REVUE ÉTRANGÈRE ·

HOLLANDE.

LES CODES NÉERLANDAIS, traduit par M. G" TRIPELS. Maestricht, J. Germain. 1 vol. in-18.

M. Gve Tripels, avocat à Maestricht, docteur ès sciences politiques et administratives, vient de publier une traduction des codes néerlandais (Code civil, code de commerce, code de procédure civile, code de procédure pénale et code pénal) qui sera bien accueillie de tous ceux qui s'occupent de législation comparée. Elle fait en effet connaître une œuvre législative postérieure aux codes français, réalisant des progrès réels et écrite dans une langue que peu de personnes possèdent. L'auteur, d'ailleurs, a tenu son travail au courant des changements qui se sont produits à diverses dates; toutes les modifications survenues jusqu'à la fin de l'année 1886 ont été indiquées avec soin. Désireux de présenter dans son ensemble la législation hollandaise, M. Tripels a joint aux cinq codes la foi fondamentale du royaume de 1848, la loi du 18 avril 1827 sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, ainsi que les lois transitoires; enfin, en tête de la traduction, il a retracé les vicissitudes de la législation des Pays-Bas. Il y a lieu de s'arrêter à cette partie de l'ouvrage.

La législation des Pays-Bas, sous la République, reposait principalement sur les édits de Charles-Quint et de Philippe II chaque province était souveraine et les Etats s'occupaient fort peu des lois civiles. Aussi vit-on la plus grande diversité entre le droit des villes et celui des campagnes: indépendamment des coutumes, usages, privilèges et octroi, le droit romain avait également force de loi; le droit canonique et le droit féodal étaient encore appliqués. Cette diversité était la source de nombreux inconvénients: en 1796, il fut question d'y mettre fin et de doter la Hollande d'une législation uniforme des projets furent rédigés, mais ils n'aboutirent pas; sous le roi LouisNapoléon, en 4808, fut promulgué le code Napoléon revisé pour le royaume de Hollande; au code civil français, il empruntait sa division, et en grande partie sa doctrine, mais il introduisait des modifications réclamées par l'état du pays; en 1844, les cinq codes de Napoléon furent déclarés applicables en Hollande, de même qu'ils régissaient

le royaume de Westphalie, le Hanovre, le grand-duché de Varsovie, la principauté d'Arenberg et le royaume de Naples. En 1814, le roi Guillaume Ier chargea une commission de l'élaboration de codes; après de longs travaux, les projets furent soumis aux Chambres et adoptés en 1824-4826; lors de la révolution belge, en 1831, un arrêté royal ordonna une revision des codes afin de les mettre en harmonie avec les intérêts des anciennes provinces néerlandaises. Cette étude marcha rapidement et, dès 1833, les cinquante-neuf projets de lois concernant les quatre livres du code civil furent présentés, discutés, adoptés et publiés. Une édition officielle des codes fut ordonnée et, après la revision des autres codes, un arrêté royal du 10 avril prescrivit la mise en vigueur des différents codes, entre le 30 septembre et le 1er octobre 1838; pour le duché du Limbourg, la législation néerlandaise ne fut déclarée applicable qu'au 1er janvier 1842. E. THUNOT,

avocat.

ETATS-UNIS.

ARGUMENT ON THE QUESTION OF THE VALIDITY OF THE TREATY OF LIMITS BETWEEN COSTA-RICA AND NICARAGUA, AND OTHERS SUPPLEMENTARY POINTS CONNECTED WITH IT, SUBMITTED TO THE ARBITRATION OF THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA, filed on behalf of the Government of Costa-Rica, by Pedro Pérez ZELEDÓN, its envoy extraordinary and minister plenipotentiary in the United States. (Translated into english by J.-J. Rodriguez.) Washington, Gibson Bros., 1887. 1 vol. in-8° de x1-312 pages.

REPLY TO THE ARGUMENT OF NICARAGUA ON THE QUESTION OF THE VALIDITY, etc., id., ibid. 1887. 1 vol. in-8° de Ix-211 pages.

Le titre de ces deux mémoires diplomatiques indique suffisamment leur nature et leur contenu. La fréquence des arbitrages internationaux - l'une des meilleures et des plus sûres innovations du dixneuvième siècle est en voie de créer toute une jurisprudence, à laquelle s'ajoutent chaque jour de nouveaux éléments. Et l'on sait de reste que l'intérêt des questions soulevées devant cette juridiction volontaire depend plutôt de leur complexité que de l'importance des Puissances en cause. A ce titre, on ne manquera pas d'accorder attention au litige qui, hier encore, amenait le Nicaragua et Costa-Rica devant la présidence des Etats-Unis, et qui les eût conduits devant la présidence du Chili, si les bons offices du président Cleveland leur avaient fait défaut. Il s'agissait d'un traité rectificatif de frontières, dont le Nicaragua contestait la validité, sous le prétexte que la conclusion de ce traité n'avait pas été entourée de toutes les garanties exigées par la constitution de l'Etat; à quoi le gouvernement de Costa-Rica objectait

le

que ces garanties constitutionnelles avaient été suspendues ou supprimées momentanément par une révolution, à l'époque de la signature dudit traité; que l'on avait observé toutes les conditions pour lors requises; et que, s'il devait être annulé, Costa-Rica doit reprendre ses anciennes limites qui lui annexeraient certaines parties du Nicaragua. Il est impossible d'étudier le différend sans une bonne carte locale, et nous regrettons de n'en pas trouver une seule dans ces deux volumes, d'ailleurs préparés avec soin, et remplis de détails intéressants sur les deux pays. Nous dirons seulement, d'après des renseignements personnels, que le Traité de 4858 vient d'être déclaré valable par président-arbitre; que le Rio San Juan, au lieu d'être complètement renfermé dans les limites du Nicaragua, devient limite commune des deux Républiques, sans que Costa-Rica puisse le faire remonter par des navires de guerre; enfin que, dans le cas d'un tracé de canal interocéanique, Costa-Rica n'aura droit qu'à une indemnité préalable, sans prétendre au partage des bénéfices, non plus qu'à la coopération des travaux. On se rappellera que la question n'est pas indifférente pour le tracé des canaux à travers l'isthme, que les Américains continuent de projeter pour faire concurrence au canal de Panama. René DE KÉRALLAIN. Docteur en droit.

(Histoire de la propriété prétorienne, par C. APPLETON, 2 vol. in-8°; E. THORIN, édit.)

Appendice au T. II