 | Belgium - 1900 - 518 pages
...personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, restent leur propriété. Ант. S. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 6 L'Etal peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs... | |
 | 1875 - 794 pages
...Tout ce qni leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. • Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient... | |
 | 1875 - 752 pages
...Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans --Ч. une ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 52. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de jJ7. guerre est chargé de leur... | |
 | 1875 - 756 pages
...l'internement dans i>4. une ville, forleresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne p;is s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées,...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 32. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de 27. guerre est chargé de leur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pages
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en élo1gner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peu cent être enfermés que par... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 pages
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées , reste leur propriété. ART. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité queleonque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais... | |
 | 1877 - 860 pages
...qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement...quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesuro de sûreté... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...traitement. §26. —Les prisonniers de guerre sont assujettis 'à l'internement dans une ville, forteresse ou localité quelconque, avec obligation de ne pas...certaines limites déterminées, mais ils ne peuvent pas être soumis à la réclusion comme des criminels. . 284 4me PARTIE, N° V, ANNEXE A. liants pour... | |
 | 1877 - 858 pages
...leur propriété. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une villa, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pages
...violence ou mauvais traitement. Art. 2. Les prisonniers de guerre sont assujettis à l'internement dan une ville, forteresse, camp ou localité quelconque,...éloigner au delà de certaines limites déterminées. Art. 3. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui ne soient... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que... 
