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:

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ESPAGNE..

Revista general de legislacion. 1888, juin : Alzugaray : Testimentifaccionen derecho internacional privado (suite en août et sept.); Unquera El derecho y la literatura; Santamaria : Contratacion ante los Registradores de la propiedad (suite en juill., août, sept., oct.); Ibarguen Des amortizacion de censos del Estado; juill. Ibarguen: Proyecto de Codigo civil; Alba Enjuiciamiento criminal; Ocana: Estadistica del registro de la propiedad; A. M. L. : Secreto de sumario; août Marcos: Poder social, instruccion y el juicio en lo criminal (suite en oct.); Ibarguen: Impuesto de derechos reales sobre la nuda. propiedad; Vera: Prisiones en Chile; Republica de Costa-Rica (suite en sept.); sept.: Reformas en la administracion de justicia; Unquera : Codificacion por bases; Fiore Irretroactividad de las leyes; oct. : Cepeda Ventanas abiertas en paredes de medianeria; Colmeiro : Estado de la administracion de justicia y reformas que parecen convenientes; Costa : Origen y destinos del derecho romano; Trigueros : Arancel de los honorarios que devengan los registradores de la propiedad.

BELGIQUE.

Revue de Belgique. 1888, 15 juin : Coemans: Femme dans l'ancienne Egypte (suite au 15 juill.).

Revue de droit internat. et de législat. comp. 1888, III: Holtzendorff: Incidents de Pagny et de Schirmeck à la frontière francoallemande; Gabba Incident consulaire franco-italien à Florence; Demeure Juifs en Belgique; Stocquart privilège d'exterritorialité spécialement dans ses rapports avec la validité des mariages célébrés à l'ambassade ou au consulat.

BIBLIOGRAPHIE

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Le suffrage universel et le régime parlemenTAIRE, par M. Paul LAFITTE. Paris, Hachette, 1888. 1 vol. in-12 de 256 pages.

M. Paul Lafitte s'était déjà fait connaître, l'année dernière, par un volume sur le Paradoxe de l'Egalité, où des idées fort justes se mêlaient, à dose égale, d'idées plus discutables. M. Lafitte écrit d'un style alerte, avec une suffisante clarté de vues, quoique sans grande originalité. Il est de ces esprits actifs. honnêtes, courageux aussi, qui poursuivent jusqu'au bout la tâche que leur propose leur conscience, fût-ce une tâche compromise et quasi-désespérée. Dans l'espèce, il veut contribuer pour sa part à réconcilier le suffrage universel avec la saine raison, à supprimer un divorce qui pose, aux politiciens d'aujourd'hui, un problème non moins ardu que le mariage du grand Turc avec la république de Venise, aux politiques des siècles précédents. Inutile de dire que M. Lafitte est démocrate, et démocrate convaincu. Il n'y aurait aucun reproche à lui adresser, de ce chef: toutes les convictions sincères étant légitimes, si la sienne ne l'entraînait un peu trop, tout d'abord, à dédaigner l'opinion de ceux qui n'éprouvent pour l'électorat populaire, ni respect ni tendresse : prédisposition médiocre, du moment qu'il veut traiter scientifiquement la question du jour. Et, sans qu'il le soupçonne, quelques-unes de ses conclusions s'en ressentent. C'est, d'ailleurs, un trait curieux des mœurs actuelles, que l'on ne puisse prétendre se faire écouter en parlant de la démocratie, qu'après lui avoir prêté serment d'allégeance, et protesté d'un dévouement fidèle à ses intérêts. De là vient que M. Lafitte se croit en droit de mépriser cette « minorité qui hait la démocratie, une minorité qui n'est ni de son temps ni de son pays » (p. 9). « Haïr » est un bien gros mot. La démocratie participe de la nature des éléments, et personne ne hait la grêle ou la pluie, encore que l'une et l'autre nous gênent. Mais je souhaiterais savoir, une fois, ce que l'on entend couramment par cette formule pompeuse Etre de son temps et de son pays. » Existe-t-il une vérité spéciale à l'usage des Français de l'an de grâce 1888? Aurait-il fallu, pour « être de son temps, » brûler une demi-douzaine de sorcières ou d'hérétiques, au XVIe siècle; persécuter les prédicants en France, ou pourchasser les moines en Angleterre, au XVIIe; donner dans les travers de l'homme sensi.

ble, au XVIIIe; et partager tour à tour, au XIXe, toutes les lubies qui ont passé dans la tête de nos concitoyens, jusqu'à l'heure présente (1)? Et avec qui devons-nous être de notre temps aujourd'hui ? Avec les lecteurs du Petit Journal, ou avec les rédacteurs du Journal des Savants?

