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" la chose en vérité soit accordant au nom, et que « la condition des gens amende de nous en la venue «de nostre nouvel gouvernement. Par délibération  "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 104
1785
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Journal litéraire, Volume 22

1734 - 508 pages
...le Royaume dei trafics , & veuillant „ que la choie foit accordante au nom „ & que la con.iition des gens amende „ de nous en la venue de notre nouvel...,, Gouvernement : par délibération de „ notre Grant-Confeil avons ordené & ,, ordenons que generaument par tout „ notre Royaume, de tant comme...
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Traité politique et économique des communes: ou, Observations sur l ...

Jean François de Barandiéry-Montmayeur Essuile (comte d') - 1770 - 426 pages
...Royaulme eft dit & -nommé le Royaulme des francs , & veillant que la chofe en vérité foit ao cordant, au nom, & que la condition des gens amende de nous , en la venue de noftre nouvel gouvernement , par délibération de notre Grand Confeil , avons ordonné & ordonnons...
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Les inconvéniens des droits féodaux

Pierre François Boncerf - 1776 - 98 pages
...en lieu de fervitude ... qui moult nous déplaît : nous, confidérant que notre royaume eft dit ôc nommé le royaume des Francs, & voulant que la vérité...confeil, avons ordonné & ordonnons que , généralement par tout notre royaume.., telles fervitudes foient ramenées à franchife .., franchife foit donnée...
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Les inconvénients des droits féodaux

Pierre-François Boncerf - 1776 - 82 pages
...décharge aux finances du Roi «. M, DE SULLY» »é le Royaume des Francs, & voulant que la vérité foie accordante au nom, & que la condition des gens amende de Nous en la venue de notre nouvelGouvernement ; par délibération de notre Confeil , avons ordonné & ordonnons que, généralement...
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Les inconvénients des droits féodaux

Pierre-François Boncerf - 1776 - 80 pages
...corps, prennent exemple à nous de eux ramener à franchife. . . uFr Ces paroles précieufes : Voulons que la condition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement , font dignes de notre monarque ; c'eft ainfi qu'il s'eft expliqué dans fon premier édit, & qu'il...
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Histoire de l'Académie, avec Mémoires de littérature tirez des registres de ...

Académie des inscriptions et belles-lettres - 1777 - 922 pages
...royaume ejl nommé le royaume des Frans, & veillans que la chofe en vérité foi accordant au nom, fr que la condition des gens amende de nous en la venue de noflre nouvel gouvernement, par délibération de noftrc Grand-Confeil, avons ordené à" ordenons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 29

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...notre royaume eft dit & nommé t»le royaune de France , & voulant que lachofe, M <n vérité, loir accordante au nom , & que la *> condition des gens amende de nous , en 11 » la venue de notre nouvel gouvernement;',... » avons ordonné , . . ... , que générale«•...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 5

1785 - 864 pages
...royaume eft dit & nommé le royaume de France, » & voulant que la chofe, en vérité, foit accor» dante au nom , & que la condition des gens » amende de nous , en la venue de notre nouveJ •a gouvernement ; .... avons ordonné qlie » généralement par tout notre royaume . . ....
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Des États généraux et autres assemblées nationales, Volume 7

Charles Joseph de Mayer - 1789 - 574 pages
...Nous, confidérant que notre royaume eft dit & nommé le royaume de France , & voulant que la chofe en vérité, foit accordante au nom, & que la condition des gens amende de nous en l'avenue de notre nouvel gouvernement... avons ordonné que généralement par tout notre royaume ,...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 2

François Noel - 1812 - 716 pages
...nommé le royaume des Francs, et veuillant que là » chose en vérité soit accordante au nom, et que la » condition des gens amende de nous en la venue de » notre gouvernement, ordonnons que généralement » partout notre royaume, de tout comme il peut appar»...
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