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Livres Livres 1 - 10 sur 17 pour Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil....
" Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil d'Etat du Roi, ponant Réglement pour l'élargifiement... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 464
1785
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695
...publié, 8c affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fa Majefté y étant , tenu à Paris le 18. jour de Septembre i66f. Signé, PHELYPEAUX. X I. ARRET du Parlement Je Touloufe , qui...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ...

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 1550 pages
...Généra„ lités du Royaume, de tenir la main „ à l'exécution du préfent Arrêt, qui „ fera lû, publié & affiché par-tout „ où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat „ du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Pa„ ris le 30. jour de Juin 1720. Signé: „ PHELYPEAUX «. Après...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751
...Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu pour les finances, à Vcrfailles' Je vingt-deux Décembre mil fept cent cinquante. Signé MP DE...
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Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 1

1752
...main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera enregiftré aux Greffes de chacune Maîtrife, &lû, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Verfaillcs le neuvième jour de Janvier 1683. Signé , BERK YER. Dis ASSISES. ARTICLE V....
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Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 2

1752
...Généralité , contenant qu'ils ont fatisfait au préfent Arrêt , lequel fera regifiré , publié, lu & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Paris le vingt-quatrième jour d'Avril mil fept cens dix-fept. . Collationné.. Signe. DUJARDIN....
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762
...& Forêts, chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera lû, publié & affiché. partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi.,. Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifiéme jour. de Mai mil fept cent vingt, ' Air«t du Confeil...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts ...

M. Chailland - 1769
...& Forêts , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles Je fept Septembre mil fept cent cinquante-cinq. Signé , MP...
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 2

1776
...l'exécution de fes ordres , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu, publié & affiché partout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté La Culture & le Commerce y étant , tenu à Verfailles le viflgquatre avril mil fept...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...dernier, fera exécuté félon fa forme & teneur, en ce qui n'eft pas contraire au préfent arrêt. Fait au confeil d'Etat du roi, fa majefté y étant , tenu à Verfailles le trois décembre mil fept cent foixante-feize. Signé BERTIN. Modelé du billet original* BUREAU •&•...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...primitifs puiflènt répéter aucuns droits de ce genre qui Juraient été payés avant le prcfent arrêt. Fait au confeil d'etat du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvième janvier mil fcpc cent foixaute-feize. Signé K Lamoignon. denx parties. Daas la première...
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