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restent jamais au rôle pendant un Ventes judiciaires. Dans, l'année temps plus long.

1877, le nombre total des ventes.judiLes arrêts préparatoires ou inter- ciaires d'immeubles a été de 350. locutoires, sont plus fréquents dans Plus de la moitié, 182. ou 52. p. 0/0, les affaires de droit commun (13 étaient des saisies immobilières, et avant-faire-droit pour 100 procès les deux cinquièmes, 139, des licitaterminés) que dans les causes musula tions. manes (8 p. 010).

En Algérie, les ventes sont rareTribunaux, civils. Il résulte des ment confiées à des notaires. Il n'y comptes de 1872 à 1877 que le nom- en a eu que 15 en 1877. bre des affaires portées aux rôles Le produit général des ventes s'est pour la première fois s'est accru de élevé à 6,503,019 fr, et le produit 64 p. 070. Après avoir été de 3,885 en moyen à 18,580 fr. Quant aux fraising 4872, il est arrivé, par une progres

le montant total a été de 281,685 fr. sion soutenue, à 6,385 en 1877. Les et le montant moyen de 865 francs, causes entre musulmans (appels des supérieur de 167 fr. à celui qu'on jugements des cadis) participent relève pour la France. pour près des trois quarts, 73.p. 0/0, Ordres et contributions. Sur les à cette augmentation (411 en 1872 et 397 ordres et 166, contributions 2,035 en 1877).

qu'ils avaient à régler en 1877, les Si l'on ajoute aux 6,385 affaires de juges-commissaires en ont terminé 1877 celles qui venaient des exerci- 393, dont 253 par règlement définices précédents : 1,388, on voit que tif, 90 par règlement amiable et 50 les tribunaux civils avaient à statuer de toute autre manière. L'ordre sur 7,773 procès. Ils en ont réglé amiable n'est réalisé, en Algérie, 6,495 ou 84 p..0/0, savoir : 3,865 (Jes que dans 38 sur 100 des procédures trois cinquièmes) par des décisions réglées par les soins des magistrats ; contradictoires, 1,463 par des juge- en France, la proportion est de 67 ments par défaut et 1,167 par radia- p. 0/0. Mais si les créanciers ne protion après désistement ou transaction. fitent pas aussi souvent que ceux de 1,278 restaient indécis au 31 décem- France des disposition de cette loi, bre. La situation de fin d'année est leurs intérêts n'en souffrent pas, car, absolument la même que dans la en Algérie, les procédures d'ordres métropole, 54 p. 0/0 d'arriéré légal. et de contributions produisent plus

Les avant-faire-droit sont moins et coûtent moins qu'en France. nombreux en Algérie qu'en France,

Juridiction cummerciale. Les à cause des affaires musulmanes qui trois tribunaux spéciaux de comen provoquent relativement peu. On merce d'Alger, d'Oran et de Constan, n'en compte que 16 pour 100 affaires tine, avec les huit autres tribunaux rayées, au lieu de 20 p. 0/0 sur le civils jugeant conımercialement, ont continent. Il en a été prononcé 949 eu à connaître, en 1877, de 8,035 af, en 1877. Les enquêtes forment à elles faires contentieuses. Ils en ont terminé seules plus du quart du nombre to. 2,236 (30 p. 0/0) par jugement contal des jugements préparatoires ou tradictoire, 3,708 (49 p. 0/) par jur interlocutoires : 259 ou 27 p. 0/0. gement par défaut et retiré du

Les présidents, des tribunaux ci- rôle 1,573 (21 p. 0/0), dans lesquelvils ont rendu 7,706 ordonnances, les les parties s'étaient disistées ou soit 138 seulement de plus qu'en avaient transigé. Le reliquat n'est 1876. Les ordonnances de taxes de donc

que

de 518 ou 6 p. 0/0, comme frais entrent pour plus des six dixiè- sur le continent. Il a été rendu, en mes dans ce chiffre : 4,743 ou 62 outre, 1,004 jugements sur requête p. 0/0 ; celles qui permettent d'assi- ou sur rapport, dont 740 en matière gner à bref délai s'élèvent au nom- de faillite bre de 888 et donnent, pour l'appli- Le nombre des faillites d' clarées cation de l'art. 72 du Code de procé- par jugement en 1877 n'a été que de dure civile, une proportion de 50 158; avec :55 qui restaient à termip. 0/0. En France, bien que déjà très ner des années antérieures, c'est un elle n'excède

