Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, Volume 12Fontemoing & Cie, 1888 |
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... ( 4 ) Voir M. Lavisse , Histoire de France à l'usage des écoles primaires , adoptée par le Ministre pour les bibliothèques scolaires . Lexique , p . 355 . Maintenant , qu'est - ce qu'un sergent ? Il n'est 386 SERGENTS FÉODÉS ,
... ( 4 ) Voir M. Lavisse , Histoire de France à l'usage des écoles primaires , adoptée par le Ministre pour les bibliothèques scolaires . Lexique , p . 355 . Maintenant , qu'est - ce qu'un sergent ? Il n'est 386 SERGENTS FÉODÉS ,
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... sergents ( 2 ) , étaient les derniers et les plus humbles des officiers seigneuriaux ( 3 ) . » Ils remplissaient deux fonctions absolument distinctes . Ils faisaient « < l'amas ... sergent féodé , qui était SERGENTS GÉNÉRAUX ET D'ARMES . 389.
... sergents ( 2 ) , étaient les derniers et les plus humbles des officiers seigneuriaux ( 3 ) . » Ils remplissaient deux fonctions absolument distinctes . Ils faisaient « < l'amas ... sergent féodé , qui était SERGENTS GÉNÉRAUX ET D'ARMES . 389.
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dir de la création du sergent féodé , qui était à leur disposi- tion sans qu'il leur en coutât rien ... Hélas ! telle était la loi ; mais , en pratique , les sergents ne se faisaient pas faute de se faire payer les frais de l'acte par ...
dir de la création du sergent féodé , qui était à leur disposi- tion sans qu'il leur en coutât rien ... Hélas ! telle était la loi ; mais , en pratique , les sergents ne se faisaient pas faute de se faire payer les frais de l'acte par ...
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... sergent féodé n'a aucun intérêt à multiplier ses exploits en augmentant sa peine . Ce serait vrai , si la gratuité voulue par la coutume était observée ; mais nous avons vu que les sergents faisaient illégalement payer leurs actes . Ils ...
... sergent féodé n'a aucun intérêt à multiplier ses exploits en augmentant sa peine . Ce serait vrai , si la gratuité voulue par la coutume était observée ; mais nous avons vu que les sergents faisaient illégalement payer leurs actes . Ils ...
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... sergents féodés et des « ser- gents servants sous eux , » c'est - à - dire des sergents commis . Le duc Jean IV constate le défaut des commis aussi bien que celui des sergents en titre ( 2 ) . C'était , comme dit Hévin , re- connaître ...
... sergents féodés et des « ser- gents servants sous eux , » c'est - à - dire des sergents commis . Le duc Jean IV constate le défaut des commis aussi bien que celui des sergents en titre ( 2 ) . C'était , comme dit Hévin , re- connaître ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 206 - Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles . Dire qu'il n'ya rien de juste ni d'injuste, que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle tous les rayons n'étaient pas égaux.
Page 125 - Il y aura recours au conseil d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.
Page 250 - L'article 1780 du code civil est complété comme il suit : « Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes, « Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Page 320 - L'ambition dans l'oisiveté, la bassesse dans l'orgueil, le désir de s'enrichir sans travail, l'aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l'abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l'espérance de ses faiblesses...
Page 528 - Le mal est venu de cette idée, qu'il faut venger la divinité. Mais il faut faire honorer la divinité , et ne la venger jamais. En effet, si l'on se conduisait par cette dernière idée , quelle serait la fin des supplices?
Page 125 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés...
Page 523 - ... n'auraient pas de quoi vivre. Nous sommes pauvres avec les richesses et le commerce de tout l'univers ; et bientôt, à force d'avoir des soldats, nous n'aurons plus que des soldats, et nous serons comme des Tartares.
Page 320 - Que si dans le peuple il se trouve quelque malheureux honnête homme, le Cardinal de Richelieu dans son Testament politique insinue, qu'un monarque doit se garder de s'en servir. Tant il est vrai que la vertu n'est pas le ressort de ce gouvernement.
Page 523 - Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe ; elle a saisi nos princes, et leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes.
Page 516 - Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'état, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'état imaginaires.