L'Ami de la religion, Volume 70Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1832 |
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... discussion les articles 4 à 9 , portant que la répartition aura lieu conformément au tableau annexé à cette loi ; que le contingent assigné à chaque canton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes gens âgés de 20 ans révolus ...
... discussion les articles 4 à 9 , portant que la répartition aura lieu conformément au tableau annexé à cette loi ; que le contingent assigné à chaque canton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes gens âgés de 20 ans révolus ...
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voulu renverser le gouvernement du régent , lors de la discussion des 18 articles , ont été mis en jugement le 28 octobre , par la cour d'assises de Bruxelles , et acquit- tés , sur la déclaration du jury . L'ancien grand conseil de ...
voulu renverser le gouvernement du régent , lors de la discussion des 18 articles , ont été mis en jugement le 28 octobre , par la cour d'assises de Bruxelles , et acquit- tés , sur la déclaration du jury . L'ancien grand conseil de ...
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... discussion de la loi du recrutement . La commission , à laquelle avoit été renvoyé l'article 2 , propose d'astreindre les fils d'étrangers habitant de- puis 20 ans en France , à déclarer aussitôt leur majorité , s'ils veulent être ...
... discussion de la loi du recrutement . La commission , à laquelle avoit été renvoyé l'article 2 , propose d'astreindre les fils d'étrangers habitant de- puis 20 ans en France , à déclarer aussitôt leur majorité , s'ils veulent être ...
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... discussion est fermée . M. le garde - des - sceaux présente un projet de loi sur la contrainte par corps , et M. le ministre des finances celui relatif au supplément de crédit pour les récom- penses nationales . La séance se termine par ...
... discussion est fermée . M. le garde - des - sceaux présente un projet de loi sur la contrainte par corps , et M. le ministre des finances celui relatif au supplément de crédit pour les récom- penses nationales . La séance se termine par ...
Page 61
... discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif au crédit de 18 millions pour travaux publics , etc. M. de La Villegontier approuve le soin qu'on a eu de créer des travaux dans l'Ouest . M. de Barbé - Marbois s'élève contre le système ...
... discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif au crédit de 18 millions pour travaux publics , etc. M. de La Villegontier approuve le soin qu'on a eu de créer des travaux dans l'Ouest . M. de Barbé - Marbois s'élève contre le système ...
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Expressions et termes fréquents
adopte amendement annonce arrêté article auroit avoient avoit budget Casimir Périer catholiques cause chambre des députés chambre des pairs charité Charles X Charte de 1830 choléra chose clergé commission condamné conseil cour d'assises cultes curé débats décembre déclaré demande dernier devoit diocèse doctrine donner Dupin Dupin aîné écoles église enfans étoient étoit évènemens évêques Feuchères garde nationale général gouvernement habitans hommes janvier jouissance du 22 jour journal juge l'abbé l'amendement l'autorité l'Eglise l'Etat l'évêque l'instruction l'ordre lettre liberté liste civile Lyon maire majorité Mauguin Melleray ment millions mois mort n'avoit n'étoit nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES novembre ouvriers paroisse paroît passe Périer pétition peuple plaint police politique porte pouvoit préfet prélat première présente président prêtres prince principes prison projet de loi proposition public publique raison rapporteur religieux religion renvoyée reprend la discussion révolution de juillet Rome s'est saint saint-simoniens Salverte séminaire seroit seul sieur soutient tion Trappistes tribunal vote
Fréquemment cités
Page 19 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours et à une amende de cent à quatre cents francs.
Page 20 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession , à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 20 - Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
Page 381 - Alors il leur dit : Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.
Page 609 - l'ambassadeur de France, M. de Saint- Aulaire, que, dans « leur mission toute pacifique, les troupes exécutant les « ordres de leur souverain rencontrassent une résistance « coupable, et que quelques factieux osassent commencer « une guerre civile aussi insensée dans son but que fu« neste dans ses résultats, le soussigné ne fait nulle diffi...
Page 157 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 19 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1.
Page 18 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 560 - Dans une conversation que j'eus avec le prince sur l'arrestation de M. de Polignac, ayant dit qu'à sa place je me serais brûlé la cervelle, le prince me dit d'un ton pénétré : — Est-ce bien vous qui osez tenir un pareil langage!
Page 446 - ... anciennes institutions, libertés et franchises. 3" Nous ne jetons un regard sur le passé que pour y puiser des leçons pour l'avenir, et nous voulons placer entre l'un et l'autre un mur d'airain; aussi nous entendons que tous les intérêts créés par la Révolution, qui sont finis, soient irrévocablement assurés.