total, de 513 dont il convient d'indi

pas. 35

forte,

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57

quer les suites. La clôture de 174

ou 37 p. 0/0 des différends portés de d'entre elles, 34 p. 0/0, a été pro- vant eux. noncée pendant l'année : pour 33 en Comme conciliateurs à l'audience, vertu d'un concordat, pour 9 après les mêmes magistrats avaient à stala liquidation de l'actif abandonné, tuer sur 878 affaires (33 de plus qu'en pour par suite de la liquidation 1876); mais comme le defendeur de l'union, pour 70 à cause de l'in- s'est abstenu de comparaître dans suffisance de l'actif et pour

5
parce

300 d'entre elles, il en résulte que la que le jugement déclaratif a été rap- conciliation n'a été réellement ten. porté. Les 99 faillites dans lesquelles tée que dans 578; elle n'a abouti il y a eu concordat ou liquidation que 16 fois sur 100, dans 93 affaires. présentaient ensemble un actif de Les magistrats cantonaux ont en 3,197,510 francs, dont 1,174,531 fr. à connaître, comme juges, de 21,073 d'actif immobilier et 2,022,979 francs affaires ; ce chiffre dépasse de 2,005 d'actif mobilier, pour répondre à un celui de 1876. Ils en ont jugé conpassif total de 5,856,223, se distri- tradictoirement 9,557 et par défaut buant en passif privilégié, 123,139 7,926. Les autres affaires ont été arfrancs, passif hypothécaire, 660,567 rangées à l'audience (1,255), abanfrancs, et passif chirographaire, données (1,899), ou ajournées (438). 5,072,517 francs. En Algérie, les Un quart des jugements définitifs, créances privilégiées et hypothécaires 4,325, étaient susceptibles d'appel . étaient peu importantes, de sorte 201 seulement ont été attaqués; les qu'après leur paiement il est resté tribunaux civils en ont confirmé les pour les créanciers chirographaires deux tiers. une somme de 2,413,804 francs, qui, Les greffiers de justice de paix ont répartie au marc le franc, a produit procédé, en 1877, à 436 ventes puun dividende moyen de 47 fr. 59 cent. bliques d'objets mobiliers, dont le p. 0/0 au lieu de 22 fr. 09 cent.

produit total a été de 234,826 francs p. 0/0 dans la métropole.

et pour lesquelles les frais se sont Nationalité des parties. J'ai eu élevés à 9,752 francs, soit, en l'occasion, tout à l'heure, de signa- moyenne, un prix de vente de 539 ler l'accroissement du nombre des francs et un coût de 22 francs. appels des jugements des cadis. Le Affaires musulmanes. Le nombre tableau réservé, chaque année, à des affaires musulmanes dont la cour l'indication de la nationalité des par- d'appel d'Alger et les tribunaux cities engagées dans les procès civils vils ont eu à s'occuper est monté de et de commerce et dans les actes no

2,922 en 1876 à 3,534 en 1877. Ce tariés offre des renseignements non dernier chiffre est formé de 2,562 apmoins caractéristiques. Le nombre pels de sentences de cadis des terrides transactions soumises volontai- toires civil et militaire, et de 68 aprement à la décision de la justice pels de jugements de tribunaux de française par les musulmans est

paix. Les sept dixièmes des décisions monté, sans interruption, de 40 sur ont été confirmés par la juridictior 1,000 en 1872 à 99 sur 1,000 en supérieure. 1877.

Une augmentation analogue s'est Justices de paix. Comme concilia- manifestée dans le nombre des afteurs en dehors de l'audience, les ju- faires musulmanes soumises aux juges de paix ont eu à délivrer 62,543 ges de paix : 13,827 au lieu de avertissements s'appliquant à 58,022 11,015. Ces magistrats en ont jug. contestations. Les chiffres de 1876 4,348 ou 31 p. 0/0; les autres ont avaient été de 57,232 et de 54,792. été arrangées ou abandonnées. En

Dans près de la moitié des affaires, matière musulmane, les jugements 23,901 (47 p. 0/0), les billets d'aver- des tribunaux de paix sont frappé tissement sont restés sans effet et les d'appel dans la proportion de 1! juges de paix n'ont obtenu la conci

p. 0/0. liation des parties que dans 12,682

FIN DE LA DEUXIÈME PAKTIE.

