M. Paillet et Mile Chauvin; mentions: MM. Geouffre de Lapradelle, Chauvin, Bocquet, Guillaumin, Barrière, Mingasson, Salvago. - Droit romain, prix MM. Sauty et Bocquet; mentions: MM. Chauvin, Quentin, Mile Chauvin, MM. Mayrarque, Dufourt, Guillaumin, Paillet, Planchenault, Travers. B. Concours de deuxième année: Droit romain, prix MM. Debray et Bétolaud; mentions: MM. Moulin, Legrand, Delvas, Fournier, Bloch, Dérognat. - Procédure civile, prix: MM. Legrand et Bétoland; mentions: MM. Chartier, Cresson, Bloch, Lapasset, Fournier, Tardif. C. Concours de troisième année : Droit civil français, prix MM. Jacquelin et Roux; mentions: MM. Aron, Courcelle, Mabire, Teisseire. - Droit administratif, prix MM. Jacquelin et Joseph Ruau; mentions: MM. François, Thibault, Vacher, Larue, Arthus, Bardi de Fourtou, Godefroy. D. Récompenses accordées aux thèses de doctorat, prix: MM. Carré de Malberg, Colin, Cornu, Daguin, Desforges, Mesnil; mentions: MM. Astor, Dupuis, Larchevêque, Nuger, Marcé, Stemler. - Concours Rossi le meilleur régime de publicité en matière de constitution et de transmission de droits réels immobiliers ; le prix n'a pas été décerné et la question a été remise au concours pour 1890; les enquêtes parlementaires; aucun mémoire n'a été adressé. : Statistique de la justice civile en 1886. En 1886 la Cour de cassation a été saisie de 842 pourvois; au 1er janvier la chambre des requêtes avait encore à statuer sur 633 anciens pourvois; il lui en a été transmis 613 pendant l'année, soit ensemble 4,248 affaires à examiner. Elle a rendu 550 arrêts (319 de rejet ou 59 %; 222 d'admission ou 41 %, 6 de règlement de juges, 2 sur réquisitoire, 1 sur demande de prise à partie). La chambre civile a eu à se prononcer sur 654, dont 205 restant de l'année précédente, 204 affaires électorales, et 248 venant de la chambre des requêtes ou concernant l'expropriation. Sur 485 arrêts, il y en a eu 247 de rejet, 211 de cassation. Les chambres réunies ont rendu 4 arrêt de rejet et 4 de cassation; sur 100 pourvois en matière électorale 77 sont suivis de cassation; pour les autres il y a 23 cassations sur 100 arrêts. Le nombre des appels à été moindre 41,819 au lieu de 12,094. Avec l'arriéré (plus de 8000 affaires) les Cours d'appel ont terminé 42,364 affaires 9220 par des arrêts contradictoires. 700 par arrêts par défaut, 2444 à la suite de désistement ou transaction. Parmi les 8,292 causes restant à juger, 3,169 (38%) étaient inscrites depuis moins de 3 mois ; pour les autres, l'inscription était de 3 à 6 mois pour 1,270, de 6 à 12 mois pour 1946, d'un an à deux ans pour 1544 et de plus de deux ans pour 366. En toute matière, le rapport du nombre des appels à celui des jugements en premier ressort est du dixième, et celui des confirmations au total des appels jugés, ne diffère que d'un centième : 67% pour les : jugements civils et 68% pour les jugements commerciaux; mais en ce qui touche ces derniers l'écart est un peu plus grand selon qu'ils émanent des tribunaux spéciaux de commerce (68 confirmations sur 100 arrêts) ou des tribunaux civils jugeant commercialement (62 %). Sur 101 actes d'adoption, 98 ont été confirmés. Le nombre des affaires civiles, inscrites pour la première fois aux rôles des tribunaux de première instance, qui n'avait été que de 136,544 en 1884, s'est élevé en 1885 à 142,216, et en 1886 à 145,749. Ce dernier chiffre ne représente que les sept dixièmes des causes du rôle à juger, car il faut y réunir l'arriéré; en somme, il y avait à statuer sur 203,449 affaires. Les tribunaux en ont terminé 157,535 près des huit dixièmes. Parmi les 45,614 causes restant au rôle à la fin de l'année, 15,940 (35%) avaient déjà motivé des jugements préparatoires ou interlocutoires. L'inscription de 26,615 des affaires laissées sans solution remontait au delà de trois mois, ce qui constitue un véritable arriéré de 58. Les membres du parquet de première instance ont donné des conclusions dans 86,715 