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Livres Livres 1 - 10 sur 59 pour Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers....
" Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 228
1785
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Nouvelle histoire du Concile de Constance, ou l'on fait voir combien la ...

Louis Bourgeois du Chastenet - 1718 - 554 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - 1731 - 805 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le...
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Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict - 1746
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles...
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Preuves

Philippe de Commynes - 1747
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...
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dictionnaire des aydes: ou, Les dispositions tant des ordonnances de 1680 ...

Pierre Brunet de Granmaison - 1750
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être...
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Conférence de l'ordonnance du 1669 sur le fait des eaux et forêts ..., Volume 1

1752
...deniers font deftinez pour les dépenfes preffantes de la Guerre. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , & notre Chambre des Comptes à Paris , que ce préfent Edit ils ayentà faire lire , publier & regiflrer ,...
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Ordonnance sur le fait des eaux et forests, donnée à S. Germain en Laye au ...

1753 - 558 pages
...en la même manière que pour celles qui aurons été prononcées fur le fait de nos Eaux & Forêts. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à Paris , que ces préfentes ils fanent lire , publier & enregiflrer, & le...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur ..., Volume 2

Antoine Pecquet - 1753
...coupes defquelles Nous ni nos prédéceffeurs , n'avons jufqu'à préfent pris aucune part & portion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers» les gens tenans nos Cours de Parlement & Chambres de nos Comptes , que notre préfent Edit ils faflent lire , publier...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits, fous quelque prétexte que ce puifle être. nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forefts, ou fon Lieutenant...
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