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DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, ETC.

Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous

n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés

établissement d'utilité publique l'association

des anciens élèves du lycée de Lyon, 52.

2 jaillel. Dec. qui attribue aux jeunes

créoles du Sénégal trois bourses dans les lycées

de la métropole, B. n. 7661.

13 jaillet. Déc. qui reconnait comme éta-

blissement d'utilisé publique l'hôpital Saint-

Jacques, à Paris, 206.

15 jaillet. Dec. Erection de chapelle, B.

n. 12,308.

10 juillet. .- Déc. Limite entre les com-

munes re Pradines et de Lestards. Territoire
diséra it de la commune d'Hauterives, B. o.
7700, 7701.

24 juillet. Déc. qui approuve le contrat
passé entre le prefet de la Seine-Inférieure et
le maire du Havre pour le prolongement d'un
boulevard, B. n. 7702. - Coupes de bois, B.
n. 12,054, 12,128.

31 jai:let. Déc. Chapelles. Acceplation

de legs, B. n, 12,309, 12,310.

2 août. Dec. Legion d'honneur, B, 0.

12,187.

6 août. Déc. Qualité de Français. Droiis,

B. n. 12,039 à 12,342. - Chapelles et succur-

sales, B. n. 12 311.

10 aodl.- Dec, Qualité de Français. Droits.

Naturalisation, B. n. 12,013 à 12,048.

12 août. Déc. Succursales, B. n. 12,312.

14 août. Déc. Chapelles et succursales,

B. n. 12 313, 12,314.

16 août

Déc. Legs de M, Fasgeto, à décer.

ner à un enfant de troupe du 2e régiment de

zoaves, B. ". 7703.

Coures de bois, B. n.

12.013, 12,055, 12,056, 12,074,12,113, 12,129,

12,130.

17 août. Droits de citoyen français, B. n.

12 049, 12,050.

19 aodt. Coupes de bois, B. n. 12,014 á

12,019, 12,140 à 12,1 42, 12,150.

20 aout. Déc. qui approave les actes

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que par extrait, même dans le Bulletin.

Quant aux actes qui sont insérés dans not Collection, on les rouve avec l'indica.

tion de la page.

1876

11 février. Déc, Droils de citoyen frail-

çais, B. n. 12,032.

13 jain. - Déc. Qualité de Français, B. n.

12,033.

1x août. Déc. Report à l'exercice 1876

d'un crédit ouvert en 1875, au budget de la

Légion d'honneur, pour travaux à la succur-

sale d'Ecouen, 49.

1877

16 janvier. Déc. qui fixe le traitement

des conseillers de préfecture du département

de la Seine et celui des commissaires du gou-

vernement près le même conseil, 169.

31 mai. Déc. Legs par la dame Lallier,

B, n. 12,307.

25 seplembre. Déc, Domicile en France,

B. n. 12,034.

1878

-

7 janvier. Déc. Nouveaux statuts de l'a-

sile Sainte-Marie, à Luzarches, 208.

2 février. — Déc. Droits de citoyen français,

B. n. 12,035.

7 mai. Déc. Domicile en France, B. n.

12,036.

17 mai. Déc. Breveis d'invention, B. n.

7697.

4 juin. Déc. Droits de citoyen français,

B.D. 12.037.

17 juin. - Déc. Legs à l'association des an-

ciens élèves du lycée de Versailles par M. Le-
roy de Lisa, B. n. 12,243.

19 jain. - Déc, Domicile en France, B. 0.

1 2,038.

22 juin.

Déc. Travaux au canal dérivé da

la rivière de Sahorre, B. n. 7699.

for juillet. Déc qui reconnait comme

4

passés entre le préfet du Calvados et les dames Laurent et Leriche pour des concessions à l'Etat, B. n. 7632, - qui approuve l'acte passé entre le préfet de l'Hérault et la Suciété financièra pour une concession à l'Etat, B. a. 7633.