affaires civiles jugées; ils n'y étaient pas contraints par la loi dans un tiers des cas. Devant les Cours d'appel, les membres des parquets généraux interviennent volontairement 52 fois sur 100. Les jugement d'avant faire droit ont subi une diminution; au contraire, il y a eu accroissement pour les ordonnances des présidents. Le nombre des instances en divorce ou en séparation de corps, qui était de 5439 en 1884, 7550 en 1883 a été de 7598 en 1886. Sur ce dernier chiffre il y a eu 3017 séparations de corps. Si le mari ne demande la séparation de corps que 15 fois sur 100, il sollicite le divorce 40 fois sur 100. Les deux cinquièmes des procès sont intentés par la classe peu aisée. Sur 7398 demandes de divorce ou de séparation, 623 seulement ont été rejetées, mais il y a eu aussi 386 cas de réconciliation. Le chiffre des ventes judiciaires d'immeubles s'est élevé de 22,851 en 1881 à 28,069; les ventes après saisies immobilières participent pour plus des trois quarts à cette augmentation. De 1884 à 1886, le montant moyen des frais par 100 fr. du prix a diminué de 24 fr, 15, dans les ventes ayant produit au plus 500 fr., de 7 fr. 37 dans celles ou le prix d'adjudication a varié de 501 à 1000 fr. et de 5 fr. 79 dans les ventes supérieures à cette dernière somme mais inférieures à 2,000 fr. Les juges aux ordres ont eu à s'occuper, en 1886, de 16,133 procédures d'ordre dont 5,885 restant de l'année précédente. C'est un accroissement de plus du quart. Les trois cinquièmes ont été terminés. Sur 3255 procédures de contributions, 1597 ont été terminées en 1886, dont 1413 par règlement définitif. La juridiction commerciale a été saisie de 252,088 dont 227,930 nouvelles. Ce chiffre est à peine supérieur à celui de 1885. Il a été terminé 233,252 affaires dont 25 % par des jugements contra - dictoires, 44% par des jugements par défaut et 31 % par désistement ou transaction. Le nombre des faillites ne cesse de s'augmenter 1882, 7061; 1884, 7719; 1885, 8024; 1886, 8759; en cinq ans c'est une augmentation de près d'un quart. Les faillites déclarées sur dépôt de bilan ne forment pas même les deux cinquièmes du total. Près de la moitié des faillites, 8747 (49, 5 %) ont été closes, pendant l'année : 12,020 par concordat, 304 par liquidation de l'actif abandonné, 2648 par l'union des créanciers, 4310 (49 %) pour insuffisance d'actif. Dans 47 cas le passif était de 10,001 à 50,000 fr. Dans 334 faillites, plus du dixième du total de celles qui ont été suivies de liquidation, l'actif a été absorbé par les frais ou par les créances privilégiées. Il a été reçu 4336 actes constitutifs de sociétés commerciales; il y a eu 2521 dissolutions. Le nombre des affaires portées à l'audience des juges de paix pour y recevoir jugement, qui avait diminué en 1881 et 1885, a subi une augmentation; les deux cinquièmes des jugements définitifs ont été rendus à charge d'appel; 6% ont été attaqués et 62% ont été confirmés. Les conseils de prud'hommes ont connu en bureau particulier de 42,016 contestations, chiffre à peu près pareil à celui de l'année précédente, mais les parties ont retiré un cinquième des demandes. Sur 16,469 affaires, non conciliées en bureau particulier, 13,346 seulement ont été portées au bureau général. Devant les bureaux d'assistance judiciaire d'arrondissement il y a eu une augmentation de 55% due aux instances en divorce; sur 39,499 demandes, 55 % ont été admises et 45% rejetées. Pour les bureaux d'appel, il y a eu accroissement de plus de moitié, il y a eu 45 % d'admission et 35 % rejets. Pour la Cour de cassation il y a eu 212 demandes; 156 ont été repoussées. 