 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pages
...sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de la république française pour la pacification...du présent traité ou plutôt, s'il est possible. * SM l'empereur et roi et la république française conserveront entre elles le mèma cérémonial... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république françoise, pour la pacification entre ces puissances : ce congrès sera ouvert un mois après...du présent traité, ou plutôt s'il est possible. ART. XXI. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Rastadt un CONGRUS uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique- et de ceux de a République française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert, up mois après la. signature du présent traité, ou plutôt s'il est possible. , . '(. , , ,..,,..... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...plénipotentiaires de l'empire ger« manique et de la république française , pour la pacia Ccation entre ces deux puissances. Ce congrès sera « ouvert un mois après la signature du présent traité, ic ou plutôt, s'il est possible. « xxi. Tous les prisonniers de guerre faits depart et o d'autre,... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacificatkm entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert...mois après la signature du présent traité , ou plus tôt, s'il est possible. « XXI. Tous les. prisonniers de guerre faits de part et d'autre , et... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...tenu , à Rastadt, un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique, et de ceux de la république française , pour la pacification...sera ouvert un mois après la signature du présent irailé, ou plutôt , s'il est possible. XXI Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pages
...sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de la république française pour la pacification...du présent traité ou plutôt, s'il est possible. SM l'empereur et roi et la république fiançaise conserveront entre elles le même cérémonial, quant... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française, pour la pacification entre ces puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent traité , on plutôt, s'il est possible. XXI. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'antre, et les... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - 684 pages
...à tenir à Rastadt un congrès uniquement composé des plénipotentiaires de l'empire germanique et de ceux de la république française, pour la pacification entre ces deux puissances. L'empereur et la république française conservoient entre eux le même cérémonial, quant au rang... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pages
...plénipotentiaires de l'Empire germanique cl de la République Francaise , pour la pacification entre les deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après...du présent traité, ou plutôt s'il est possible. ARTICLE XXI. Tous les prisonniers de guerre, faits de part et d'autre, et les otâges enlevés ou donnés... | |
| |
II sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent... 
