del contratto d'enfiteusi del Cod. civ. ital.; Ascoli : Senatusc. Neroniano; Manenti Progetto di codice germanico; Tamassia: Origini dello studio bolognese e la critica del prof. Schupfer.

Archivio storico italiano (1887); Cosentino : Notaires en Italie. Bullet. dell' Institut. di diritto romano (1888), 1; Scialoja : Tavolette cerate pompeiane; Alibrandi: id.; Scialoja: Libello di Geminio Eutichete; Ferrini: Ad Gaii, II, 54; Fadda : Pacium de jurejurando; Bonfante: Res mancipi.

Circolo giuridico (1887), IV-V; Sampolo Divisione e misura delle acque e permutazione del turno in diritto romano riscontratto col diritto italiano; VI: Salvioli: Critica degli atti meramente facoltativi; Pagano Retta interpretazione degli, art. 313, 314 C. P.; VII; Vadala Papale: Sistema ipotecario e del credito fondiario in diversi stati di Europa e la scienza della legislazione (fin aux VIII-IX); VIII-IX ; Papa d'Amico: Rivendicazione dei titoli al portatore smarriti o rubati (suite aux X et XI-XII); 4888, I-II: Santangelo-Spoto: Insequestrabilita degli stipendi degli impiegati comunali e provinciali; III : Maigrana Sull' art. 1128 C. civ.

Miscellanea di storia italiana. XXV, 1887 Durandi: Droit public du pays de Verceil et de la Lombardie au M. A.; Carrard : Commune vaudoise au treizième siècle.

Rivista di filosofia scientifica. VI, 2 : Bonnelli : La morale et le droit comme éléments intégrants de l'organisme social.

Rivista italiana per le scienze giuridiche (1888). V, 1: Bolaffio Giudizio cambiario; Scialoja: L. 14, S3 D., De alim. vel cib. leg.; Polacco Contributo dei conjugi ai domestici bisogni.

ALLEMAGNE.

Alemannia. 1887, XV, 1: Berlinger Cout. et usages jurid. dans les anciennes seigneuries de Gaienhafen et de Bohlingen.

Archiv. f. Katolisch. Kirchenr. L, 1887, 5: Politique ecclésiastique de la Prusse.

Archiv. f. Esterreich. Gesch. LXIX (1887), 1: Rosenthal : Organisat. des fonctionnaires autrichiens sous Ferdinand Ier.

Deutsche Revue. Mars 1887 Gneist: Hist. de la constitution anglaise.

Goetting. Gelehrt. Anzeig. 1888, 2: Brunner Deutsche Rechtsgesch.

Jahrbuch. d. Vereins v. Alterthums fround i. d. Rheinland. 1887 Ihm : Culte des matres ou matronæ.

Hermes. XXII, 3: Beloch: Timêma attique; Topfer: Eupatrides à Athènes; 4 Mommsen: Milices provinciales des romains.

BIBLIOGRAPHIE

LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES DANS L'EMPIRE ROMAIN, par M. Paul GUIRAUD, maître de conférences à l'Ecole normale supérieure. Paris, imprimerie nationale, 1887. 1 vol. in-8°.

L'Académie des sciences morales et politiques avait choisi, pour sujet du prix Bordin à décerner en 1886, la question de la formation et du rôle des assemblées provinciales dans l'empire romain. Sur le rapport de M. Duruy le prix fut décerné à M. P. Guiraud. C'est ce travail qui a été publié en volume. Les romanistes et les historiens ratifieront sans aucune hésitation la récompense accordée par la savante compagnie, car cet ouvrage est véritablement remarquable: tous les textes littéraires, juridiques, épigraphiques qui se rapportent à l'institution des diètes romaines sont réunis, classés et commentés avec une méthode rigoureuse; aucune indication ne paraît avoir échappé à l'auteur. On peut affirmer que M. Guiraud a dit le dernier mot sur cette matière. Sans doute on pourra compléter son œuvre primitive notamment lorsque les découvertes révéleront des documents nouveaux (1); mais ce ne sera guère que sur des points accessoires : les assemblées provinciales romaines ont enfin leur histoire.

