LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE L'EUROPE PAR A.-G. HEFFTER, CONSEILLER A LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE ET PROFESSEUR TRADUIT SUR LA III. ÉDITION DE L'ORIGINAL ALLEMAND ET AUGMENTÉ D'UN TABLEAU POLITIQUE DE L'EUROPE, DES NOUVEAUX AVANT-PROPOS. L'année qui vient d'expirer, est venue ajouter une belle page aux annales du droit maritime. La guerre sur mer était restée sauvage et barbare. Les vieilles lois maritimes avaient survécu dans leur négation du droit de propriété privée. La France, qui, la première, a donné l'exemple du respect dû aux droits des peuples neutres si longtemps méconnus, qui, pendant tout le XVIIIe siècle, a persisté dans la voie de la justice et de l'équité où elle était entrée la première, est parvenue enfin à faire inscrire dans le Code des nations les principes formulés dans ses déclarations officielles, comme dans ses décrets les plus célèbres. En faisant le sacrifice de la course, dans laquelle elle était sans rivale, elle a acquis incontestablement un titre à la reconnaissance des peuples. Déjà l'Europe presque tout entière a adhéré aux nouvelles règles maritimes, consacrées dans la déclaration du 15 avril. Il ne reste qu'un pas à franchir pour faire disparaître des lois internationales les derniers vestiges d'une coutume barbare, et pour faire respecter la propriété sur mer comme elle l'est sur terre. Il y a une autre propriété qui, dans ces dernières années, a obtenu une consécration solennelle. Le décret du 28 mars 1852, en prohibant d'une manière absolue la contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger, forme, pour la France, un second titre à la reconnaissance des peuples. Dixsept conventions conclues avec les principaux États limitrophes, ont déjà répondu à cette belle manifestation. La contrefaçon, cette industrie interlope qui naguère encore s'exerçait ouvertement aux portes mêmes de la France, à la honte du XIX siècle, a enfin cessé d'exister. La propriété de la pensée, la plus légitime peut-être, sera désormais respectée entre les nations. Pendant que la France, fidèle à sa mission, a pris ainsi l'initiative des idées généreuses, l'Allemagne poursuit sa marche progressive dans la voie de rapprochement de ses divers États. La convention relative à un système monétaire uniforme, conclue récemment à Vienne, complète l'ensemble des mesures destinées à fonder l'unité industrielle de l'Allemagne, dont la Prusse, il y a une trentaine d'années, a pris la glorieuse initiative. Ce n'est pas sur ce terrain seulement qu'elle a obtenu de brillants succès. Le sol si morcelé de la vieille Germanie a été en tout temps le sol favori de la science diplomatique: cultivée avec soin au sein des écoles universitaires, elle a trouvé, dans ses nombreuses Cours souveraines, un champ fécond d'application pratique. Chaque siècle a ajouté un riche contingent à la longue suite de ses éminents publicistes. Le xvr siècle a produit le grand Leibnitz, qui a éclairé du flambeau de son génie universel plusieurs branches importantes de la diplomatie, et le savant Pufendorf; le xvII Wolf, le philosophe, les deux Cocceji, les deux Moser, Pütter, Schmaufs, Schmalz et Frédéric de Martens; le XIX Charles de Martens, Klüber, Schöll, Saalfeld, Pölitz etc. 4 Nous croyons donc faire une chose utile, en venant offrir au public français le manuel très-estimé d'un professeur vénéré. Dans un cadre restreint, il contient un résumé des principes du droit public européen, tels qu'ils ont été formulés successivement par les travaux séculaires des écoles, et éclairés au point de vue de la critique moderne. Au moment même où, sous les auspices de l'auteur, nous préparions cette édition française, une traduction de l'ouvrage fut annoncée par un publiciste très-estimé, M. Ch. Vergé, de l'Académie. En champion loyal, il s'est retiré de la lice dès qu'il a eu connaissance de notre entreprise, en nous évitant ainsi une sérieuse concurrence. C'est un hommage tout spontané rendu aux droits d'auteur, que nous aimons à enrégistrer, un exemple qui trouvera de l'écho, nous l'espérons, de l'autre côté du Rhin! Paris, février 1857. BERGSON. TABLE DES MATIÈRES. INTRODUCTION. I. Du droit international en général. Existence d'un droit international: sa définition. § 1 Divisions du droit international: ses rapports avec la politique. § 4 Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX. SECTION I. L'homme par rapport à l'État. § 14. 15 |