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Livres Livres 1 - 10 sur 140 pour A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 166
1785
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - 1648 - 380 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...Touloufe , Prince legitim • , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonne -, difons , ftatuoos & ordonnons , voulons & Nous piaf c : ARTICLE PREMIER....
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

M. Michel Noël - 1737 - 840 pages
...Départemens qu'il feroit néceffàire , pour prévenir ces défordres , ou pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffànce & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable, créé, érigé...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 840 pages
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé Se établi > créons...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 1

Michel Du Perray - 1739
...Diocefes de ce Royaume , & qu'il eft important d'y pourvoir: A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiffance & autorité royale , Nous avons, «n confirmant les précedens Arrêts & 'des Portions congrues. ïyf Déclarations données fur ce...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 2

France - 1741
...échapper à la juftc punition qu'ils auront méritée. ACES CAUSES, & autres grandes confidéra<tions à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,difons, ftatuons & ordonnons ,...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons...
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Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 1

1752
...leur en ailurer à toujours la propriecé êc jouiflance. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit, fiatué & ordonné, difons , ftatuons , ordonnons...
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Mercure de France, Volume 5

1753
...connoître nos intentions à ce fujet. A essc AU s E * , & autres confirlérjtions à ce nousmouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces ptéfentes lignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons,...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 558 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...
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