution ci-devant civil Code de Procéd confédération du Rhin Conseil d'état Conseil d'état entendu copie Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS DÉCRETS qui autorisent délivré demande d'un brevet départemens domicile Dresde EMPEREUR foires grand-juge ministre greffe hospices Idem impérial de Finckenstein IMPÉRIAL qui autorise IMPÉRIAL qui ordonne jugemens l'acceptation d'un Legs l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice légion léguée livres tournois Majesté l'Empereur MARET ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mont-de-piété myriamètres offerte en donation Osterode pauvres présent décret procès-verbal Prusse registre rente annuelle requête ressort Schneidemühl sera alloué seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON sœurs sommation Tilsit vacation villes et cantons
Fréquemment cités
Page 220 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, auxTribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. * Donné en notre
Page 312 - tranquillité publique, ne pourra être frappé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et son grade , ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre, de quelque manière que ce soit , aux
Page 44 - 1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , duquel il résulte que sa Majesté, en exécution de l'article
Page 307 - compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et sa Majesté le Roi de Prusse. 2. La partie du duché de Magdebourg située
Page 311 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , sera rétablie dans son indépendance , sous la protection de sa Majesté le Roi de Prusse et de sa Majesté le Roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 312 - être frappé dans sa personne, dans ses biens-, rentes , pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu, politiquement ou militairement, prendre aux événemens de la guerre présente.
Page 307 - son conseiller privé et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans : ART. I.
Page 300 - y aura, a compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaite entre sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies.
Page 300 - 4. Sa Majesté l'Empereur Napoléon, par égard pour sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et voulant donner une preuve du désir sincère qu'il a d'unir les deux nations par les liens d'une confiance et d'une amitié inaltérables, consent à restituer à sa Majesté le Roi de Prusse, allié de
Page 340 - EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les tables alphabétiques des actes de l'état civil continueront à être faites annuellement, et refondues tous les dix ans pour n'en faire qu'une seule par commune, à compter du dernier jour complémentaire an