Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du Couseil D'etat |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Collection Complete Des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements Et Avis Du ... Par J. Duvergier Aucun aperçu disponible - 2018 |
Collection Complete Des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements Et Avis Du ... Par J. Duvergier Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
actes administratifs affaires affectés année annexé août approuvés aura autorise avril budget canal Chambre Chap chapitre chargé chemins de fer civil classe colonies commerce commission commune compte conditions conformément conseil conseil d'Etat conseil général convention cours crédit crédits date Déc décembre déclaration décret délai délibération demande département dépenses dispositions divers donner employée établissements exécuter exercice extraordinaires février finances fixé fonds de concours forme frais général gouvernement gouverneur guerre janvier jour juge juillet juin justice l'art l'Etat l'exécution l'exercice l'intérieur lieu ligne lois marine mars membres ment ministre des travaux moyen municipal nombre novembre ouvert paiement passée pays Pensions portant postes pourra première présent Président pris produit projet proposition publique rapport du ministre règlement relative report République réseau ressources s'il section Sénat sera sera pourvu seront service somme spéciales suite suivant tion titre titre de fonds Total traitement travaux publics trésor tribunal versés voie
Fréquemment cités
Page 563 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 318 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 149 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 279 - Aucune émission d'obligations ne pourra d'ail'eurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place , ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 183 - De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3°...
Page 102 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 489 - Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°...
Page 487 - Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau.
Page 63 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 8 - ... après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Informations bibliographiques
| Titre | Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du Couseil D'etat |
| Auteur | Par J. Duvergier |
| Publié | 1879 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 25 sept. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |