Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, Volume 12Fontemoing & Cie, 1888 |
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... charge , publia son rapport à Théodose pour le maintien de l'autel de la Victoire dans le sénat , il se servit de la minute que la préfecture avait conservée ( 6 ) . La préfecture gardait de même tous les dossiers des affaires qu'elle ...
... charge , publia son rapport à Théodose pour le maintien de l'autel de la Victoire dans le sénat , il se servit de la minute que la préfecture avait conservée ( 6 ) . La préfecture gardait de même tous les dossiers des affaires qu'elle ...
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... charge ou réduction de cote , le directeur des contributions directes , ou le chef du service spécial chargé de l'instruction a reconnu le bien fondé de la de- mande , il parait bien inutile de réunir un tribunal pour consacrer l'accord ...
... charge ou réduction de cote , le directeur des contributions directes , ou le chef du service spécial chargé de l'instruction a reconnu le bien fondé de la de- mande , il parait bien inutile de réunir un tribunal pour consacrer l'accord ...
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... charge de la partie perdante . Pour chaque degré de juridiction et chaque instance le mandataire devra produire un pouvoir spécial . Les officiers ministériels actuels , investis d'une charge d'avoué , licenciés en droit ou non ...
... charge de la partie perdante . Pour chaque degré de juridiction et chaque instance le mandataire devra produire un pouvoir spécial . Les officiers ministériels actuels , investis d'une charge d'avoué , licenciés en droit ou non ...
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... charge du temporel de chaque paroisse sont les propriétaires ( heritors ) , qui peuvent d'ailleurs appartenir à une ... chargés d'attributions accessoires , comme la po- lice sanitaire et l'assistance publique . Mais , depuis 1845 , une ...
... charge du temporel de chaque paroisse sont les propriétaires ( heritors ) , qui peuvent d'ailleurs appartenir à une ... chargés d'attributions accessoires , comme la po- lice sanitaire et l'assistance publique . Mais , depuis 1845 , une ...
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... charges , ce qui pouvait être parfois une cause d'humi- liation ; aussi plusieurs coutumes invitaient les nobles à s ... charge , dans le but de représenter plus exactement la valeur des produits de la censive ; mais ce surcens n'avait ...
... charges , ce qui pouvait être parfois une cause d'humi- liation ; aussi plusieurs coutumes invitaient les nobles à s ... charge , dans le but de représenter plus exactement la valeur des produits de la censive ; mais ce surcens n'avait ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes administrative aurait avocat Bressolles Chambre chose citoyens code civil code de commerce commerciale commission communauté conseil d'Etat conseils de préfecture constitution contrat Cour de cassation criminelle déclaration délai devant Dioclétien dispositions doit donateur donation Esprit des lois Etats Faculté faillite femme Fergus fétiaux Forma Urbis forum forum romain forum suarium Fusinato gouvernement Henri BROCHER Henry Maine Hévin hypnotique institutions international jours judiciaire juge juridiction juridique jurisconsulte justice Kérallain l'administration l'auteur l'enquête l'Esprit des lois l'Etat l'hypnotisme Landsgemeinde Lefort légale législation livre Louis-Lucas magistrats mariage matière ment ministre Mommsen Montesquieu pénal personne peuple politique pouvoir préfet premier préteur principe procédure professeur propriété public publique question quod raison referendum réforme régime règles république reste REVUE GÉNÉRALE romain Rome seigneur Sénat Senchus Mór serait sergents féodés seulement siècle société sol urbain spéciale suiv sujet système tempus texte tion titre travail tribunaux Ulpien urbain Urbis VIII
Fréquemment cités
Page 206 - Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles . Dire qu'il n'ya rien de juste ni d'injuste, que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle tous les rayons n'étaient pas égaux.
Page 125 - Il y aura recours au conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.
Page 250 - L'article 1780 du code civil est complété comme il suit : « Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes, « Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Page 320 - L'ambition dans l'oisiveté, la bassesse dans l'orgueil, le désir de s'enrichir sans travail, l'aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l'abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l'espérance de ses faiblesses...
Page 528 - Le mal est venu de cette idée, qu'il faut venger la divinité. Mais il faut faire honorer la divinité , et ne la venger jamais. En effet, si l'on se conduisait par cette dernière idée , quelle serait la fin des supplices?
Page 125 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...
Page 523 - ... n'auraient pas de quoi vivre. Nous sommes pauvres avec les richesses et le commerce de tout l'univers ; et bientôt, à force d'avoir des soldats, nous n'aurons plus que des soldats, et nous serons comme des Tartares.
Page 320 - Que si dans le peuple il se trouve quelque malheureux honnête homme, le Cardinal de Richelieu dans son Testament politique insinue, qu'un monarque doit se garder de s'en servir. Tant il est vrai que la vertu n'est pas le ressort de ce gouvernement.
Page 523 - Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe ; elle a saisi nos princes, et leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes.
Page 516 - Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'état, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'état imaginaires.