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Livres Livres 1 - 10 sur 50 pour A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 482
1785
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume » qui ont vu ledit Arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité •Royale, Nous avons par le préfent Edic 4$ 8 Traité des Moyens Canoniques perpetuel & irrevocable, fait & faifom défenfes à toutes...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 1550 pages
...de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages, & de notre „ certaine fcience, pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes, fignées de notre main, dit, „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons,...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 2

France - 1741
...meilleur ufage que de les deftiner au foulagement des Pauvres. A CES c A OSES & autres à ce Nous mouvant, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarent & ordonnons,...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - 1744 - 496 pages
...état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons...
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Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 1

1752
...CAUSES , cette affaire ayant été mife en délibération en notre Confeil ; de l'tvis d'icelui , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces Préfentes fijnées de notre main , confirmé & confirmons en la propriété, poiTefîïon & jouiffance...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur ..., Volume 1

Antoine Pecquet - 1753
...Ordonnance du mois d'Août 1 669. avec toute Î'exaclitude & application néceffaires. A ces Caufes, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes ,fignéesde notre main, rétabli en tant que beibin eft, ou ièroit , créé & érigé,...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...du ii Décembre i<î8z. A ces Gaulés, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré, difons & déclarons , voulons & Nous plaît,...
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Élémens de l'art militaire: # d'Héricourt ...

1756
...A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce Nous u mouvantes , de l'avis de notre Con» feil & de notre certaine fcience , » pleine puiflance , & autorité Royale, » Nous avons par ces préfentes fi» gnées de notre main , dir , déclaré » & ordonné , dîfons , déclarons <fc...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices

Jean Jacques Piales - 1759
...l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons...
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