 | Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...publié, 8c affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fa Majefté y étant , tenu à Paris le 18. jour de Septembre i66f. Signé, PHELYPEAUX. X I. ARRET du Parlement Je Touloufe , qui... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...Généra„ lités du Royaume, de tenir la main „ à l'exécution du préfent Arrêt, qui „ fera lû, publié & affiché par-tout „ où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat „ du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Pa„ ris le 30. jour de Juin 1720. Signé: „ PHELYPEAUX «. Après... | |
 | 1751 - 732 pages
...Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu pour les finances, à Vcrfailles' Je vingt-deux Décembre mil fept cent cinquante. Signé MP DE... | |
 | France - 1752 - 952 pages
...main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera enregiftré aux Greffes de chacune Maîtrife, &lû, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfaillcs le neuvième jour de Janvier 1683. Signé , BERK YER. Dis ASSISES. ARTICLE V.... | |
 | France - 1752 - 872 pages
...Généralité , contenant qu'ils ont fatisfait au préfent Arrêt , lequel fera regifiré , publié, lu & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Paris le vingt-quatrième jour d'Avril mil fept cens dix-fept. . Collationné.. Signe. DUJARDIN.... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...& Forêts, chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil... | |
 | Chailland (M.) - 1769 - 764 pages
...& Forêts , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles Je fept Septembre mil fept cent cinquante-cinq. Signé , MP... | |
 | 1776 - 360 pages
...l'exécution de fes ordres , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté La Culture & le Commerce y étant , tenu à Verfailles le viflgquatre avril mil fept... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 896 pages
...dernier, fera exécuté félon fa forme & teneur, en ce qui n'eft pas contraire au préfent arrêt. Fait au confeil d'Etat du roi, fa majefté y étant , tenu à Verfailles le trois décembre mil fept cent foixante-feize. Signé BERTIN. Modelé du billet original* BUREAU •&•... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...primitifs puiflènt répéter aucuns droits de ce genre qui Juraient été payés avant le prcfent arrêt. Fait au confeil d'etat du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvième janvier mil fcpc cent foixaute-feize. Signé K Lamoignon. denx parties. Daas la première... | |
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Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil d'Etat du Roi, ponant Réglement pour l'élargifiement... 