2,203 étrangers ont été autorisés à établir leur domicile en France, 663 autres ont été naturalisés, indépendament de 744 indigènes; il y a eu 61 demandes de changement ou d'addition de nom; 4,358 dispenses ont été accordées pour le mariage. Les 8,988 notaires ont dressé 3,150,622 actes, 350 par officier public et 82 par 1000 habitants. La Cour d'appel d'Alger avait à juger 2,534 affaires; elle en a terminé les deux tiers devant les tribunaux civils; il y avait à statuer sur 11,253 affaires nouvelles ou 14,105 avec l'arriéré; les quatre cinquièmes ont été réglés, 54 % figuraient aux rôles depuis plus de trois mois. La juridiction commerciale a jugé avec l'arriéré 14,462 procès; elle a rayé du rôle 13,184; elle a terminé près des deux cinquièmes des faillites (293 pour 347 faillites). Les magistrats cantonaux ont connu de 31,399 affaires. Le chiffre des actes a été de 411 par notaire au lieu de 424 en 1885. Sur 1000 affaires jugées ou actes passés, 119 l'ont été entre musulmans; en 1885 le chiffre proportionnel était de 143. La Cour et les tribunaux civils ont vu porter 3,474 causes mu sulmanes et 1,250 affaires kabyles; 3,926 ont été terminées, 75 % par confirmation. La magistrature a fait preuve d'un zèle louable; les cours d'appel ont rendu 1,102 arrêts de plus qu'en 1882, et les tribunaux civils 20,583. Mais l'accroissement du nombre des procès nouveaux portés devant les juridictions civiles a été tellement considérable que le chiffre des affaires laissées en souffrance à la fin de chaque année a été en augmentant. NECROLOGIE.MM. ALLOU, avocat à Paris (1841), bâtonnier (1866, 1867), sénateur (1882); - MICHAUX Sénateur, conseiller d'Etat honoraire ; DE SEGESSER, auteur d'une Histoire du droit lucernois très appréciée BUSSON-BILLAUT, avocat à Paris, ancien député, ancien ministre présidant le Conseil d'Etat; BESSAT, premier président de la Cour d'appel d'Aix; LEFRANC, conseiller à la Cour d'appel de Paris. REVUE GÉNÉRALE DU DROIT. Jh L. 1888. 30 REVUE DES PÉRIODIQUES ITALIE. : Archivio di psichiatria, scienze penali e antropol. VIII (1887), 3 Lombroso: Hypnotisme appliqué à la procédure pénale; Allongi Spectacles populaires en Sicile; Garofalo Réparation des dommages aux victimes; 5: Lombroso Ecrits des prisonniers; Puglia Résistance des accusés; Taine : Déterminisme et peine de mort. Archivio giuridico XXXVIII (1887); 5-6 Ascoli Usucapio pro herede; Orlando Diritto amministratio e scienza dell' amministrazione; Chiappelli C. Marsuppini e G. Forteguerri, precursori della scuola umanistica di diritto romano; Longo: Onere della prova nella condictio indebiti; Gaddi : Comunita politiche di Roma antica: il pagus; Brugi: Subseciva; XXXIX, 1-3; Bertolini: A chi e contro chi competa l'interdetto Salviano; Gandolfo : Efficacia delle eccezioni parziarie nella proced. civile romana classica; Minguzzi Metodo negli studi politici; Grasso Urto di navi; Frugoni Sottoscrizione nelle cambiali; Lordi: Art. 756 e 820 C. civ; 4 Cuturi Metodo nello studio del diritto civile italiano; Tamassia: Celeres; Cogliolo Casi di colpa Aquiliana; 5-6 Pacchioni: Actio ex sponsu; Brugi: Per la dottrina del passo necessario secondo il diritto romano; Cogliolo : Sorti del canone enfiteutico dopo l'alienazione del fondo; Salvioni ; Concetto dominante e partizione scientifiche della statistica moderna ; Vivante Per un codice unico delle obligazioni; Gabba : Prolusione al corso di diritto civile; Castelbolognesi : Il termine di un anno stabilito per le azioni derivanti dal contratto di assicurazione puo essere validamente ristretto ad un tempo minore per le azioni dell' assicurato diretto al pagamento delle somme dovutegli; Pucci, Cesarini, Buonamici Carrara, XL (1888); 1-2 Trincheri Personalita degli schiavi in Roma; Tamassia: Diritto nella vita italiana; Iona: Funzione moderatrice nello stato moderno; Manara : Diritto ferroviario; Cogliolo Filosofia giuridica nella Universita; Chiappelli Recente edizione di Statuti; Bianchi: Imprescrittibilita in materia dotale; Castelbolognesi : Caratteri differenziali fra la vendita di speranza e la vendita di cose future; 3-4 Moscatelli Senatusc. Orfiziano e Tertulliano studiati con riguardo agli instituti giuridici affini; Tamassia : Bologna e le scuole imperiali di diritto ; Simoncelli : Indole economica |