n) Der schwedisch-norwegische Vertrag von 1905

Als sich 1905 Schweden und Norwegen voneinander trennten und beiderseits stark gerüstet wurde, schlossen die beiden Regierungen am 26. Oktober 1905 einen Vertrag1), worin eine befriedete Zone an der Grenze zwischen Schweden und Norwegen vereinbart wurde. Beiden Staaten sollte es verboten sein, in dieser Zone kriegerische Operationen

1) Der Text des Vertrages lautet: ,Convention relative à l'établissement d'une zone neutre, à la mise hors d'état de servir de fortifications, etc. (3)

M. Thor de Ditten, plénipotentiaire de la Norvège, et

M. le Comte Axel Frédéric Claesson Wachtmeister, plénipotentiaire de la Suède, S'étant réunis en vue de convertir en Convention formelle le projet de convention relative à l'établissement d'une zone neutre, à la mise hors d'état de servir de fortifications, etc., approuvé par le Storthing norvégien le 9 octobre 1905 et par le Riksdag suédois le 13 octobre 1905, et dûment autorisés à cet effet, ont signé, sans réserve de ratification, les articles qui suivent:

ARTICLE PREMIER. Afin d'assurer des relations pacifiques entre les deux Etats, il sera établi, des deux côtés de la frontière commune, un territoire (zone neutre) qui jouira des avantages d'une neutralité perpétuelle.

Cette zone sera limitée comme suit:

Du côté norvégien, par une ligne de démarcation allant, en ligne droite par le Kirkø, en touchant la pointe nordouest du Singleø à l'église d'Ingedal et, de là, formant une succession de lignes droites passant par: l'église de Rokke, la pointe située sur la rive nord de l'embouchure du cours d'eau de Fredrikshald dans le Femsjø, l'embouchure, dans l'angle nord-est du Femsjø, du ruisseau passant près de la ferme de Rød, l'extrémité est du Klosatjern, l'extrémité est du Grefslivand (au nord de l'église de Hærland), la pointe s'avançant dans l'Ögderensjø au sud-ouest de Kraaktorp, le détroit entre le Mjermen et le Gaasefjord, l'Eidsdammen, l'extrémité sud-ouest du Dyrerudtjern (à l'extrémité nord du Liermosen), l'église d'Urskog, l'extrémité sud du Holmtjern, l'angle sud du Digersjø, l'extrémité nord du Skassensjø, l'extrémité est du Nordre Fløgensjø, jusqu'au point où l'Ulvaa coupe le 61o parallèle;

Du côté suédois, par une ligne de démarcation partant de la pointe septentrionale du Nordkoster et formant une succession de lignes droites passant par : la pointe méridionale du Norra Långö, l'extrémité nord-est du lac de Färingen, l'extrémité nord-est du Lursjön, l'embouchure du fleuve de Kynne dans le Södra Bullaren, l'extrémité sud-est du Södra Kornsjön, l'extrémité sud du Stora Le, l'extrémité ouest de l'Ognesjön, l'extrémité sud du Lysedstjärn, l'extrémité sud du Svalsjön, l'extrémité sud du Nässjön, l'extrémités ud du Bysjön, l'extrémité nord-ouest du lac de Kymmen, l'extrémité nord-ouest du Grunnsjön, l'extrémité nord-ouest du Kläggen, l'extrémité nord du Mangen, l'extrémité ouest du Bredsjön, jusqu'au point où la rive droite du Klarälfven coupe le 61e parallèle.

Dans la dite zone sont compris les îles, îlots et récifs, mais non pas les parties de la mer elle-même avec ses golfes, qui se trouvent dans les limites de la zone. La neutralité de la dite zone sera complète. Il sera donc défendu à chacun des deux Etats de faire dans cette zone des opérations de guerre, de s'en servir

zu unternehmen, militärische Stützpunkte zu haben oder Truppen zu konzentrieren, es sei denn zur Aufrechterhaltung der öffentlichen Ordnung. Falls Eisenbahnen durch die befriedete Zone führten, sollte es freilich nicht verboten sein, diese zu Transporten von Truppen zu verwenden. Jede Anlage von Festungen, Kriegshäfen und Verproviantierungsstätten sollte untersagt sein. Alle diese Bestimmungen sollten keine Anwendung finden in dem Fall, daß die beiden Staaten gegen einen gemeinsamen