La vérité est que les gens soi-disant « éclairés, ne savent pas voir combien rapidement le monde marche. Or, en un siècle, le mouvement des idées a fait le tour du cadran, comme il est arrivé cons- et M. Latamment tout le long de l'histoire. Aussi le réactionnaire, fitte, pour son comple, réactionne assez énergiquement, quoique pas assez radicalement, pourrait-il bien être, en somme, un progressiste muni d'arguments solides par la science moderne. La doctrine de l'évolution, par exemple, aura tôt ou tard son contre-coup dans la politique et bouleversera sans doute le nivellement égalitaire, non pas en l'an 3000, comme affecte de le croire M. Lafitte, pour se dispenser d'en prévoir les suites, mais à beaucoup plus proche échéance. En un demi-siècle, les transformations de la société sont prodigieuses. Aurait-il, lui-même, eu l'idée d'écrire sur la démocratie un livre aussi sévère que le sien, il y a tout au plus quinze ou vingt ans?

Si donc j'imagine, avec la majorité des professeurs de droit constitutionnel et contre le gré de M. Paul Lafitte, que l'étiquette du gouvernement est relativement indifférente; si je soutiens, avec Stuart Mill, que nos opinions politiques tiennent nécessairement plus de notre position sociale que de notre instruction; si j'ajoute, avec l'école criminaliste italienne, que cette instruction par elle-même ne moralise presque personne, et que le peuple manque, dans une large me

(1) Certains vont jusqu'à prétendre que l'on a tort par cela seul que l'on a raison contre le peuple. Ils oubliaient que toute notre éducation classique a justement pour tendance de nous préparer à résister au peuple, au profanum vulgus dont se moque Horace et que Cicéron trouve absurde, stultissimum, d'admirer béatement. - M. Leroy-Beaulieu, dans ses remarquables études sur l'Etat moderne, observe que ce dernier n'est, en définitive, que l'expression perpétuellement instable des engouements passagers du peuple (Revue des Deux-Mondes, 1er octobre 1888, p. 566). Mais il pourrait insister davantage sur l'étrange théorie qui préside aux épurations administratives, dès l'avènement de chaque ministère. Assurément, on conçoit qu'un gouvernement puisse imposer à ses agents le respect de son principe. Mais, une fois le principe sauvegardé, le ministère n'est plus que l'expression momentanée des idées d'une chambre, qui incarne momentanément l'opinion publique. Et alors, de deux choses l'une ou le fonctionnaire n'avait aucune influence sur cette opinion, auquel cas son déplacement n'est qu'une sotte et basse vengeance; ou il exerçait une influence sérieuse, et l'on se demande comment le ministère ose garnir l'administration de ses créatures, pour se perpétuer au pouvoir et empêcher son souverain, le Peuple, de changer de nuance d'opinion.

sure de sens moral; si je pense, avec Herbert Spencer, qu'il n'est pas inutile d'inculquer à l'homme quelques principes religieux pendant son enfance; si j'ose défendre, avec les plus intelligents des fonctionnaires anglo-indiens, la cause de la hiérarchie sociale et d'un certain esprit de caste (1); si j'estime, avec M. Frederic Harrison, que les affaires du peuple ne seront jamais plus mal gérées que par lui-même; si je conclus enfin, avec Max Nordau (2), que le scepticisme général énerve les caractères, ou, avec quelques publicistes américains, que la tolérance a des bienfaits douteux, j'aurai tous les éléments d'une profession de foi ultra-moderne, mais réactionnaire, qui me vaudra fatalement l'indignation de l'honnête catégorie de citoyens à laquelle appartiennent mes fournisseurs. Est-ce une raison pour rabattre, en conscience, un iota de mon credo ? Et dois-je leur demander de me fabriquer ma politique comme une simple paire de bottes ?

Ceci dit, je ne fais aucune difficulté de reconnaître que le nouveau livre de M. Lafitte contient d'excellentes réflexions sur les défauts et les dangers de la démocratie actuelle le fétichisme du nombre, le règne des politiciens, l'émiettement des partis en groupes, la substitution de l'intérêt personnel à l'intérêt général. Ici, pourtant, je risque une légère chicane. L'auteur ne veut pas que l'intérêt général soit la somme des intérêts particuliers. Ce qu'il appelle intérêt particulier c'est l'intérêt immédiatement personnel, grossièrement égoïste, l'intérêt pour le soldat de rester sous les drapeaux le moins longtemps possible. A ce compte, l'intérêt particulier du paysan ou du bourgeois serait d'économiser la prime d'une assurance pour en garder l'argent en poche. Si, néanmoins, plus intelligent ou plus instruit, je persiste à contracter cette assurance, et si je paie régulièrement ma prime, dira-t-on que je n'agis pas dans mon intérêt particulier?—— L'intérêt général, le bien public, c'est l'intérêt particulier hautement et sagement compris. J'ajoute qu'au moment du vote, je ne puis guère me décider que d'après mon intérêt personnel. L'électeur de Lille ne connaît pas l'intérêt de l'électeur de Marseille; le métallurgiste ignore les besoins de l'agriculteur. C'est affaire aux gouvernants

