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IMPRIMERIE

CONTANT-LAGUERRE

BAR LE Duc

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THESE POUR LE DOCTORAT

Présentée et soutenue le Lundi 22 Novembre 1897, à 2 h. 1/2

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LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL
22, rue Soufflot, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

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La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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INTRODUCTION

Ce travail portera sur un ensemble de faits fort complexes, touchera à quatre branches de droit :

a) Le droit international public;

3) Le droit international privé;

Y) Le droit pénal;

a) Le droit militaire.

Il contient la matière d'amples explications; les limites que je m'impose m'empêcheront souvent de les épuiser.

Des questions de droit que je rencontrerai, je ne traiterai que celles que je considérerai comme les plus importantes. Pour les autres, après les avoir résumées, j'indiquerai les principaux auteurs qui s'en sont occupés. Je compte beaucoup sur l'aide de ces renseignements bibliographiques, pour que l'on puisse remplir les quelques cadres que je ne pourrai que tracer. J'aurai soin de ne citer que des ouvrages que j'aurai personnellement étudiés et appré

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ciés, et dont le secours me paraîtra particulièrement utile dans les passages à propos desquels je ferai appel à eux.

J'aurai également bien souvent l'occasion de développer mon sujet aux points de vue psychologique et historique. Je résisterai au plaisir de le faire aussi longuement que je le voudrais; je fournirai néanmoins dans cet ordre d'idées les notions indispensables pour rendre plus claires et plus tangibles, certaines explications purement juridiques.

Ma préoccupation sera de traiter mon sujet d'une façon aussi impartiale que possible. Je m'efforcerai quelquefois d'oublier que je suis Français pour pouvoir juger les faits d'en haut et d'une façon saine. Je tâcherai de ne voir devant moi que des hypothèses de raison pure. Y réussirai-je? Je l'espère un peu, car j'aurai constamment cette pensée. Mais je demande en retour que l'on veuille bien me lire dans le même état d'esprit, que l'on fasse comme moi un instant abstraction de sa nationalité. Sans quoi, bien souvent mes paroles sembleraient vides de sens et utopiques. Sans quoi surtout, elles paraîtraient ne pas refléter suffisamment l'attachement que j'ai pour mon pays. Qu'en présence de cette étude, on essaie de dédoubler sa personnalité, d'être le Spectateur Impartial des traités de philosophie, que j'ai tâché d'être moi-même.

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