comme point d'appui ou comme base d'opérations de ce genre et d'y faire stationner (sauf l'exception prévue par l'article 6) ou concentrer des forces militaires armées, sauf celles qui pourraient être nécessaires pour le maintien de l'ordre public ou pour porter secours en cas de sinistre. Si, dans l'un des Etats, il existe, ou si plus tard il y est construit des chemins de fer passant par une partie de la zone neutre de cet Etat dans une direction essentiellement parallèle à l'axe longitudinal de celle-ci, les présentes dispositions ne s'opposeront pas à l'emploi de ces chemins de fer pour les transports militaires de passage. Elles ne s'opposeront pas non plus à ce que des personnes, domiciliées dans la partie de zone de l'un des Etats et qui appartiennent à l'armée ou à la flotte, s'y réunissent pour être dirigées sans retard hors de la zone.

On ne pourra conserver dans la zone neutre et on ne pourra y établir à l'avenir ni fortifications, ni ports de guerre, ni dépôts de provisions destinés à l'armée ou à la flotte.

Toutefois ces dispositions ne seront pas applicables au cas où les deux Etats se porteraient secours dans une guerre contre un ennemi commun. Si l'un des deux Etats se trouve en guerre avec une tierce Puissance, elles n'engageront pas non plus, pour la partie de la zone qui appartient à chacun d'eux, ni celui qui se trouve en guerre, ni l'autre, en tant qu'il s'agit pour celui-ci de faire respecter sa neutralité. ART. 2. En vertu des dispositions précédentes, les fortifications qui se trouvent actuellement dans la zone neutre telle qu'elle a été établie ci-dessus seront démantelées, à savoir: les groupes de fortifications norvégiennes de Fredrikssten avec Gyldenløve, Overbjerget, Veden et Hjelmkollen, d'Örje avec Kroksund et d'Urskog (Dingsrud).

ART. 3. Les fortifications visées à l'article 2 seront mises hors d'état de servir en cette qualité; les ouvrages anciens de Fredrikssten et des forts de Gyldenløve et d'Overbjerget seront toutefois conservés, mais il sera défendu d'y faire des travaux d'entretien ayant un caractère de fortification.

Des stipulations plus détaillées relatives aux constructions modernes de ces trois forts, ainsi qu'aux mesures à prendre en ce qui touche les autres fortifications, seront insérées dans un acte séparé qui aura la même force et la même valeur que la présente Convention.

ART. 4.

L'exécution des mesures visées à l'article 3 sera achevée au plus tard huit mois après l'entrée en vigueur de la présente Convention.

ART. 5. Une commission composée de trois officiers de nationalité étrangère (ni norvégienne ni suédoise) sera chargée de contrôler que les mesures visées à l'article 3 auront été dûment exécutées. De ces officiers un sera nommé par chacun des deux Etats et le troisième par les deux officiers ainsi désignés ou, dans le cas où ils ne pourraint tomber d'accord, par le Président du Conseil fédéral suisse. Des dispositions plus détaillées relatives à ce contrôle seront insérées dans l'Acte séparé mentionné ci-dessus.

Feind Krieg führten, auch nicht, wenn nur einer von beiden sich in einem Kampfe befände. Sodann wurde vereinbart, daß eine Reihe von Festungen, die sich in der befriedeten Zone befänden, geschleift werden sollten. Alle Vorschriften sollten innerhalb acht Monaten nach Vertragsschluß ausgeführt werden. Eine aus drei Offizieren bestehende Kommission, in denen nur Angehörige unbeteiligter Staaten vertreten sein sollten, sollte die Schleifung der Festung kontrollieren. Sowohl Schweden wie Norwegen sollten je einen fremden Offizier wählen, und diese beiden sollten einen dritten ernennen, oder, falls sie sich nicht einigen konnten, der schweizerische Bundesrat. Streitigkeiten, die aus der Auslegung dieses Vertrages, soweit es sich nicht um die Schleifung der Festungen handelte, entstehen könnten, sollten schiedsrichterlich erledigt werden. Der Vertrag sollte sofort in Kraft treten und nur durch einen neuen Vertrag wieder aufgehoben werden können.

