 | 1833 - 402 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est... | |
 | 1832 - 646 pages
...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction... | |
 | 1834 - 970 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables (u). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...tt))IECTXURS recevoir les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juge's convenables (2). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui conrerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire... | |
 | 1834 - 984 pages
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. i. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs cnfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables . II. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse . III. L'instruction primaire... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
