 | France - 1810 - 820 pages
...par les articles de la section I.1C du titre 111 et les dispositions du titre IV. 69. H ne pourra, être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion...mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : i.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si rétablissement de puits , galeries... | |
 | 1810 - 604 pages
...articles de la section I du jitre III et les dispositions du titre IV. 6g. Il ne pourra être accordée aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour...mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...corresp. aux art. 65 , 66 et 68 de la loi. « ART. 97. Corresp. a Fart. 69 de la loi. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , exploitées jusqu'à présent à ciel ouvert, que dans les cas suivans: 1°. Si l'exploitation à... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...corresp. aux art. 65 , 66 et 68 de la loi. « ART. 97. Corresp. à Fart. 69 de la loi. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou-coucb.es , exploitées jusqu'à présent à ciel ouvert , que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...par les articles de la section Ire. du titre III et les dispositions du titre IV. 6g. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion...mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits ,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...des galeries souterraines sans avoir obtenu une concession. ( Ibid. , art. 68. ) ART. 3499. Il »e peut être accordé aucune concession pour minerai...mines en filons ou couches que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissementde puits, galeries... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ci-dessus. (Idem, art. 68.) Il ne peut être accordé aucune concession pour minerai d'allti- , vion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits,... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...III et les dispositions du titre IV. 69. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerais d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si rétablissement de puits, galeries... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...par les dispositions concernant les exploitations des mines. Cette concession ne peut être accordée pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivants : 1° si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si rétablissement de puits,... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...obtenu une concession , avec les formalités et sous les conditions exigées. Art. LX1X. Il ne pourra être accordé aucune concession pour minerai d'alluvion...des mines en filons ou couches , que dans les cas suivants : situation des lieux, aux frais ef extraction et aux dégâts qu'elle a occasionnés. Si... | |
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Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement de puits, galeries et travaux d'art est nécessaire; -2° Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'exploitation... 
