D3ibliotheque de l'Avocat.

COURS

DE CODE CIVIL.

TOME VIII.

IMPRIMERIE DE P. J. DE MAT,

A BRUXELLES...

DE CODE CIVIL,

Par M. DELVINCOURT,

MEMBRE DU CONSEIL ROYAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

EN FRANCE, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS ,
PROFESSEUR ET DOYEN A LA FACULTÉ DE DROIT DANS
LA MÊME VILLE.

NOUVELLE ÉDITION,
REVUE ET CORRIGÉE PAR L'AUTEUR,

ET AUGMENTÉE D'UN APPENDICE CONTENANT, DANS LEUR RAPPORT AVEC

LE CODE, LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PUBLIÉES DANS LE ROYAUME
DES PAYS-BAS, ET LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE JUSTICE DE
BRUXELLES, DE LIÉGE ET DE LA HAYE, TANT EN MATIÈRE DE CASSATION
QU'EN DEGRÉ D'APPEL;

PAR

MM. DRAULT, DE FORTBOIS, ET AUTRES JURISCONSULTES.

P.J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE NATIONALE ET ÉTRANGÈRE,

GRANDE PLACE, NO 1188.

MDCCCXXVII.