Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 41 |
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Autres éditions - Tout afficher
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1879 |
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 36 Affichage du livre entier - 1875 |
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 22 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1876 |
Expressions et termes fréquents
Aboville allumettes amendement amiral Andelarre articles Aumale Aurelle de Paladines avez Baragnon baron Belcastel Bernard Charles Boullier Brice budget de 1875 Casimir Perier Chabaud La Tour Chap chapitre Charente chemin de fer commission du budget compagnie comte conseil d'Etat conseils généraux convention passée délégué demande la parole département dépenses discussion électeurs élections électorale Ernest Picard Eure-et-Loir Exclamations gauche Gouvernement Haussonville Henri J'ai l'honneur Jules l'amendement l'article L'Assemblée nationale l'élection l'extension du casernement l'honneur de déposer l'honorable l'ordre du jour Lefèvre-Pontalis Léon Limayrac loi tendant Majorité absolue Malartre marquis Martin membres ment messieurs Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre des travaux mis aux voix municipal Osmoy Pas-de-Calais Pascal Duprat passée entre l'Etat Peulvé présente président projet de loi proposition question Raoul Duval rapporteur Raudot Riondel s'imposer extraordinairement Saisy scrutin séance sénateurs sera somme tion Tolain travaux publics Très-bien Tréveneuc tribune Ventavon vice-président du conseil vicomte voix et adopté
Fréquemment cités
Page 398 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 397 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 334 - ... il a ou avait , au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance , sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus...
Page 152 - Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1°...
Page 393 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 90 - Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Page 393 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 329 - Le sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par la voie du sort et en séance publique.
Page 327 - ... deux plus jeunes électeurs présents à l'ouverture de la séance. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. — Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président, et, à son défaut, par le juge le plus ancien (1).
Page 322 - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.