L'espionnage et la trahison: Étude de droit Français et de législation comparéeL. Larose, 1897 - 230 pages |
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... crois nullement que cela soit nécessaire un espion voulant par exemple vendre le plus cher possible ses renseignements , attendra pour cela le moment le plus favorable ; il prendra ( 1 ) Traité du droit pénal français , t . II , p . 535 ...
... crois nullement que cela soit nécessaire un espion voulant par exemple vendre le plus cher possible ses renseignements , attendra pour cela le moment le plus favorable ; il prendra ( 1 ) Traité du droit pénal français , t . II , p . 535 ...
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... crois , dans nos guerres de l'avenir , un rôle important encore , mais infi- niment moindre que dans les batailles d'antan , aux procé- dés simplistes . Une fois appréciée et commentée , cette définition très bonne mais insuffisante à ...
... crois , dans nos guerres de l'avenir , un rôle important encore , mais infi- niment moindre que dans les batailles d'antan , aux procé- dés simplistes . Une fois appréciée et commentée , cette définition très bonne mais insuffisante à ...
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... crois le fait de celui qui favorise un gouvernement étranger aux dépens du sien . Cette courte définition a des termes assez amples pour embrasser toutes les sortes de services qu'un national peut rendre à un État étranger ou ennemi ...
... crois le fait de celui qui favorise un gouvernement étranger aux dépens du sien . Cette courte définition a des termes assez amples pour embrasser toutes les sortes de services qu'un national peut rendre à un État étranger ou ennemi ...
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... crois pas qu'il faille distinguer au point de vue moral , comme le fait le Dr Züblin , en commentant dans son ouvrage ( 1 ) une phrase de Henri de Cocceji ( actus enim per se nihil turpitudinis habet ) entre le fait pour un gouverne ...
... crois pas qu'il faille distinguer au point de vue moral , comme le fait le Dr Züblin , en commentant dans son ouvrage ( 1 ) une phrase de Henri de Cocceji ( actus enim per se nihil turpitudinis habet ) entre le fait pour un gouverne ...
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... crois pas qu'il faille dire avec M. Calvo , que les déserteurs puissent faire l'objet d'une extradition ( 1 ) , et cela pour cette raison que ce n'est pas aux États voisins à aider un gouvernement à recruter ses troupes . Les Latins ...
... crois pas qu'il faille dire avec M. Calvo , que les déserteurs puissent faire l'objet d'une extradition ( 1 ) , et cela pour cette raison que ce n'est pas aux États voisins à aider un gouvernement à recruter ses troupes . Les Latins ...
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Expressions et termes fréquents
18 avril actes agents ans de prison ans de réclusion article aura sciemment Bosnien cinq ans classification des défenses Code de justice Code pénal allemand Code pénal italien CODE PÉNAL SUISSE complice coupable défense du territoire dessins détention deutsche Reich disposition divulgué documents ou renseignements documents secrets écrits ou documents édicte ennemi Espionnage espions État étranger États confédérés extérieure de l'État fédéral fonctionnaire forteresse fortifiée française de 1886 gouvernement étranger grois hongrois infractions intéresse la défense international justice militaire l'acte l'art l'auteur de l'infraction l'Empire allemand l'espion l'espionnage l'étranger Lex Julia loi française marcks marine ment Napoléon Ier officiers pables paix paragraphe pays peine sera pionnage plans prendre connaissance projet de loi puissance étrangère puni d'un emprisonnement puni de mort punissable raison Reichstag réprime s'il Sauzet secret intéresse secrets d'État sera passible sera puni service seulement sévèrement Suisse sûreté extérieure territoire et dépendances tion trahison d'État traître
Fréquemment cités
Page 83 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 102 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui aura livré ou communiqué à une personne non qualifiée, pour en prendre connaissance, ou qui aura divulgué en tout ou en partie les plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions. La révocation s'ensuivra de plein droit ; 2°...
Page 113 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 118 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 211 - ... ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes , et avant toutes poursuites commencées , auront les.
Page 125 - Seront exemptés des peines prononcées contre les auteurs de complots ou d'autres crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ceux des coupables qui , avant toute exécution ou tentative de ces...
Page 124 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Page 137 - Est considéré comme embaucheur et puni de mort, tout individu convaincu d'avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoir sciemment facilité les moyens, ou d'avoir fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la France. Si le coupable est militaire, il est en outre puni de la dégradation militaire. CHAPITRE IL GRIMES OU DÉLITS CONTRE LE DEVOIR MILITAIRE. 200. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur ou commandant...
Page 82 - ... d'autres personnes, ou qui, en ayant eu connaissance, aura communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cinq cents à trois mille francs.
Page 144 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.