22 août. Déc. Approbation du legs fait à l'hospice des Orphelines de la marine par la demoiselle Marchive, B. n. 7634. Légion d'honneur, B. n. 12,188.

23 août. - Déc. Succursale, B. n. 12,314.

24 août. Déc. Breveis d'invention, B. n. 7698. Droits de citoyen français, B., n. 12,031.

26 août. Déc. qui approuve l'acte passé entre le préfet de la Charente-Inférieure et le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne pour la concession d'une parcelle de lais de mer, B. n. 7635.

29 août. Déc. Coupes de bois, B. n. 12,151 à 12,155.

31 août. Déc. Chapelles et succursale. Acceptation de legs, B. n. 12,315, 12,316.

4 septembre. Déc. qui affecte au département des travaux publics des bâtiments dėpendant des anciennes batteries de Fécamp, B. n. 7636.

9 septembre. Déc. La commune de Villecelle prendra le nom de La malou - les Bains, B. n. 7637, - Qualité de Français, B. n. 12 052, 12,053.

17 septembre Déc. Travaux de réparation des digues de la Seine en avant de Caudebec, B. n. 7662. - Travaux pour l'amélioration de la navigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil, B. n. 7663, – Travaux pour défendre la ville de Chambéry conire les inondations, B. n. 7664.

19 septembre. Travaux pour l'agrandissement de la gare du Chapier, B. n. 7665. qui assecle au service des ponts et chaussées le monument dit La Tour-Saint-Louis, à Arles, B. n. 7666. Concession de mines, B. n. 12,098 à 12,100. Coupes de bois, B. n. 12,156, 12,208 à 12,210.

21 septembre. Déc. Acceptation d'un don offert à l'Etat, par M. Chichon, d'une somme de 2,000 francs pour prix à décerner à des militaires du 54e régiment d'infanterie, B. n, 7638. - Prise de possession de terrains dépendant de la commune d'Arles, B, n. 7639.

Concession de mines, B. n. 12,131. 23 septembre. Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,317. Brevets d'invention, B. n. 8161.

25 septembre. Déc. Concession de mines, B. n. 12,132, 12,133.

2 octobre. - Prise de possession de terrains dépendant de la commune de Quéven, B. n. 7640. --

- Pensions, B, n. 12,078.- Prise d'eau, B. n. 12,134, 12,135. - Qualité de Français. Réintégration, naturalisation, B. n. 12,228 à 12,232.

8 octobre. Déc. qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la ville de Dijon, B. n. 7641. Pensions, B. n. 12,076. — Droits de citoyen français, B. n. 12,233.

11 octobre. Qualité de Français. Droits. Domicile France. Naturalisation, B. n. 12,234 à 12.237,

16 octobre. Déc. Travaux pour la défense de la ville de Pont-l'Evêque contre les inon. dations, B. 2. 7744. Succursales, B. n. 12,318.

17 octobre. Travaux pour l'amélioration du port de Fresne, etc., B. n. 7745.

18 octobre. Dec. Pensions, B. n. 12,077.

24 octobre. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,189. Qualité de Français. Domicile en France. Naturalisation, B. n. 12,228 à 12,211. - Erection de chapelle, B. n. 12,319.

26 octobre. Déc. Pensions, B. n. 12,137, 12,138.

28 octobre. Déc. qui affecte divers terrains et bâtiments au département des travaus publics, B. n. 7788.

30 octobre. Déc. Travaux pour l'agrágdissement de la gare de Salces, B. o. 7789

31 octobre. Dec. Pensions, B. n. 12,139, 12,218. Legs à la société d'agriculture de France par M. Barotte, B. n. 12,143. - Coupes de bois, B. n. 12,211 à 12,215, 12,355.

2 novembre. Déc. Rectification d'une route nationale, B. n. 7826.

5 novembre. Déc. Legs divers, B. o 12,364, 12,365.

6 novembre. Déc. Conseil général. Deli bération annulée, B. n. 7691.

