Preamble of (1).

‘Au nom de Dieu Tout-Puissant.

'Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande [and the other sovereigns], animées du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.

*

*

Lesquels se sont réunis en Congrès à Paris.

*

'L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés la Reine, etc., considérant que, dans un intérêt européen, S. M. le Roi de Prusse, signataire de la Convention du 13 Juillet 1841, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification le concours de Sa dite Majesté, l'ont invitée à envoyer des Plénipotentiaires au Congrès.

...

'ART. X.- La Convention du 13 Juillet 1841, qui maintient l'antique règle1 de l'Empire Ottoman relative à la clôture des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord.

'L'Acte conclu à cet effet et conformément à ce principe entre les Hautes Parties Contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura la même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.

'ART. XIV. — Leurs Majestés l'Empereur de Toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.2

This expression seems to have been used for the first time in the Anglo-Turkish Treaty of January 5, 1809, which was inserted by the Turks to protect themselves against the recurrence of incidents like the passage of the Dardanelles by Admiral Duckworth in 1806.

2 This wording justified the insistance of Great Britain on the

'ART. XXXIII. —La Convention conclue en ce jour entre LL. MM. la Reine, etc., relativement aux Îles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.'

V. Conference of London, 1867

This Conference ended with the signature of the Treaty of May 11, 1867, between Great Britain, Austria, Belgium, France, Italy, Netherlands, Prussia, and Russia.1

PREAMBLE.Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, prenant en considération le changement apporté à la situation du Grand-Duché par suite de la dissolution des liens qui l'attachaient à l'ancienne Confédération Germanique, a invité LL. MM. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, etc., à réunir leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre avec les plénipotentiaires de S.M. le Roi Grand-Duc, sur les nouveaux arrangements à prendre dans l'intérêt général de la paix.

'Et leurs dites MM., après avoir accepté cette invitation, ont résolu d'un commun accord de répondre au désir que S. M. le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une délibération destinée à offrir un nouveau gage de sûreté au maintien du repos général. 'En conséquence, LL. MM. de concert avec S. M. le Roi d'Italie, voulant conclure dans ce but un Traité, ont nommé, etc.

'ART. I.-S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent le dit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des Traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi Grand-Duc, ses descendants et

successeurs.

'Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes Traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties Contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

'ART. II. — Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux Traités du 19 avril 1839,

declaration of principle prefixed to the Convention of 1871. See below, p. 89.

1 B. & F. S. P. lvii. 32.

sous la garantie des Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.

'Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article.

'Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective1 des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

'ART. VI. Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération Germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg à la dite Confédération, il en résulte que les rapports, dont il est fait mention aux Articles III, IV et V du Traité du 19 avril 1839,2 entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg, ont cessé d'exister, les dits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.'

This article was proposed as an addition to the Treaty by the Netherlands plenipotentiary at the second sitting of the Conference, and was definitely adopted at the third sitting, May 10.

Various amendments were made to the articles forming the original draft, in the course of the discussions.

VI. Conference of London, 1871

The following protocol was signed at the first sitting of this Conference, January 17, 1871 3:

'Les Plénipotentiaires de l'Allemagne du Nord, de l'AutricheHongrie, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les

1 The insertion of 'collective' has been held to differentiate this guarantee from that given in Art. II of the Treaty of 1839 with Belgium (supra, p. 83). See Appendix, No. X.

2 B. & F. S. P. xxxvii. 1321.

8 B. & F. S. P. lxi. 1198.

stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.

The Treaty signed at the conclusion of this Conference, on March 13, begins with the following preamble:

'Au nom de Dieu Tout-Puissant.

'S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, etc., . . . . . ont jugé nécessaire de réunir leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du Traité conclu à Paris le 30 mars 1856, relatives à la navigation de la Mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube; désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les Hautes Parties Contractantes ont résolu de conclure un Traité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: etc.

'ART. I. Les Articles XI, XIII et XIV du 30 mars 1856, ainsi que la Convention spéciale conclue entre la Sublime Porte et la Russie, et annexée au dit Article XIV, sont abrogés et remplacés par l'Article suivant.3

1 The French plenipotentiary was not able to present himself at the Conference until this date.

2 B. & F. S. P. lxi. 7.

3 XI. Neutralization of the Black Sea, and perpetual interdiction to war-ships.

XIII. Prohibition to Russia and Turkey in regard to maintenance or construction of naval arsenals on the coasts of the Black Sea.

XIV. Annexing to the Treaty the Convention between Russia and Turkey respecting the number of light armed vessels to be maintained by the two Powers respectively, and declaring that it cannot be annulled or modified without the consent of the Powers who are parties to the present Treaty. (B. & F. S. P. xlvi. 12.)

'ART. II. - Le principe de la clôture des Détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour S. M. le Sultan d'ouvrir les dits Détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856.'

Simultaneously with the conclusion of the Treaty of March 13 between the Powers, a Convention was signed by the plenipotentiaries of Russia and Turkey, of which the tenor is contained in Art. I, as follows 1 :—

'La Convention Spéciale conclue à Paris entre S. M. l'Empereur de Toutes les Russies et S. M. Impériale le Sultan, le 18 mars de l'an 1856, relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre des deux Hautes Parties Contractantes dans la Mer Noire, est et demeure abrogée.'

This Convention was communicated to the Conference on the exchange of the ratifications of the main Treaty on May 15, 1871.

VII. Congress of Berlin, 1878

This Congress produced the Treaty of July 13, 1878, for the settlement of Affairs in the East.

The preamble is as follows:

'Au nom de Dieu Tout-Puissant.

'S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, etc., désirant régler dans une pensée d'ordre Européen, conformément aux stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient par les événements des dernières années et par la guerre dont le Traité Préliminaire de San Stéfano a marqué le terme, ont été unanimement d'avis que la réunion d'un Congrès offrirait le meilleur moyen de faciliter leur entente.2

'Leurs dites MM. et le Président de la République Française ont en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: etc. 1 B. & F. S. P. lxi. 12.

2 B. & F. S. P. lxix. 749.