Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières, des lois, ordonnances, réglemens, etcP.-Etienne Herbin de Halle 1824 - 328 pages |
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... Cour de Cassation Avis du Conseil d'Etat , Décisions ministérielles , Instructions et Circulaires de l'Administration , en ce qui concerne ; 1o Le régime auquel sont soumises toutes les Forêts du Royaume ; 2 ° Les fonctions et ...
... Cour de Cassation Avis du Conseil d'Etat , Décisions ministérielles , Instructions et Circulaires de l'Administration , en ce qui concerne ; 1o Le régime auquel sont soumises toutes les Forêts du Royaume ; 2 ° Les fonctions et ...
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... Cour de cassation , Instruc- tions et Circulaires de l'Administration sur lesquels sont étayées les dispositions qu'il rappèle , et de les avoir reporté , comme dans la première édition , à la suite de chaque article . Mais cette ...
... Cour de cassation , Instruc- tions et Circulaires de l'Administration sur lesquels sont étayées les dispositions qu'il rappèle , et de les avoir reporté , comme dans la première édition , à la suite de chaque article . Mais cette ...
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... Cour de cassation , des 5 novembre 1808 , 22 mars et 14 décembre 1810 ; Arrêté du ministre des finances , du 11 décembre 1820 ; Cir- culaire de l'ancienne administration , du 30 plu- viôse an XI ( 19 février 1803 ) , no 132 ...
... Cour de cassation , des 5 novembre 1808 , 22 mars et 14 décembre 1810 ; Arrêté du ministre des finances , du 11 décembre 1820 ; Cir- culaire de l'ancienne administration , du 30 plu- viôse an XI ( 19 février 1803 ) , no 132 ...
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... Cour des comptes , pour les services de toute nature , anté- rieurs à 1791 , et pour lesquels il existe des docu- mens au greffe de cette Cour , lorsque la nature et la durée de ces services n'ont pu être établies par d'autres titres ...
... Cour des comptes , pour les services de toute nature , anté- rieurs à 1791 , et pour lesquels il existe des docu- mens au greffe de cette Cour , lorsque la nature et la durée de ces services n'ont pu être établies par d'autres titres ...
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... Cour royale , et celle des mar- teaux des inspecteurs , sous - inspecteurs et gardes généraux au greffe des ... Cours royales et des tribunaux de première instance . Ce marteau royal est placé , hors le temps des opérations , dans un ...
... Cour royale , et celle des mar- teaux des inspecteurs , sous - inspecteurs et gardes généraux au greffe des ... Cours royales et des tribunaux de première instance . Ce marteau royal est placé , hors le temps des opérations , dans un ...
Expressions et termes fréquents
15 avril 16 août 1er février 1er mars 23 mars 29 septembre 7 prairial adjudicataires adjudications agens et gardes Agens forestiers annexé à l'instruction août arbres arpenteurs autorisés avons avril balivage et martelage bois communaux bois des particuliers cahier des charges canton cataire cès-verbal chablis chasse ci-dessus Circulaires de l'ancienne Code d'instruction criminelle communes conforme au modèle Conservateur constater contraventions Cour de cassation Décision du Ministre déclaration délinquans délit délits délivrance dispositions doit doivent dressé établissemens publics exploitations floréal an x1 frais gardes à cheval gardes forestiers gardes généraux indique inspecteurs Instruction du 23 Juge de paix jugemens l'Administration des forêts l'Agent forestier l'ancienne Administration l'arrondissement l'état l'exploitation Maire marine marteau ment Ministre des finances nistration nombre octobre opérations Ordonnance de 1669 pêche pensions peuvent pieds corniers Préfet préposés procès-verbal réarpentage récolement réglemens septembre 1791 service situation des bois sommier sous-inspecteurs tenus tion titre triage tribunal ventes verbal
Fréquemment cités
Page 309 - ... il a été prononcé, et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètrcs.
Page 281 - Ils suivront les choses enlevées dans les lieux où elles auront été transportées, et les mettront en séquestre : ils ne pourront néanmoins s'introduire dans les maisons, ateliers, bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix , soit de son suppléant, soit du commissaire de police, soit du maire du lieu, soit de son adjoint ; et le procèsverbal qui devra en être dressé sera signé par celui en présence duquel il aura été fait.
Page 302 - La citation ne pourra être donnée à un délai moindre que vingt-quatre heures, outre un jour par trois myriamètres, à peine de nullité tant de la citation que du jugement qui serait rendu par défaut. Néanmoins cette nullité ne pourra être proposée qu'à la première audience, avant toute exception et défense.
Page 220 - Il est défendu à toutes personnes de chasser, en quelque temps et de quelque manière que ce soit , sur le terrain d'autrui , sans son consentement, à peine de vingt livres d'amende envers la commune du lieu, et d'une indemnité de dix livres envers le propriétaire des fruits, sans préjudice de plus grands dommages-intérêts , s'il y échoit.
Page 169 - Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, les trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert...
Page 229 - Tous les trois mois , il feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les préfets sont invités à envoyer les mêmes états , d'après les renseignemens particuliers qu'ils pourraient avoir. Attendu que la chasse du loup , qui doit...
Page 27 - France d'aucun traitement sous quelque dénomination que ce soit, ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'Etat, soit sur les fonds des Invalides de la guerre et...
Page 224 - Les permissions de chasse à courre seront accordées de la manière mentionnée à l'art. 5 des dispositions générales. Art. 2. Elle's seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipages et de contribuer à la destruction des loups, des renards et blaireaux, en remplissant l'objet de leurs plaisirs.
Page 169 - Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; -2° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation avec puits et galeries. . °o.
Page 222 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...