Images de page
PDF
[ocr errors]

27 Novembre 1671. Sentence du Bureau de la Ville pour l'exécution de l'Arrest précedent.

[ocr errors]
[ocr errors]

Ordonnances de Louis XIV, données à Versailles au mois de cembre 1672, qui reglent les fonäions des Jurei-Mesureurs de sel pour l'eslalonnage des mesures.

[ocr errors]
[ocr errors]

troupes, est égalé par l'Ordonnance du 13 Juillet 1727, impri

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]
[ocr errors]
« PrécédentContinuer »