Dans l'introduction et dans les trois livres qui composent cet ouvrage, M. Guiraud expose tout ce qui a trait à cette institution: par des développements qui prennent leur intérêt dans les détails, il confirme l'opinion admise jusqu'ici et qui attribue une origine religieuse aux assemblées provinciales; il met hors de doute ce fait que l'érection d'un temple ou d'un autel, voué à la divinité de l'empereur, donnait lieu à des réunions ayant d'abord pour objet les hommages à apporter au dieu qu'on y adorait mais dont le caractère administratif se précisa peu à peu par la suite; il signale avec raison l'influence des souvenirs laissés par les coutumes gauloises (2). S'appuyant sur des

(1) L'importante inscription, trouvée à Narbonne, et qui paraît devoir offrir des éclaircissements nouveaux sur cette importante matière, a fourni à M. Guiraud la matière d'une intéressante communication à l'Académie des sciences morales et politiques. V. Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, juillet-août 1888, p. 262, et Revue générale du droit, juilletaoût 1888.

(2) Le 1 août de chaque année, les Gaulois célébraient, à Lyon, la fête du dicu Lug. l y avait là, à cette occasion, un grand concours de personnages

documents dont l'autorité est incontestable l'auteur prouve la généralité et la permanence des assemblées pendant les trois premiers siècles, insistant sur ce fait que ces sortes de diètes furent non pas créées en bloc par voie de réforme administrative mais bien établies par les provinciaux stimulés sans doute par les gouverneurs. Passant à la partie extérieure, en quelque sorte, de cette institution, il indique, dans le livre deuxième, comment étaient composées ces assemblées, en quels lieux elles se réunissaient, de quelles matières elles s'occupaient et quels actes elles accomplissaient. M. Guiraud n'oublie pas de mettre en lumière le rôle effacé qu'elles jouèrent lors des guerres civiles. Il donne de ce fait une explication qui mérite d'être recueillie: un ambitieux ne pouvait retirer aucun avantage d'une assemblée réduite à de médiocres ressources financières, investie d'une simple autorité morale, dépourvue de toute puissance coercitive; l'adhésion des curies était beaucoup plus précieuse du moment que ces dernières avaient à leur disposition des revenus pécuniaires, des milices, une population nombreuse, bref une certaine force matérielle. Les hommes, même au troisième siècle, ne s'étaient pas encore faits à la pensée que les diètes fédérales fussent des corps politiques; le caractère primitif subsistait toujours, au moins dans l'esprit des contemporains; on s'obstinait à voir en elles, comme autrefois, une institution d'ordre privé, à les prendre pour de simples collèges; toutes leurs prérogatives découlaient d'une source unique le droit d'implorer le dieu dont elles célébraient le culte et ce droit n'allait pas jusqu'à leur permettre de se jeter dans la mêlée des guerres civiles.

:

Poursuivant le cours de son étude, M. Guiraud consacre toute une partie de son travail aux assemblées provinciales du quatrième et du cinquième siècle; il montre que la lacune, bien des fois constatée à cet égard, tient non pas à l'abolition où même à la suspension de ces réunions mais surtout à l'absence de documents; néanmoins, en s'aidant des renseignements fournis aussi bien par les codes que par les monnaies, le savant auteur expose ce que furent les assemblées de diocèses tenues, non pas d'une manière permanente mais bien lorsque l'intérêt l'exigeait; il signale la transformation qui se produisit avec le triomphe du christianisme et la sécularisation de ces assemblées créées en vue du culte à rendre à Rome et à Auguste et il termine en exposant ce qui concerne l'organisation et les attributions. Avec les documents abondants recueillis par M. Guiraud, il serait

accourus de toute la Gaule pour assister aux cérémonies religieuses, aux foires, aux tournois littéraires et politiques qui rehaussaient l'éclat de ces solennités. V. d'Arbois de Jubainville, Etudes sur le Senchus Mor (Nouvelle Revue histor. de dr. fr. et étr., t. V [1881], p. 195 et suiv.).

facile de suivre l'institution depuis ses origines et de montrer son fonctionnement. Si tentante que soit une pareille tâche nous ne l'entreprendrons point; ce serait s'exposer à dépasser de beaucoup les limites d'une notice bibliographique. Mais il nous paraît impossible de ne pas saisir l'occasion qui nous est offerte pour indiquer ce que fut le rôle de ces assemblées, d'autant que certains auteurs ont émis, à ce propos, des opinions quelque peu exagérées, à notre sens.

