L'espionnage et la trahison: Étude de droit Français et de législation comparéeL. Larose, 1897 - 230 pages |
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... jugement . Pour Holtzendorff ( 2 ) , l'espionnage est licite comme ruse de guerre , mais doit néanmoins être puni de mort ( 3 ) , vu sa gravité . Je reviendrai plus tard sur cette anomalie appa- rente de punir de la peine la plus forte ...
... jugement . Pour Holtzendorff ( 2 ) , l'espionnage est licite comme ruse de guerre , mais doit néanmoins être puni de mort ( 3 ) , vu sa gravité . Je reviendrai plus tard sur cette anomalie appa- rente de punir de la peine la plus forte ...
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... jugement . Ces mots « hors les cas d'impé- rieuse nécessité » sont simplement effrayants . Il suffira qu'un commandant de corps , que le chef de la plus petite fraction isolée , s'emparent d'un homme accusé d'espionnage , considèrent qu ...
... jugement . Ces mots « hors les cas d'impé- rieuse nécessité » sont simplement effrayants . Il suffira qu'un commandant de corps , que le chef de la plus petite fraction isolée , s'emparent d'un homme accusé d'espionnage , considèrent qu ...
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... jugement régulier . Quant aux guides , il a une théorie assez curieuse , de la famille de celle de M. Morin , relativement au jugement de l'espionnage : il déclare que lorsque les armées ne peuvent faire autrement , elles ont le droit d ...
... jugement régulier . Quant aux guides , il a une théorie assez curieuse , de la famille de celle de M. Morin , relativement au jugement de l'espionnage : il déclare que lorsque les armées ne peuvent faire autrement , elles ont le droit d ...
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... sur le fait , et qu'il doit être puni de mort à la guerre , mais après un jugement seulement , et avec possibilité d'ad- ( 1 ) Faits de trahison et d'espionnage . mettre des circonstances atténuantes . Quant à la trahison , 25.
... sur le fait , et qu'il doit être puni de mort à la guerre , mais après un jugement seulement , et avec possibilité d'ad- ( 1 ) Faits de trahison et d'espionnage . mettre des circonstances atténuantes . Quant à la trahison , 25.
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... jugement et non une exécution immédiate . Deux ordonnances de François Ier s'occupent de la trahison , l'ordonnance déjà citée de Villers - Cotterets , de 1531 , laquelle réprimait « le fait d'avoir machiné ou conspiré ou entrepris ...
... jugement et non une exécution immédiate . Deux ordonnances de François Ier s'occupent de la trahison , l'ordonnance déjà citée de Villers - Cotterets , de 1531 , laquelle réprimait « le fait d'avoir machiné ou conspiré ou entrepris ...
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Expressions et termes fréquents
18 avril actes agents ans de prison ans de réclusion article aura sciemment Bosnien cinq ans classification des défenses Code de justice Code pénal allemand Code pénal italien CODE PÉNAL SUISSE complice coupable défense du territoire dessins détention deutsche Reich disposition divulgué documents ou renseignements documents secrets écrits ou documents édicte ennemi Espionnage espions État étranger États confédérés extérieure de l'État fédéral fonctionnaire forteresse fortifiée française de 1886 gouvernement étranger grois hongrois infractions intéresse la défense international justice militaire l'acte l'art l'auteur de l'infraction l'Empire allemand l'espion l'espionnage l'étranger Lex Julia loi française marcks marine ment Napoléon Ier officiers pables paix paragraphe pays peine sera pionnage plans prendre connaissance projet de loi puissance étrangère puni d'un emprisonnement puni de mort punissable raison Reichstag réprime s'il Sauzet secret intéresse secrets d'État sera passible sera puni service seulement sévèrement Suisse sûreté extérieure territoire et dépendances tion trahison d'État traître
Fréquemment cités
Page 83 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 102 - Tout fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement qui aura livré ou communiqué à une personne non qualifiée, pour en prendre connaissance, ou qui aura divulgué en tout ou en partie les plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions. La révocation s'ensuivra de plein droit ; 2°...
Page 113 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 118 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 211 - ... ceux des coupables qui, avant toute exécution ou tentative de ces complots ou de ces crimes , et avant toutes poursuites commencées , auront les.
Page 125 - Seront exemptés des peines prononcées contre les auteurs de complots ou d'autres crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, ceux des coupables qui , avant toute exécution ou tentative de ces...
Page 124 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Page 137 - Est considéré comme embaucheur et puni de mort, tout individu convaincu d'avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoir sciemment facilité les moyens, ou d'avoir fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la France. Si le coupable est militaire, il est en outre puni de la dégradation militaire. CHAPITRE IL GRIMES OU DÉLITS CONTRE LE DEVOIR MILITAIRE. 200. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur ou commandant...
Page 82 - ... d'autres personnes, ou qui, en ayant eu connaissance, aura communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cinq cents à trois mille francs.
Page 144 - France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.