Näheres über diesen Vertrag, der noch heute in Kraft steht, ist nicht bekanntgeworden.

ART. 6. Fredrikssten pourra continuer à être le quartier du commandement militaire du district et celui de l'école de sous-officiers des forces ressortissant à ce commandement, le tout essentiellement sur le même pied qu'avant la construction des fortifications modernes.

ART. 7. Le groupe de fortifications de Kongsvinger ne pourra être augmenté, ni comme constructions, ni comme armement, ni comme garnison, le chiffre de cette dernière n'ayant pas, jusqu'ici, dépassé trois cents hommes. Ne seront pas compris dans la garnison les hommes convoqués pour les exercices annuels. En application de la disposition ci-dessus, il ne pourra être établi de nouvelles fortifications dans un rayon de 10 kilomètres autour de la forteresse ancienne de Kongsvinger.

ART. 8. Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la présente Convention qui n'auront pu être réglés par des négociations diplomatiques directes seront, avec l'exception qui suit de l'article 5, soumis à un tribunal arbitral composé de trois membres dont un sera nommé par chacun des deux Etats et le troisième par les deux membres ainsi désignés, ou, s'ils ne peuvent tomber d'accord sur ce choix, par le Président du Conseil fédéral suisse, ou, subsidiairement, de la manière prévue par les deux derniers alinéas de l'article 32 de la Convention de La Haye du 29 juillet 1899. Aucun des arbitres ne pourra être sujet de l'un ou de l'autre Etat, ni domicilié dans leurs territoires. Il ne devront avoir aucun intérêt dans les questions qui feront l'objet de l'arbitrage.

A défaut de clauses compromissoires contraires le tribunal arbitral déterminera le lieu de sa réunion et la procédure arbitrale.

ART. 9.

La présente Convention entrera immédiatement en vigueur et ne

pourra être dénoncée que d'un commun accord.

Fait à Stockholm, en double expédition, le 26. octobre 1905.

v. Ditten; F. Claesson Wachtmeister."

Vgl. Krauel a. a. O. S. 73 ff.

9) Der zentralamerikanische Friedensvertrag von 1906

Am 20. Juli 1906 schlossen San Salvador und Honduras mit Guatemala durch Vermittlung der Vereinigten Staaten von Amerika einenFriedensvertrag 1), nach dessen erstem Grundsatz die beiderseitigen Heere innerhalb drei Tagen, von dem zweiten Tage des Abschlusses des Vertrages ab, zusammengezogen und binnen weiteren drei Tagen ,bis auf die in den bevölkerten Orten unterhaltenen Garnisonen und die Polizeitruppen" entlassen werden sollten. Das war im Grunde nur eine Vereinbarung über Demobilisierung, die aber deswegen an dieser Stelle besonders hervorgehoben zu werden verdient, weil die Parteien im Falle einer Meinungsverschiedenheit über irgendeinen Punkt des Vertrages, also auch über die Demobilisierung, die Anrufung des Schiedsspruches der Präsidenten der Vereinigten Staaten von Amerika und von Mexiko vorsahen. 2)

) Rüstungsbeschränkungen besonderer Art

Es bleibt schließlich noch übrig, einiger besonderer, anormaler Rüstungsbeschränkungen zu gedenken. Bereits bei der Erörterung des Pariser Vertrages von 1856 über die Beschränkung der türkisch-russischen Schiffe im Schwarzen Meere wurde hervorgehoben, daß diese Vereinbarung nicht ganz freiwillig geschlossen und daher von Rußland gekündigt worden ist. Immerhin war dieser Vertrag nicht unter einem

1) Dieser ist abgedruckt auf S. 65 des Berichts der von der Zentralorganisation für einen dauernden Frieden eingesetzten Studienkommission: de Meester,,La limitation internationale des armements", Haag 1917. Die maßgebenden Stellen lauten:

,Première Base: Les Républiques du San Salvador et du Honduras reviennent à l'état de paix avec la République du Guatemala oubliant leurs anciens différends. En conséquence, elles concentreront leurs armées respectives sous trois jours à compter du second jour de la signature de la présente convention; et elles procèderont à leur désarmement sous les trois jours suivants, gardant seulement les garnisons qui sont habituellement maintenues dans les endroits peuplés et les troupes mobiles en fonction de service de police.