(1) Rien n'est plus typique, à cet égard, que le discours de Sir Lepel Griffin, l'historien des Rajahs du Pandjab, agent général de l'Inde centrale, aux chefs mahrattes de son Agence, en décembre 1887. « There are many bad and inconvenient things in caste, but its advantages are greater than its evils. We cannot have perfection, and if we destroyed everything that was not perfect, we should have to get rid of all our friends, and possibly make away with ourselves. »

(2) Les Mensonges conventionnels de notre Civilisation, trad. Dietrich, Paris, Hinrichsen, 1888. Livre curieux, écrit à un point de vue foncièrement radical, et qui n'en a pas moins obtenu un vif succès en Allemagne.

de synthétiser tous ces intérêts plus ou moins contradictoires, et d'en extraire la formule de l'intérêt général, lequel, au total, ne doit pas être trop hostile à mon intérêt particulier, sans quoi j'irai probablement chercher fortune ailleurs (1).

Quoi qu'il en soit, M. Lafitte propose, pour remédier aux inconvénients signalés: 1° d'introduire la représentation des minorités dans le Parlement, à l'aide du vote limité; 2° de faire représenter au Sénat les grandes forces sociales, tout en continuant d'en laisser élire la majorité par les délégués municipaux; 3° de confier aux conseils généraux l'élection du président de la république, et de lui adjoindre un vice-président; 4° enfin de rendre le vote obligatoire, sous peine de radiation sur les listes électorales pour l'abstentionniste impénitent.

Il n'y a pas lieu d'insister sur les quelques observations que soulèvent ces divers points (2). Tout cela paraît très acceptable en principe, bien que je préfère net le referendum pour nous délivrer de la plaie des politiciens. Je crains que ces propositions modérées ne soient que des palliatifs insuffisants. Je ne sache pas notamment que la représentation des minorités ait amené l'accord parlementaire et constitutionnel en Danemarck, ni le sang-froid politique et diplomatique en Italie. On peut cependant essayer de leur valeur curative en France, ne fût-ce que pour rendre l'expérience complète. Ce qu'il me semble plus difficile d'admettre, ce sont les considérants sur lesquels M. Lafitte s'appuie pour réclamer le vote obligatoire (3). - Il a surgi, depuis peu,

(1) M. Leroy-Beaulieu accorde que, le plus souvent, l'intérêt général se confond avec la somme des intérêts particuliers. Il n'en continue pas moins de les distinguer l'un de l'autre. On peut regretter qu'il n'ait pas procédé par exemples pour éclairer sa pensée. Mais une chose est certaine au moment du vote, on me demande quels sont mes besoins, mes opinions, et non pas les opinions ou les besoins d'autrui. Et si je ne me place trop au double point de vue de moi-même et d'autrui, tandis qu'autrui se maintient à son point de vue seul, je risque de faire pencher indument la balance en sa faveur, au détriment de mon intérêt propre et légitime.

(2) M. Lafitte reproche aux députés de parler souvent pour la galerie. Le reproche n'est pas absolument juste, parce que la tribune du Parlement doit servir à l'éducation du public, et lui fournir des éléments de contrôle sur la gestion de ses mandataires. Et, d'ailleurs, à quoi servira la représentation des minorités, sinon à faire retentir les chambres de protestations dont l'électeur sera juge en dernier ressort? M. Lafitte s'illusionne-t-il au point de croire que la majorité abandonnera jamais rien de sa prépondérance? Il est très bon que la minorité se fasse entendre; mais elle ne pourra que se faire entendre de ceux qui ne l'auront pas écoutée directement.

(3) La question va revenir prochainement devant les chambres (proposition Michelin). Je n'entends pas la discuter en elle-même. J'observerai seulement : 1° que les gens riches et modérés, se déplaçant facilement pour leurs plaisirs ou leurs affaires, auront plus de chances d'être rayés que les autres, car ils ne retraverseront pas la France, de bout en bout, pour une élection qui ne les