 En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...  British and Foreign State Papers - Page 504de Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1913 - 1994 pages
...Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et .«ans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et... | |
 | France - 1847 - 1286 pages
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement surit péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de £9 vêtir, le transport des voyageurs, bestiaux, deurée», marchandises et objets quelconques qui... | |
 | 1862 - 826 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1868 - 790 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...chemin- de fer, seront transportés gratuitement le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaui, denrées , marchandises et matières quelcondans les voitures du concessionnaire. La mem«... | |
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