Cinquième Base: Dans le cas où, cas qu'il n'est pas à revoir, l'une quelconque des Hautes Parties contractantes manquait, dans sa suite, à quelle qu'une des dispositions convenues en ce traité, ou donnerait motif à de nouveaux différends, cette ou ces Parties se soumettront à l'arbitrage, désignant dès à présent comme arbitres Leurs Excellences Messieurs les Présidents des Etats-Unis d'Amérique et des Etats-Unis Mexique, à l'arbitrage desquels devront également se soumettre toutes nouvelles difficultés qui pourraient survenir entre Guatemala, San Salvador et Honduras."

2) Es ist bemerkenswert, daß hier zwei Staatsoberhäupter nebeneinander als Schiedsrichter bezeichnet werden.

unwiderstehlichen Zwange zustande gekommen. Solche Rüstungsbeschränkungen, die von einem überlegenen Sieger dem Gegner auferlegt werden, haben natürlich in diesem Zusammenhang gar keine Bedeutung. Sie verbessern nicht die Stimmung zwischen den Vertragsstaaten, sondern erwecken im Besiegten nur Zorn und den Gedanken nach Rache. Zahllose Beispiele solcher erzwungenen Verträge aus der Geschichte ließen sich gewiß in diesem Zusammenhang aufzählen. Als Athen von Sparta besiegt worden war, wurde es gezwungen, sich mit einer Flotte von zehn Schiffen zu begnügen. Rom legte Karthago nach dem ersten punischen Kriege die Bedingung auf, nur noch eine kleine Zahl von Kriegsschiffen zu haben. Dasselbe Schicksal ereilte Philipp V. von Mazedonien, Antiochus den Großen von Syrien und Mithridates von Pontus. Im Laufe der im Jahre 1613 entbrannten Kämpfe zwischen den Herzögen von Savoyen und Mantua gelang es dem Drucke Frankreichs und anderer Mächte, Savoyen zu dem Abschlusse des Vertrags zu Asti vom 21. Juni 16151) zu veranlassen. Darin mußte sich Savoyen verpflichten, seine Truppen innerhalb eines Monats zu entlassen und fortan nicht mehr als vier Kompagnien von Schweizern und so viele seiner eigenen Untertanen unter den Waffen zu behalten, als für die Sicherheit Savoyens erforderlich waren. Savoyen hatte ferner jeden weiteren Angriff auf Mantua zu unterlassen und seine künftigen Streitigkeiten der Rechtsprechung des Deutschen Kaisers zu unterwerfen. Dafür wurde ihm von seiten Frankreichs und Englands volle Unterstützung im Falle eines Angriffs von fremder Seite versprochen.

1739 wurde den Russen im Frieden zu Belgrad verboten, auch nur ein einziges Schiff auf dem Schwarzen Meere zu bauen. Im Friedensvertrage von Tilsit (1807) mußte Preußen gegenüber Napoleon I. die Verpflichtung übernehmen, keine größere Armee als 42 000 Mann unter den Waffen zu haben. Die preußische Regierung wußte nun die bedenklichen Folgen dieser Bestimmung dadurch zu umgehen, daß sie die Soldaten nach einer Periode gründlicher Ausbildung entließ und an ihrer Stelle neue Rekruten einberief. Das war das sogenannte Krümpersystem.") Auf diese Weise wurde die Zahl von 42000 Soldaten nie überschritten, aber doch möglichst das ganze Volk militärisch ausgebildet.

1) Der zwischen Frankreich und Savoyen abgeschlossene Vertrag findet sich abgedruckt bei Dumont, Corps Universel Diplomatique du Droit des gens, contenant un recueil des Traités etc.", Amsterdam, Haag 1728, tome V, 2. Teil, S. 271 ff. Siehe auch Chr. E. Graf v. Benzel-Sternau, Frankreichs Friedensgeschichte unter den drei ersten Dynastien", Frankfurt a. M., I. Band, 1813, S. 254 ff.

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2) Krümper wurden seit Friedrich dem Großen diejenigen Mannschaften genannt, ,welche die Regimenter über die Zahl der reglementsmäßig Beurlaubten im Kanton hatten, um aus ihnen zufällige Abgänge zu ersetzen." Meurer, II, S. 56.