9 novembre. - Déc. Pensions, B. 0. 12,219

12 novembre. Déc. Limites de la mer 2 Marseille, B. n. 7757. — Legs fait à la Faculte de droit de Paris par la comtesse Rossi. B... 7790. Etablissement d'un déversoir sur la rive droite de la Loire, à Auray. Rectificativa de routes départementales. Etablissement de deux voies nouvelles pour la ligne de Toulouse à Bayonne, B. n. 7827 à 7830.

13 novembre. Déc. Conseil général. Delt bération annulée, B. n. 7692. - La com most de Rochefort prendra le nom de Rochefort-es. Yvelines, B. n. 7693. Coupes de bois, 8 n. 12,216, 12,242.

14 novembre. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,190.

15 novembre. Déc. Coupes de bols, B. : 12,217.

16 novembre. - Déc. Pensions, B. n. 12,22 -- Concession de mines, B. n. 12,361.

18 novembre. Déc. Rectification d'uso route départementale. Travaux pour l'agit lioration de la Sarihe, B. n. 7831, 7832. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,320.

19 novembre. Déc. Limite de la mer 8 la playe de Peyrefite, dans une partie de l'e tang de Gruissan, et dans la

commene Berre, B. n. 7694, 7758, 7833.

20 novembre. Déc. Etablissement 0. canal dérivé du gave de Pau, B. D. 7834. Légion d'honneur, B. n. 12,191. - Prise d'eau Concession de mines, B. n. 12,362, 12,363.

21 novembre. — Déc. qui autorise la coles des établissements français dans l'Inde ácstracter un emprunt, 54.

22 novembre, - Déc. Travaux pour l'amé lioration de la navigation du Rbône, B. 7835. Travaux pour l'amélioration & Rhône aux passages de Vallabrėgues Beaucaire, B. n. 7869.

23 novembre. Déc. La commune de Per ney prendra le nom de Ferney-Voltaire, B.

en

7695. Conseil général. Déiibération sus- l'échange des mandats de poste, signe à Paris, pendue, B. n. 7696.

le 4 juin 1878, 2. 25 novembre. Déc. Legs à la société des Loi qui approuve l'arrangement concernant agricu leurs de France par M. de Lyonne, B. l'échange des lettres avec valeurs déclarées, n. 12,432.

signé à Paris, le 1er juin 1878, 2. 26 novembre, Déc. Nombre des membres Déc. Legs fait au 13e régiment de dragons du conseil d'hygiène publique et de salubrité par M. Barbault de la Motte, B, n. 7836. du département de la Seine, B. n. 7739.

20 décembre. - Déc. Tarif d'un droit de 28 novembre. -- Déc. qui établit une faculté péage sur un pont com diunal, B. n. 7870. de droit dans la ville de Montpellier, 16.

Création d'hospice, B. n. 12,318, 12,349. Déc. Coupes de bo s, B. n. 12,439. Con

21 décembre. -- Déc. Limite de la mer dans cession de mines, B. n. 12,400.

la commune d'Hendaye, B. n.7767. Pen29 novembre. -- Déc. qui reconnaît comme sions, B. n. 12,023, 12,024. - Chapelles, B. établissement d'utilité publique la société n. 12,323. d'enseignement professionnel du Rhone, 52.

23 decembre, Déc. Coupes de bois, B. n. 2 décembre. Déc. Prises d'eau, B. n. 12,294, 12,295, 12,356 à 12,360. 12,401, 12,402.

24 décembre. Dec. Addition de noms, B. 3 décembre. Déc. Réception de la bulle qui n. 7642. - Création à la faculté des lettres de moditie la circonscription des diocèses d'Alger Paris d'une chaire d'histoire du moyen age; et de Constantine, 3.

et à la faculté de droit une chaire de PanDéc. qui déclare d'utilité publique l'établis- decies, B. 11. 7768, 7769. Amélioration de sement d'un chemin de fer du village de la navigation du Rhûne entre Saint-Vallier et l'Alma à Ménerville, 7.

Tournon, B. n. 7882. 4 décembre. Déc qui approuve le tarif 26 décembre. -- Loi qui déclare d'utilité puvoté par le conseil municipal de Paris pour la blique l'établissement d'un canal dérivé de la perception de la taxe de balayage créée par la Vésubie, 157. loi du 26 mars 1873, 54.

