 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...XVII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , ne pourra , conformément aux principes de neutralité , recevoir , dans chacun de ses ports...cours de la présente guerre , plus de six bâtimens de guerre , appartenant à chacune des puissances belligérantes. ART. XVIII. Sa majesté l'empereur... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pages
...pourra , conformément aux principe» de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports , penidant le cours de la présente guerre , plus de six bâtimens armés en guerre appartenais à chacune des puissances belligérantes. L'empereur s'oblige à céder au duc de Mbdine... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...poits., pendant te rours de la présente guerre, plus de six I,âtimew armés en guerre, apparteuans à chacune des puissances •belligérantes. XVIII. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et «es héritiers... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...XVII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports , pendant...belligérantes. XVIII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, s'obligea céder au duc deModène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...XVII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports , pendant...belligérantes. XVIII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie «t de Bohême, s'oblige» céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...majesté l'empereur et roi ne pourra, con« fermement aux principes de neutralité, recevoir dans 5 chacun de ses ports , pendant le cours de la présente...« guerre, plus de six bâtimens armés en guerre, ap- »« « partenant à chacune des puissances belligérantes. « xvin. Sa majesté l'empereur et... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...deux puis« sances. « xvii. Sa majesté l'empereur et roi ne pourra, con« fermement aux principes de neutralité, recevoir dans .« chacun de ses ports...le cours de la présente '« guerre , plus de six bâtimeos armés en guerre , ap- j^ « partenant à chacune des puissances belligérantes. « xviii.... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...XVII. Sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports, pendant...belligérantes. « XVIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie ft de Bohême , s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité des pays que ce prince avait en... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...ports , pendant le cour* de la présente guerre , plus de six bâlimeus armés en guerre , appartenans à chacune des puissances belligérantes. XVIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...puissances. XVII. SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra , conformément aux principes de neutralité ;• recevoir dans chacun de ses ports...appartenant à chacune des puissances belligérantes. XVI IL SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême; s'oblige à céder au duc de Modène , en indemnité... | |
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Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité , recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtimens armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes. 
