 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et du contenu en icelles , faire jouir et user lesdits Religieux de la Charité , etc. DONNÉ à Paris , au mois de Mars 1171.0, etc. R. au Conseil... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pages
...approuvons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...gens tenant nostre cour de parlement à Marmande, sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent chacun à faire enregistrer et de leur contenu jouir et user le dit séminaire par les dictes directoires,... | |
 | Gustave de Burdin - 1846 - 422 pages
...autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres de confirmation, ils ayent à faire lire, publier et enregistrer ; et du contenu en icelles , jouyr et user l'exposant et ses successeurs évêques de Mende, comtes de Gévaudan , pleinement,... | |
 | Gustave de Burdin - 1846 - 482 pages
...autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres de confirmation, ils ayent à faire lire, publier et enregistrer ; et du contenu en Scelles , jouyr et user l'exposant et ses successeurs évêques de Mende , comtes de Gévaudan , pleinement,... | |
 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - 1847 - 510 pages
...mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer , sans y contrevenir ny souffrir estre contrevenu en quelque... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1847 - 684 pages
...tenant nostre cour du parlement do » Toulouse , chambres de nos comptes à Montpellier et à Pau, » et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que » ces présentes ils aient à faire regislrer , et du contenu en » icelles jouir et user ledit séminaire ; pleinement... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...ce puisse être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Exposant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et de leur contenu jouir et user les exposans et tous marchands forains et autres pleinement , paisiblement... | |
 | Jonas Boyve - 1858 - 504 pages
...lieutenant-général aux dites Comtés, le sieur d'Affry, et à nos âmes et féaux les conseillers d'Etat que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur; car telle est notre intention, dont nous... | |
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Paris , et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles, faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous... 