Déc. Règlement d'administration publique 5 décembre. Déc. qui affecte au service pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, des ponts et chaussées un terrain dépendant relative aux mesures à prendre pour arrêter de la commune d'Isie, B. n. 7915.

les progrès du phylloxera et du doryphora, 6 décembre.-- Etablissement d'un réseau de

16. voies ferrées à traction de chevaux dans la Loi qui fixe le point de raccordement avec ville de Nimes, 55.

la ligne du chemin de fer de Saint-Quentin à Déc. Légion d'honneur, B. n. 12, 192, 12,193. Erquelines, du chemin de Jeumont à Fournes, Pensions, B. n. 12,388, 12,389.

et déclare d'utilité publique la section com9 décembre. Déc. Travaux pour le raccor

prise entre Maubeuge et Consoire, 77.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de dement de la gare de Redon, B. n. 7916. Travaux pour le prolongement du chenal de

Vassy à Doulevant-le-Châieau. Déclaration l'Authie, B. n. 7917. Coupes de bois, B. n.

d'utilité publique, 104. 12,250, 12,334, 12,335.

Dec. Changement de nom de la commune

de Pargny, B. n. 7871. 10 décembre. Déc. portant que le cours

Chapelle. Accep

tation de legs, B. n. 12,234. - Concession de pratique des salles d'asile prendra le nom

mines, B. n. 12,408.

qui d'école Pape-Carpentier, B. n. 7765.

27 décembre. - Déc. qui reconnaît comme approuve le contrat passé entre le préfet de la

établissement d'utilité publique la fondation Seine-Inférieure et le sieur Wallet, portant

Brignole-Galliera, à Clamart, 206. concession de l'Etat à ce dernier, B. n. 7766.

Dec. Breveis d'invention, B. n. 8493. - Concession de mines. Travaux de dessèche

28 décembre. -- Déc. Report à l'exercice ment de marais, B. n. 12,403, 12,404.

1878 d'une somme non employée en 1877 par 12 décembre. Déc. qui reconnait comme

le ministre de la marine, au titre du compte établissement d'utilité publique la société

de liquidation, 18. Dunoise à Châteaudun, 52.

Déc. qui modifie le programme de 2e exaDéc. Conseil général, Delibération annulée,

men exigé des candidats au grade de docteur B. D. 7760.-- Li ites de la mer dans le havre

en droit, 56. de Carteret, etc., etc., B. n. 7761. — Travaux

Déc. Construction d'un pont sur la Dordogne, pour le prolongement du canal de Marans à la

B. n. 7722. - Création à la faculté de médeRochelle, B. n. 8163. Coupes de bois, B.

cine de Paris d'une chaire de clinique des man. 12,293, 12,336 à 12,340.

ladies des enfants et d'une chaire de clinique 14 décembre. Déc. Succursales. Circons

ophtalmologique ; 20 à la faculté des sciences cription de paroisses, B. n. 12,321, 12,322.

de Clermont d'une chaire d'astronomie, B. n. 16 décembre. - Déc. qui affecte au dépar

7770, 7771. Création, à l'école de medetement des travaux publics la batterie de l'Ai

cine et de pharmacie de Rouen, d'une chaire saillon, B. n. 7881. Concession de mines.

d'histoire naturelle, etc., etc., B. n. 7772, Répartition des eaux de la rivière l’Allaine, B.

Limites entre la mer et le Rhône, à l'emboun. 12,405 à 12,407.

chure du fleuve, B. n. 7773. Concession de 18 décembre. Déc. Conseil général, Déli- mines, B. n. 12,409. Bureau de bienfai. bération suspendue, B. n. 12,078.

sance, B. n. 12,428. 19 décembre. Loi qui approuve la con

30 décembre. Déc, qui convertit en taxes

d'octroi les droits ad valorem établis sur le vention de l'Union postalo universelle, conclue à Paris, le 1er juin 1878, 2.

poissons, les beurres et les eufs et en fixe le Loi qui approuve l'arrangement concernant tarif, B. n. 7667. - Conseils généraux, Déli

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