Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1785 |
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Expressions et termes fréquents
adminiftration affujettis ainfi annuelle arrêt auffi avoient avoit bail befoin boiffons c'eft caiffe caufe cens cens livres cens mille livres cent chofes cinq cens commerce commiffaires conféquence confervation confidérable confommation cour des aides déclaration defdits deftination denrées dépenfes différens difpofitions diftribution dix fols eaux & forêts édit établis étoient étoit exemption faifant falins fans feconde claffe feigneurs fels fept feptembre fera ferme ferme générale fermier feroient feront fervir feulement fief finances foient foires foit fols pour livre fomme font foraine Forceville foulagement fous fouvent fouverain franc-fief Franche-Comté fuivant fujets fupprimés gabelles général greniers habitans impofés impofitions impôts jufqu'à l'adjudicataire l'arrêt du confeil l'article l'édit du mois l'ordonnance Languedoc lefquels lettres-patentes loix lorfque majefté marchandifes mentation millions minot muid n'eft néceffaire obferver officiers ordonné paffer paroiffes payer pays perception perfonnes plufieurs préfent propriétaires provinces raifon receveurs refte réglemens rentes royaume tarif tems tion ufage vente vins
Fréquemment cités
Page 154 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 468 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 157 - OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers...
Page 104 - la chose en vérité soit accordant au nom, et que « la condition des gens amende de nous en la venue «de nostre nouvel gouvernement. Par délibération
Page 314 - ... et pourquoi dans quelques parties du royaume on doit l'avoir en horreur. Indépendamment des grandes divisions qui sont connues sous le nom de pays de grandes gabelles, de pays de petites gabelles, de pays de saline...
Page 157 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verlailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , & de notre règne le deuxième.
Page 314 - ... des peines graves à l'exercice de ce commerce illicite ; ainsi s'est élevée de toutes parts dans le royaume une guerre intestine et funeste.
Page 450 - Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil d'Etat du Roi, ponant Réglement pour l'élargifiement des grands Chemins
Page 216 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers...
Page 153 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfens & à venir, falur.