Commentaire sur la constitution belge

Couverture
Deprez-Parent, 1847 - 118 pages
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Table des matières

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 21 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 23 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 21 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 27 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page x - Chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées.
Page 26 - Il est libre à chaque citoyen , ou à des citoyens associés dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit . de professer leurs opinions comme ils l'entendent , et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.
Page 27 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 38 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 85 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 20 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

Informations bibliographiques