Annales: Documents parlementaires, Volume 8

1er janvier 1er juillet 31 décembre Algérie amendement applicables application Autorisations de programme Banque budget général budgétaires budgets annexes caisse chapitre charge code des douanes commission des lois comptes de prêts comptes spéciaux conditions Conseil d'Etat constitution contrôle convention créances crédit crédits de paiement décision décret en Conseil définitive départements d'outre-mer dépenses développement dispositions de l'article dotation économique effectuées effet entreprises établissements Etats Exposé des motifs fiscal fonction française garantie gestion Gouvernement judiciaire juillet l'administration l'application l'Etat l'ordonnance législation loi de finances loi de règlement ment mesures militaires milliards millions ministre de l'économie modifié navire opérations organismes pénale Polynésie française présent article présente loi prêts prévoit prévues à l'article procédure produits professionnelle projet de loi proposé proposition de loi publics publique radiodiffusion-télévision française réalisation recettes recherche régime relative remboursement secteur Sénat sera services sidérurgie sociale sociétés subventions Sud-Aviation taux taxe technique territoire Texte de l'article tion titre total transfert