On a parfois songé à donner pour cause à l'établissement de ces assemblées le désir des souverains d'associer les populations à la gestion de leurs propres affaires. Rien n'est moins exact; ces diètes ne furent, en réalité, qu'un instrument de règne et un moyen de gouvernement. Loin d'accroître la somme d'indépendance dont les hommes jouissaient elles les rattachèrent par un lien encore plus étroit à la domination de Rome. Elles ne furent pas pour les vaincus le refuge et la forteresse de l'esprit particulariste; elles aidèrent, au contraire, à propager partout la langue, les mœurs, les lois, l'influence de Rome (1). Rome et l'empereur reçurent d'elles, non pas seulement les marques de la plus complète obéissance mais aussi celles de l'adoration; et tous les ans elles étaient astreintes à renouveler en leur honneur un serment politique sanctionné par la religion. D'autre part on a soutenu (2) que les assemblées eurent une importance telle que les souverains prirent leur avis sur les questions d'une importance capitale. Bien certainement les concilia avaient le droit de s'occuper de toutes les affaires où les intérêts des provinciaux étaient engagés: parmi tous les rescrits qui les concernent il n'en est pas un qui ait pour but de délimiter leur champ d'exécution; tous, au contraire, mentionnent leurs attributions d'une manière indéterminée ; il semble que le grand souci des empereurs fut de lutter contre l'inertie de ces diètes; sans cesse ils les excitaient à parler sur tous les sujets, sans cesse ils promettaient d'accueillir leurs vœux et de faire droit à leurs demandes; ils leur garantissaient une entière sécurité; ils leur prodiguaient les encouragements les plus sincères. Mais les droits de ces assemblées n'étaient guère que théoriques: elles n'avaient pas d'attributions véritables, elles pouvaient parler de tout mais elles ne pouvaient rien résoudre ; d'autre part elles n'étaient pas assez libres pour dire toute la vérité; souvent elles mentaient où se taisaient par contrainte.

Ces assemblées ne pouvaient même pas permettre aux vœux des populations de se manifester et ne fournissaient pas au pouvoir central le moyen de réparer les abus dont les fonctionnaires se rendaient

(1) V. Mispoulet, Institut. polit. des Romains, t. II, p. 100.

(2) P. Joy, Des légations, p. 57.

coupables, de corriger les vices de l'administration. Sans nul doute les auteurs anciens, Pline le Jeune et Tacite spécialement, témoignent de l'activité des assemblées pour dénoncer les agissements coupables; les sujets provoquaient des récompenses (actions de grâce, statues et autres monuments) aussi bien que des châtiments et l'on déclarait hautement que les décrets rendus par une assemblée provinciale en faveur d'un gouverneur le recommandaient au prince pour de nouveaux honneurs. Il ne faut pas néanmoins se laisser tromper par les apparences. Les fonctionnaires savaient qu'il fallait jusqu'à un certain point compter avec ces assemblées et, soumis à un contrôle qui, pour n'être pas absolument efficace, avait cependant de quoi troubler leur quiétude, ils évitaient, sinon de commettre des abus trop criants, au moins de s'adresser aux personnes dont les plaintes ne pouvaient être étouffées. Les gouverneurs ne manquaient pas de recourir à tous les moyens pour influencer les réunions; pour éviter cette pression et pour garantir la sincérité des manifestations, Auguste, à la vérité, avait dû défendre de voter en présence du magistrat dont on voulait soit reconnaitre les services, soit réprimer les abus et il avait prescrit de laisser un délai de soixante jours depuis la sortie de charge. Cette déposition n'avait pas été abrogée (1), mais la liberté qu'elle tendait à assurer était annihilée par l'habitude qu'avait chaque gouverneur de tout mettre en œuvre pour faire décerner ces sortes d'hommages à son prédécesseur, dans l'espoir que son successeur agirait de même à son égard, ensuite par l'influence prépondérante que prenaient, dans les séances, les principaux personnages de la province et qui était telle que nul n'osait résister, de telle sorte qu'il dépendait d'eux, selon la remarque de Tacite, qu'un gouverneur reçut ou non des actions de grâce et qu'il suffisait d'être en bon termes avec eux pour être juge d'une inscription élogieuse (2). D'un autre côté, et quant aux doléances à porter au pied du trône, les provinciaux rencontraient d'énormes difficultés. L'administration était si compliquée, et il fallait passer par une telle filière de formalités que plus d'une requête s'arrêtait en route. Il suffisait, pour intercepter une plainte, qu'un personnage puissant y fut intéressé et, à la cour, les ministres du prince ne laissaient guère arriver à ses oreilles que celles qu'il leur plaisait. Les assemblées avaient bien la faculté de parler, mais la faveur décidait généralement si elles seraient entendues, et il n'était

(1) Renier, Mélanges d'épigraphie, p. 107; cf. Naudet, Mém. sur les récompenses d'honneur chez les Romains (Mém. de l'Acad. des sc. mor. et polit., t. V, p. 903).

(2) Guiraud, L'opposition sous les Césars (Revue historique, t. II, 1878. p. 252).