Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 74 à 75Akademische Verlagsgesellschaft, 1907 |
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... possible . | En foi de quoi les P'lénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Berlin , en double exemplaire , le 1er août mil - neuf - cent - cinq . Unterschriften . Protocole final . Au ...
... possible . | En foi de quoi les P'lénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Berlin , en double exemplaire , le 1er août mil - neuf - cent - cinq . Unterschriften . Protocole final . Au ...
Page 145
... possible , à renvoyer dans leurs pays d'origine celles de ces femmes ou filles qui demandent leur rapatriement ou qui seraient réclamées par les personnes ayant autorité sur elles . Le rapatriement ne sera effectué qu'après entente sur ...
... possible , à renvoyer dans leurs pays d'origine celles de ces femmes ou filles qui demandent leur rapatriement ou qui seraient réclamées par les personnes ayant autorité sur elles . Le rapatriement ne sera effectué qu'après entente sur ...
Page 146
... possible , une surveillance sur les bureaux ou agences qui s'occupent du placement de femmes ou filles à l'étranger . Article 7 . Les États non signataires sont admis à adhérer au présent Arrange- ment . A cet effet , ils notifieront ...
... possible , une surveillance sur les bureaux ou agences qui s'occupent du placement de femmes ou filles à l'étranger . Article 7 . Les États non signataires sont admis à adhérer au présent Arrange- ment . A cet effet , ils notifieront ...
Page 171
... possible . || Les ratifications seront déposées à La Haye . Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les ...
... possible . || Les ratifications seront déposées à La Haye . Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les ...
Page 177
... possible ; il sera pourvu à une expédition régulière et prompte dans les heures de service qui seront fixées en nombre suffisant . Staatsarchiv LXXIV . 12 Article 11 . Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à - 177.
... possible ; il sera pourvu à une expédition régulière et prompte dans les heures de service qui seront fixées en nombre suffisant . Staatsarchiv LXXIV . 12 Article 11 . Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à - 177.
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 48 à 49 Affichage du livre entier - 1889 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
Abkommen Absatz Administrations Administrations des postes agents alinéa allgemeinen andere anderen Teiles Anlage Article Artikel auch Ausfuhr beiden beiderseitigen belligérants besonders bestimmt Bestimmungen Bulgarie Bulgarien certifiée conforme chikwangue commerce Commission Convention principale coréennes Costa Rica dépôt de ratifications deren deutsche deutschen Deutschland diesen dieser dispositions douane Einfuhr Emperor of Japan Ermäßigung Erzeugnisse Franken Gebiete gegenwärtige Gouvernement des Pays-Bas Grenze Grund guerre Häfen Handels Handelsvertrags Hautes Parties contractantes indigènes international irgend Jahre jeder kilogramme König Königreiche können Kronen l'alinéa l'article l'État l'expéditeur l'indigène Länder Lulonga Majestät Majesté l'Empereur marchandises Mark Mecklenburg-Schwerin ment Millionen navires neuen neutralen notification oder Orders pays Pays-Bas Plénipotentiaires postaux poste présent Arrangement présente Convention Puissances contractantes Recht Regierung règlements Reich Reichstage Roumanie Schiffe Schiffen Schweden und Norwegen schwedischen sera Serbie seront sind soll sollen sowie Tarif taxes transit transport Tribunal unserer Vereinigten Staaten Verkehr Vertrag vertragschließenden Teile Waren Wert wurde Zoll Zollsatzes zugestanden
Fréquemment cités
Page 272 - ... the actual market value or wholesale price of such merchandise at the time of exportation to the United States, in the principal markets of the country from which the same has been imported...
Page 72 - S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. || La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des...
Page 61 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant...
Page 87 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas.
Page 25 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 49 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 121 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 61 - ARTICLE 49 Si, en dehors des impôts visés à l'article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire. ARTICLE 50 Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.
Page 246 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 276 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.